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Compte-Rendu du CA du 6 juillet 2007 (14h- ?)

Ordre du jour:

• Approbation du PV de CA du 22 juin 2007
• Lettre de cadrage 2008
• DBM2
• Emplois 2008
• Maison de l'Etudiant
• Convention de coopération pédagogique: ULCO-USTL et IEP-USTL (CEVU du 15 juin)
• Calendrier universitaire 2007-2008
• Application du code des marchés publics du 1er août 2006 à l'USTL (nomenclature)
• Demande d'investissement formation continue USTL - 2007
• Questions diverses

Compte-rendu du Conseil d'Administration du 6 juillet 2007 (14h-19h45!), Salle des Thèses

Intervention sur la notation des ASU qui a été effectué “en vitesse” sans que personne ne soit prévenu. Y. Chaimbault explique que l'on a été prévenu au dernier moment et que la réunion de lundi a pour but de savoir comment réagir par rapport à cette procédure (qui doit disparaître l'année prochaine).

Problème apparemment de l'harmonisation entre les ASU qui sont à l'université et ceux qui sont dans d'autres structures.

Vote sur l'approbation du PV: 25 pour, 0 contre, 1 abstention.

P. Rollet accueille Mme Josée Aymet (?), représentante du MEDEF, et Mr Belouin, le nouvel agent comptable de l'université.

Changement des textes relatifs aux marchés publics

Didier Dangoisse présente le texte relatif au changement sur les marchés publics. Le CA avait voté en 2004 un texte d'application des codes du marché public de l'époque. Or ce texte est caduc car il y a un nouveau code des marchés publics et une nouvelle loi de programmation de la recherche qui permet de faciliter les achats dans ce domaine. Les seuils avant de tomber dans une procédure formalisée sont relevés (jusqu'à 210kE). Il est proposé de mettre à jour nos textes par rapport aux nouvelles dispositions.

Vote: 24 pour, 0 contre, 4 abstention.

Désignation d'un représentant du CA de l'USTL pour le CA de l'IUFM

Mme MONGY qui s'occupait précédemment des relations avec l'IUFM part à la retraite en décembre prochain. Mr Cudel (du SGEN) se présente spontanément en expliquant qu'il ne participe pas à des commissions de l'université et qu'il se sent proche de ces problématiques.

Vote (à bulletin secret): 23 pour, 2 contre, 4 abstentions.

Lettre de cadrage 2008

Je n'ai pas pris des notes sur ce point car tout cela se trouve déjà dans les CR de la commission des finances.

Il y a eu une discussion sur l'augmentation du contrat concernant la sécurité. Il y a une demande notamment sur ce qui se passe en cas de dysfonctionnement (cf. Vols s'étant produits au LIFL perpétués par des personnels de la société de sécurité et de surveillance!).

Le problème de l'intervention de personnes spécialisées en cas de situation de violence est aussi abordé. La police intervient, mais trop tard. Mr Belouin avance l'idée d'une société “Golden ?” qui travaille avec des projets d'insertion de personnes issues des banlieues.

Vote sur la lettre de cadrage: 23 pour, 0 contre, 6 abstentions_

DBM2

Se reporter au CR de la commission des finances ...

Vote: 27 pour, 0contre, 1 abstention

Demande d'investissement / formation continue USTL-2007

Le contrat de plan Etat-Région comporte un volet relatif à l'équipement des organismes de formation continue. La demande est présentée afin que le CA se prononce sur la demande de subvention au titre du FEDER.

Vote sur le USTL/SUDES: 27 pour, 0? contre, 0 abstention Vote sur le CUEEP: 21 pour, 0 contre, 6 abstentions

MDE: Maison De l'Etudiant

Présentation du projet "Maison de l'étudiant" pour renforcer la vie des étudiants sur le campus. Deux modifications sont demandées :

• ajout d'un représentant du SCAS dans le conseil de la MDE,
• article 2 deuxième paragraphe="un espace service destiné à regrouper en un même lieu un certain nombre de services en nombre insuffisant sur le campus ..."

Voté à l'unanimité des présents

Calendrier universitaire

Présentation du calendrier voté par le CEVU.

Remarque de la représentante étudiante concernant les difficultés des étudiants salariés (ils seraient plus de 50%) à se présenter aux examens de rattrapage dans de bonnes conditions. et présentation d'une motion allant dans ce sens.

Il est extrêmement difficile de trouver une solution idéale ...

Vote: 20 pour, 2 contre, 1 abstention

Motion étudiante : 5 pour, 0 contre, 20 abstentions (afin qu'ils soient entendus)

Une étude statistique est demandée sur les conditions des étudiants/salariés...

Deuxième motion étudiante: demandant aux enseignants d'éditer les sujets de 1ère et 2nde session en même temps et d'effectuer un tirage au sort - de façon à ce que les étudiants repassant la seconde session ne soient pas pénaliser par les enseignants qui sévèrement donnent des sujets de 2nde session extrêmement difficiles.

Motion refusée: 2 pour(?), reste contre (il me semble)

Emplois 2008

Il s'agit seulement d'un point sur la procédure (campagne septembre/octobre)

Conventions coopération pédagogique

En ce qui concerne USTL/ULCO: diplôme délivré par Lille 1 - enseignement dispensé par l'ULCO

Vote: 16 pour, 0 contre, 2 abstention

En ce qui concerne IEP/USTL: IEP=école publique rattachée à Lille2

Vote: 13 pour, 2 contre, 4 abstentions

Il est 19h45 le conseil est enfin terminé !

Merci à Isabelle pour ses nombreuses contributions