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Compte rendu de la Commission des statuts du 18 février 2014
Rédaction : Christophe Tastet
Ordre du jour:
- Statuts du Service Commun de Documentation,
- Adaptation des statuts de l'Université Lille1 à la loi ESR,
Statuts du Service Commun de Documentation
Il est proposé d'examiner la révision des statuts du Service Commun de Documentation (SCD). A cela plusieurs raisons :
- le décret d'août 2011 (n°2011-996 du 23/08/2011) a modifié le cadre réglementaire (-> adaptation),
- il existait un Conseil de la documentation, or les personnes (désignées par le CU et CEVU) ont changées (précédent mandat). Actuellement il n'y a plus de Conseil de documentation,
- la loi ESR d'août 2013 impose une révision marginale des statuts du SCD.
Les échanges conduisent à :
supprimer de l'article 2 (voir statuts ci-joints) le paragraphe suivant : "En fonction de l'évolution des besoins, le Service Commun de la Documentation pourra se voir confier par l'université Lille1 - Sciences et Technologies des missions complémentaires". Le paragraphe est jugé trop flou. A la demande de C. Vuylsteker ce dernier est supprimé. Si de nouvelles missions sont définies à l'avenir, celles-ci feront l'objet d'une modification des statuts. Messieurs Furon (Service juridique) et Roche (SCD) font remarquer que cette mention était présente dans les anciens statuts. Elle ne figure pas dans le décret actuel. Aussi la suppression du paragraphe est votée à l'unanimité.
harmoniser le document : Conseil de la documentation et Conseil documentaire désignant la même entité, il est proposé d'adopter une seule dénomination.
Les corrections seront intégrées au document transmis au prochain Conseil d'Administration (14 mars 2014).
Questions à la marge des statuts du SCD. Elles portent sur les fonctions du SCD telles que définies dans l'article 2. Il est indiqué que le SCD a pour fonction de "participer, à l'intention des utilisateurs, à la recherche sur ces différentes ressources {documentaires numériques} ainsi qu'aux activités d'animation culturelle, scientifique et technique de l'université, ou des établissements contractants"...
Question 1 : quel lien avec le SEMM ? Réponse de Julien Roche : le SCD a des liens étroits avec le SEMM dans la mesure où il partage certains dossiers avec. Exemple : l'indexation des ressources pédagogiques numériques (conférences filmées, fond UNICIEL, etc.). Dans le projet d'établissement il est prévu de "pousser" les ressources documentaires dans Moodle pour les étudiants.
Question 2 : Quel lien avec l'Espace Culture (EC) pour l'animation ? Le SCD n'a pas d'activité culture en propre à Lille1. Toutefois tout ce qui est fait en la matière est réalisé en lien étroit avec l'EC (montages d'expositions par exemple).
Question 3 : Le SCD dans la perspective du LCI (Learning Center Innovation)? Il conviendra de transformer et articuler la mise en oeuvre du LCI avec l'outil réglementaire qu'est le SCD... Il n'y a pas de réponse à ce jour.
Adaptation des statuts de l'Université Lille1 à la loi ESR
Modification des statuts de l'université faisant suite à l'adoption de la loi ESR du 22 juillet 2013 : on dispose d'une année pour adapter les statuts de l'établissement à la loi.
Plusieurs dates sont d'ores et déjà retenues pour poursuivre les travaux de la commission :
- Mardi 18 mars 2014 de 14h à 16h
- Mardi 1er avril 2014 de 14h à 16h
- Mardi 15 avril 2014 de 14h à 16h (sous réserve)
De manière synthétique, les articles 1, 2, 3 et 4 ne posent aucune difficulté particulière. On notera, article 3 que "Le président, selon des modalités ficées par les statuts, conduit un dialogue de gestion avec les composantes, afin que soient arrêtés leurs objectifs et leurs moyens. Ce dialogue de gestion peut prendre la forme d'un contrat d'objectifs et de moyens entre l'université et les composantes" (modification apportée suite à mis en oeuvre de la loi ESR). C. Vuylsteker (SNESUP-FSU) demande quel sera "le détail" des points abordés dans le dialogue de gestion. Cela relève t-il des statuts ou du règlement intérieur ? J. C. Camart propose d'aborder ce point particulier lors d'une prochaine réunion de la commission des statuts.
Article 5 : La loi ESR remplace la notion d'établissement rattaché par celle d'établissement associé. Ce point concerne notamment l'ENSCL (et Telecom Lille ?). La loi rend caduque le statut rattaché actuel. A sa demande, un établissement pourra demander son association. La convention doit-elle figurer dans les statuts ?
Article 8 : Conseil d'Administration. La loi ne laisse que peu de marges de manœuvre quant à la composition du CA. L'équipe de direction souhaite que le CA soit le plus large possible. La CGT demande à ce que siège le plus grand nombre de représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement, à savoir 6 élus. (la loi ESR permet de 4 à 6 représentants). L'article 8 soulève également la question du nombre de représentants des étudiants au CA (la loi autorise de 4 à 6). C. Vulysteker et moi demandons à ce que siège le plus grand nombre de représentants étudiants (représentation du plus grand nombre de listes). Comment pourrions-nous en effet justifier que siège le maximum des représentants EC, BIATSS et pas des étudiants ? JC Camart indique qu'il convient de mettre en regard ce nombre d'élus par rapport à celui des représentants BIATSS. D Derozier (DPE) indique que le conseil d'administration dans sa configuration actuelle fonctionne bien, quid si l'on augmente le nombre des élus ? C Vulysteker fait remarquer que le Conseil académique pourra délibérer, ce qui permettra d'équilibrer les pouvoirs entre CA et CAcad. Dans l'idéal il faudrait avoir la même représentation des listes (diversité des listes) dans les deux conseils. La direction écoute les différentes positions et fera des propositions.
Article 9 : Commission Recherche. La composition de la commission peut comprendre de 20 à 40 membres. La direction souhaite un équilibre dans le nombre des EC siégeant dans les 2 commissions (CR et CFVU), notamment pour traiter les dossiers relatifs aux carrières des personnels (avancement, etc.). Dans ce cas il n'y a que peu de possibilités. La proposition du Snesup-FSU est la suivante :
"une commission formation à 40 membres. La commission recherche est dans notre simulation à 36 membres mais il y a moyen d'ajouter des élus étudiants (pour l'instant, nous sommes restés aux effectifs actuels) ou/et des personnalités extérieures qui depuis la loi du 22 juillet 2013 peuvent être à la commission recherche, des enseignants-chercheurs d'autres universités, ce qui peut présenter un intérêt dans la coopération entre universités de la région".
Avec une Commission Recherche à 36 membres (jusqu'à 40) et une Commission Formation et Vie Universitaire à 40, on conserverait peu ou prou le même nombre d'élus qu'actuellement.
D Derozier fait remarquer qu'en pareil cas, le Conseil Académique serait constitué de 80 membres : difficile à gérer. JC Camart indique qu'il convient de trouver un équilibre entre large représentativité et efficacité. C. Vuylsteker est favorable à la plus grande représentativité. Restreindre le nombre d'élus c'est restreindre la diversité. P Rollet indique que si l'on va vers un Conseil Académique à 80 membres il conviendra de définir des règles pour "discipliner" les débats (un règlement intérieur ?).
Désignation du président du Conseil académique : il peut être le président de l'université ou une autre personne. Le Pdt du Conseil académique présidera la commission recherche et la CFVU.
SNESUP-FSU, auxquels je m'associe, souhaite que le président du Conseil académique soit une autre personne que le président. Cette autre personne doit tirer sa légitimité du CAcad (parmi les candidatures de ses membres). P Rollet fait remarquer que le risque avec un président du CAcad autre que le président de l'université est que cela complique la mise en œuvre de la politique portée par la direction. Il souhaite que le président soit également président du CAcad.
**article L713-1" : la loi ESR institue un conseil des directeurs de composantes. Il est demandé que soient précisées les compétences de ce conseil.
L'équipe de direction prend note des différents interventions et avis et formulera ses propositions.