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Compte-rendu du CA du 12 décembre
Ordre du jour:
- informations du Président,
- approbation PV du 17 octobre,
- budget 2009,
- charte graphique et site web,
- interreg,
- CEVU,
- questions diverses.
Intervention de l'UNSA et de l'UNI en début de séance
Yves Noël: Pour l'UNSA, contestation du déroulement du scrutin pour le CTP au niveau de la salle des thèses. Mise en cause de Bernard Houzet pour des propos tenus tout au long de la journée d'hier. Demande à ce que ces déclarations soient consignées, demanderons lors de la prochaine CTP: quelle est son affectation, fiche de poste, décharge syndicale, prime ? Messieurs de la Direction nous attendons des réponses claires nettes et précises.
P.Serniclay: début de l'organisation marqué par une interpellation de B. Houzet, intervenu avec la verve qu'on lui connaît pour mettre en cause la disposition des bulletins de vote. Echanges vifs entre représentants de l'UNSA et de la CGT. Sur le fond, les choses se sont calmées. Demande de faire sortir B. Houzet mais je ne l'ai pas fait sortir car le délégué de liste est autorisé à circuler dans les bureaux de vote. En ce qui concerne son attitude, je lui ai demandé à être correct et ne pas perturber le scrutin. Reste le point qui fait question: utilisation de l'ordinateur portable. Vous avez considéré que c'était un outil de propagande. Dans l'enceinte du bureau de vote on ne peut pas faire de propagande. Reste à savoir si le fait d'utiliser un ordinateur portable est une démarche de propagange ou pas.
informations du Président
Retour sur le plan campus, finalement nous sommes retenus. Il y aura un gros travail. Communication par la DGES de l'attribution budgétaire et des emplois. Retour sur ce point lors des discussions sur le budget 2009.
approbation PV du 17 octobre CA
Quelques remarques Vote: Pour: 19, Contre: 0, Abstention: 3.
A.Cappy: sur le plan campus, il va y avoir des conséquences. Ce dossier a été traité en majorité par la direction de l'université, quand en parlera-t-on ?
P.Rollet: on a une lettre d'intention qui a été bien diffusé. jusqu'à la smeaine dernière nous étions dans la démarche “campus prometteurs”, on travaillait donc dessus (STIC, learning-center et ?). Cette démarche n'a plus lieu d'être puisque nous sommes maintenant dans les campus labellisés. On attend les modalités du ministère.
Y.Secq: Sans attendre les modalités, il est possible d'avoir des discussions sur le rapprochement avec les trois autres universités.
C.Vuylsteker: Nous avons déjà demandé à discuter de ce point. J'ai d'ailleurs remarqué dans les médias que la fusion devenait un rapprochement. Par exemple, en biologie, les collègues commencent à s'en préoccuper. Il y a des problèmes de fond à aborder.
P.Rollet: quand je parle de rapprochement, je parle de constitution d'une université de Lille: fusion, autonomie fédérale ou confédérale, pour constituer une université qui fonctionne. On préfère parler de constitution de l'université de Lille plutôt que fusion. Cependant, chaque chose en son temps.
Etudiant (UNI): Intervention en rapport avec le financement des IUT.
Sur le financement des IUT, importance de l'insertion professionnelle, association des entreprises aux formations. Mobilisation depuis quelques semaines sur la perennité du financement des instituts. Quelques accords ont abouti, charte de bonne conduite, reconduite du budget 2008 en 2009 plus un abondemment ... (pas eu le temps de tout prendre)
C.Vuylsteker: Heureux que l'UNI constate les effets de la LRU.
M.Naït: Sur le budget, on constate une augmentation globale plus faible que l'inflation et lorsque l'on regarde les postes on constate une diminution.
P.Louart: les IAE avaient accepté de perdre des IUP et les master, il faut avoir une démarche collective. Et ne pas dire qu'il y a des formations plus professionnalisantes que d'autres.
P.Rollet: pas prêt à appuyer une motion qui présente une situation que l'on défend déjà.
Vote: Pour: 1, Contre: 16, Abstention: 5.
Budget 2009
P.R: On a pas les éléments permettant de faire le calcul. La CPU a réagi en indiquant qu'elle considérait que la DGES avait modifié sur plusieurs points le modèle initial. Comment est intégré la dotation quadriennal ? Sur la base de l'évaluation de notre projet d'établissement nous pourrions avoir une évaluation de nos ressources. Il y a apparemment une augmentation anticipée pour 2010 et 2011. Sur les emplois, il y a une diminution de 8 emplois (3 au titre de la loi de finance et 5 au titre du redéploiement (et pareil 5+5 en 2010 et 2011)). Nous sommes libres de la répartition de ces emplois, mais ce n'est pas si sûr. L'idée d'un rattrapage entre les universités est nécessaire, mais trouver des universités “sur-encadrée”, cela ne correspond pas à la réalité des autres universités européennes. Le fait de nouveau que les critères ne soient pas explicitées n'est pas normal. Une politique RH doit se concevoir de manière globale. La présence des organismes de recherche est moindre dans cette région qu'ailleurs. Une enquête montrait un déficit de 156 postes de chercheurs et 76 d'ITA. Cela pénalise donc le fonctionnement de nos laboratoires. Il semblerait normal que cette particularité soit prise en compte.
P.Louart: Logique liée aux nombres d'étudiants de chaque université. Nous sommes dans une logique de partenariats internationaux relativement contrôlés, mais il y a de plus en plus d'universités françaises qui trichent avec ces règles et affichent des nombres d'étudiants qui comptent dans les calculs, mais qui ne sont pas réellement présents. Nous pourrions être un peu plus ouverts sur les recrutements internationaux et dénoncer les recrutement anormaux (ex: de l'université de Corte).
P.Rollet: C'est le nombre d'étudiants présents aux examens, si j'ai bien compris. Le nombre d'étudiants est un critère, mais pas le seul. J'attire votre attention sur la baisse du nombre d'étudiants. On perd bon en mal an un millier d'étudiants.
C.Vuylsteker: on constate que c'est une logique de fond de la LRU: un recul de l'enseignement supérieur. Ce mode de répartition entre quelques universités d'excellence et d'autres qui n'auront d'autres choix que d'espérer les rattrapages du plan licence et des intermédiaires. Lille I a perdu presque le plus grand nombre de poste, presque la plus faible augmentation de budget. Il faut affirmer que notre budget ne nous permet pas d'assumer nos missions !
MrDebeir: La lettre du ministère affiche 15% d'augmentation, mais via les CPER et donc pas forcément dans le budget. L'effet d'annonce risque d'être terrible dans les médias.
J.D'almeida: compléter sur ce qui se passe avec les organisames de recherche. sur tout les labos de frances, 2 ou 3 ITA créés ! au niveau des ens-ch c'est un peu la même chose, les chaires se traduiront par des suppressions de postes de chercheurs. Tout cela va dans le même sens, volonté de réduire les dépenses publiques (un fonctionnaire sur deux à partant à la retraite ...).
J.Riedi: manipulation des chiffres par notre gouvernement. La moyenne d'augmentation est en fait de 6.8%. Sur les chaires CNRS, 2 postes = 1 postes (1CNRS+1MCF=1 chaire !). Les délégations sont amenées à disparaître ...
P.Rollet: Lille I a une augmentation de 992kE. On peut penser que c'est insuffisant, mais elle reflète l'évolution de nos effectifs étudiants, n'oublions pas ce point majeur. Le budget est “volontaire” nous assumons nos missions, au prix d'un prélèvement sur notre fond de roulement. Là où je suis très inquiet, c'est sûr l'évolution des emplois. L'emploi fondamentalement, c'est notre richesse. Les moyens financiers sont importants mais la ressource de base est la ressource humaine. 18 sur 2140 cela peut paraître peu, mais nous ne sommes pas en sur-encadrement.
P.Louart: il faut réagir très vivement. Pour beaucoup de composante, 18 personnes en moins ce n'est pas négligeable. Si on est en réduction de personnels, on ne pourra plus redéployer en interne. D'un côté les sciences qui ont besoin de développer leurs capacités de recherche et les sciences humaines les besoins en enseignement.
C.Vuylsteker: je pense qu'on va arriver à une motion, mais cela ne suffit pas. Comment vote-t-on le budget ? On fait une motion forte et on s'abstient sur le budget. Ou comme au Havre, il y a la motion et on ne vote pas le budget.
A.Cappy: abonder sur les deux plans. Côté finances, c'est une quasi stabilité, mais si l'on regarde les laboratoires, il y a des reports énormes. Côté personnels, affaiblir le potentiel de l'université et des organismes, c'est catastrophique. On a raté le plan de renforcement de la recherche, on devait avoir 80 postes. On s'oriente vers une recherche faite par des postdoc sur des contrats ANR.
P.Rollet: sur le budget, je serai assez prudent. Sur les reports, je suis d'accord. Je pense qu'il faut mettre l'accent sur les problèmes d'emplois. On peut sans doute lancer des signaux. La motion vient s'ajouter à d'autres réactions.
C.Sion: C'est une remise en cause du statut de l'emploi publique. Augmentation comme compensation des postes en moins. Sera-t-on tous à terme contractuels ?
T.Lepers: question de candide: le budget de l'enseignement et de la recherche, devrait augmenter de 26% l'an prochain suite au plan de relance. J'ai insisté pour que le plan campus soit élargi. Je me dis que la situation n'est peut-être pas aussi catastrophique que cela. J'ai noté qu'il y a diminution des étudiants, n'y-a-t-il pas un rapport avec la diminution des postes ?
M.Naït: on peut séparer la question du budget et des emplois, mais c'est une même démarche globale. Ce qui est arrivé dans le secondaire, se poursuit dans le supérieur. Notre réponse doit être collective. On va nous pousser de nouveau à augmenter la précarité des personnels de l'université.
J.Riedi: d'accord avec C. Sion. Le budget va être globalisé, les salaires et les moyens et l'on peut transformer des postes vers le moyen mais pas l'inverse. A partir du moment où on nous donne le budget global et que l'on diminue le budget, il n'y a pas d'issue. Sur les reports, c'est un mécanisme mis en place par les laboratoires pour mobiliser rapidement des moyens qui arrivent de plus en plus tard.
P.Rollet: Sur la différentiation entre aspect budgétaire et emploi. 1000 étudiants en moins pendant 5 ans, cela fait 60k h TD. Dans n'importe quel système nous aurions eu une DGF en diminution. Par contre la question de l'emploi est fondamental et crucial.
Y.Secq: Quel est le volume d'heure sup' ? plus de 2,5M d'euros ? sur les étudiants, il faut être sérieux, si l'on considère cela comme critique: nous devons procéder à une détection des formations “porteuses”, et avoire une communication agressive de "recrutement" à l'externe. On vient de faire remonter une offre qui n'a pas pris en compte ces éléments ... Je me rappelle d'un Président me disant que l'année prochaine irait mieux, qu'il n'imaginait pas que l'état laisserait ses universités aller à la banqueroute. Pour l'instant, c'est le cas ...
P.Rollet: Je suis embêté de prendre cette position. Je ne vois pas de signal indiquant que les augmentations de budget, aussi limitées soient-elles n'apparaîssent pas. Dire que l'augmentation est insuffisante me semblerait pas si pertinent que cela.
J. Riedi: je vais dans le sens de Yann. Au niveau du budget on ne peut plus dissocier. La logique du budget complet. L'augmentation ne couvre pas les déficits structurels déjà identifiés (ex. du coût d'entretien des bâtiments).
N.Postel: on trouve normal que le gouvernement renfloue les banques, mais que l'on n'investisse pas massivement dans la jeunesse du pays. Parce que nous perdons des étudiants, pas démographiquement, mais parce qu'ils vont dans le privé, est-ce le moment de diminuer les moyens ? Comment expliquer les disparités (+25%) à l'université ?
P.Rollet: on a “quand même” le 9ième budget des universités françaises.
C.Vuylsteker: ce n'est pas un vote de défiance sur le travail qui a été fait, mais nous on est de l'autre côté. On est des élus, on est pas des administratifs. Quel acte politique faire pour dire clairement que ce qui est proposé ne convient pas ? Une motion, cela ne suffit pas.
P.Louart: différencier les deux aspects: budgétaire et postes. Même si il y a un lien profond et implicite.
Y.Secq: Je demande des précisions sur la procédure. Si il y a une majorité d'abstention que se passe-t-il ?
P.Serniclay: il faut une majorité des membres présents. Car la délibération est prise à la majorité des membres présents ou représentés. soit 13 (car nous sommes 23). Si nous ne le votons pas, les opérations de recette et de dépenses sont effectués sur 80% du budget précédent. Nous pouvons dépenser sur le fonctionnement, mais pas les opérations non renouvelable (investissement), nous mettrait en difficulté sur le bâtiment. Si pas de budget au 1er mars, le budget est arrêté par le recteur.
Y. Noël: demande d'un vote à bulletin secret.
C.Sion: je vais voter le budget, mais je suis contre la suppression des emplois et la remise en cause du service publique.
A.Cappy: deux niveaux: un niveau de budget avec un cadre qui n'est pas mirifique et un cadre d'emploi qui est catastrophique. Personnellement, je pense que ce budget peut-être voté, ce qui nous laisse pas sans action sur le problème des emplois.
F.Guilbert: rejoint la position d'Alain sur cet aspect. Cet acte pourrait-être perçu par les membres de l'université comme une défiance. Plutôt voter le budget et fermer l'université pendant 3 jours.
C.Vuylsteker: d'accord, mais votons d'abord l'action de fermer l'université avant le budget.
(interruption de séance)
P.Rollet: C'est manifestement un vote politique, je vous laisse vous exprimer.
F.Guilbert: demande la fermeture de l'université pendant une journée avec une communication par rapport à cet acte. On se comporte en université autonome qui prend acte que ses moyens ne sont pas suffisants. Demane à ce qu'il y ait un vote sur cette proposition.
C.Vuylsteker: si on obtient ce vote sur la fermeture, on pourra réviser notre option.
P.Louart: partage la proposition qui a été faite. Nous pouvons exprimer globalement un avis défavorable au manque de moyen et en insistant sur l'importante de postes publiques de personnels. Et par ailleurs, je voudrai que par ailleurs on ait un vote unanime sur le vote du budget.
C.Sion: déjà exprimé pour le budget. voterait éventuellement pour cette journée mais si on insiste sur les moyens humains.
Y.Noël: l'UNSA votera comme C. Sion 
Vote sur une journée de fermeture de l'établissement Vote: Pour: 21, contre: 1, Abstention: 1.
Y.Secq: Je demande à ce qu'une présentation “grand public” des moyens attribués à l'université soit faite et diffusée en explication de cette journée. Mise en perspective de notre situation par rapport à d'autres universités françaises comparables et européennes. Montrer que malgré cela, Lille I “réussie” sur la formation, l'insertion professionnelle, la recherche, la valorisation et la diffusion des connaissances (culture).
P.Rollet: réunion vendredi 19 pour préparer .
P.Rollet: présentation rapide du budget (cf. CR de la commission des finances).
Y.Secq: les 900kE d'augementation du budget diminue le montant de la reprise sur le fond de roulement, je suppose ? Et le rapporteur de la commission ? Même si je sais que sur les finances c'est un peu particulier. Une restitution serait plus synthétique par un élu, cela n'empêcherait pas la direction de préciser sa politique.
P.Rollet: Nous avions déjà anticipé cette augmentation dans le budget.
Vote sur le budget 2009 Vote: Pour: 20, Contre: 0, Abstention: 3.
M.Carette: Présentation sur le budget de la FC.
P.Rollet: Politique contractuelle présenté en CTP et ensuite en CA.
Charte graphique et site web
N.Haggar: Présentation de la stratégie de communication avec les 3 phases: clarification de l'identité de Lille I, le temps des valeurs et le temps de la consolidation. Mise en pratique: construction d'un plan de communication, puis la charte graphique. Site devrait être opérationnel fin janvier, début février. Site vitrine de l'université. Remercier ceux qui ont travaillé par rapport au site, notamment les groupes de travail pour faire en sorte que ce travail ait pu être possible et particulièrement à David et aux membres du CRI.
Présentation par Pierre BOURHIS (infographiste de la cellule communication) du document présentant la charte graphique.
F.Guilbert: on a le dessin et le texte à côté. souvent, on cherche une osmose or ici on ne la retrouve pas. Peut causer une perte de lisibilité.
R.Litwak: logo définitif ou on peut encore y toucher ?
Y.Secq: Sur la dénomination: Université Lille Sciences & Sociétés. Avancer vers une communication simplifiée pour l'extérieur (grand public et Shangaï), même si l'on reste des établissements séparés pour l'instant, voir “fédérés” prochainement. Remplacer le “Technologies” par “Sociétés” affirmerait la composante SHS forte de notre université.
Demandé en “off”: disponibilité sur le site de l'université ou intranet des logos, polices, document de présentation de la charte, documents type (word, openoffice, HTML, powerpoint).
P.Rollet: en tant qu'économiste, je me reconnais plus dans Sciences que dans Sociétés. (remarques similaires d'autres élus).
(j'ai quitté le CA à 18h40, Claude prend le relais