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Compte-Rendu de la commission des finances du 13 mars 2008

Ordre du jour:

• DBM 1,
• Présentation de SIFAC,
• Présentation de la comptabilité analytique,
• Présentation par l'Agent Comptable du compte financier 2007 (lettre et tableaux).

Compte financier 2007

Mr Belouin: CR de l'exécution du budget 2007. Citation de Blum et de Lacan pour commencer La capacité d'autofinancement (CAF) et ? Présentation de l'exécution en recettes et dépenses (hors SAIC, EIFFEL et DUSVA car non significatifs). Recettes 70 millions, dépenses 68 millions, résultat net +2 millions. La notion de CAF se calcule à partir des dotations ou amortissements et provisions soit environ 10.5 millions mais il y a la quote-part des subventions d'investissement qui viennent se défalquer : 5 Millions. Importance de l'identification de la source de financement : si c'est via une subvention, cela n'entraîne pas d'amortissement et donc cela rentre dans les recettes. Après le résultat sur le fonctionnement qui génère de la CAF, on passe aux bénéfices sur les opérations en capital (la CAF y participe) et aux dépenses, on constate un déficit de 7 M, mais il y a le fond de roulement (FDR). Les réserves sont le simple cumul des résultats précédents sans autre signification. Notion de besoin de fonds de roulement : 20 millions. Ex sur le financement de l'activité du SAIC. Objectif avoir le BFR le plus petit possible (ex d'Auchan, les clients payent tout de suite alors qu'il paye ses fournisseurs 90 jours après).

P. Lebegue : peut-on avoir l’historique du fond de roulement ce qui permettra d’anticiper ?

JL. Bellouin : l’historique n’a aucune importance. C’est comme une partie d’échec. L’important c’est la situation à l’instant t, peu importe comment on y est arrivé.

Y. Secq : contrairement aux échecs, on n'a pas l'information exacte ? Ce qui n'est pas le cas là ! Quel crédit accorder à ce bilan ? Évalue-t-on dans ce cas la marge d'erreur ?

P. Rollet : Contrairement aux années précédentes et avec le changement d'agent comptable, tout a été “remis à plat”. Nous garderons les mêmes procédures et critères dans les années à venir pour avoir une information la plus correcte possible.

Bilan du SAIC 2004-2007

La présentation est faite par Olivier Blanpain, le responsable du SAIC. L'activité du SAIC s'est bien développée sur ces 3 années. On constate cependant une modification de la nature des contrats (à cause de l'ANR). En effet, les frais de fonctionnement sur ce type de contrat sont limités à 4% alors qu'avant le SAIC prélevait 10%. Du coup, cela explique les soucis récents pour équilibrer les frais de fonctionnement. Nous avons eu ensuite une présentation rapide du détail du budget.

Remarque : cela faisait longtemps (1 an que nous demandions à avoir une présentation du budget du SAIC. On peut se réjouir d'avoir enfin des informations, mais ce point n'apparaissait pas à l'ordre du jour et nous n'avons eu les documents qu'en début de séance ...

Y. Secq : Qu'en est-il du conseil de gestion du SAIC ? Il aurait dû être renouvelé avec le CA en mai dernier et quid des réunions prévues de ce conseil ?

O. Blanpain : Il y a eu des soucis l'année passée, ce qui fait qu'il ne s'est pas réuni. Avec les élections qui arrivent prochainement, il n'y aura pas de réunion d'ici là. On devrait repartir sur un fonctionnement plus normal à partir de septembre prochain avec au moins deux réunions du conseil par an.

Y. Secq : Quel est le support fourni par le SAIC en ce qui concerne la valorisation ? Quels types de services ? A-t-on des brevets “rentables” ?

O. Blanpain : Le SAIC prend en charge toute la phase de dépôt de brevet. Il peut intervenir aussi sur la recherche de partenaires industriels pour exploiter le brevet. Cela implique la phase de négociation avec le partenaire sur la nature de l'exploitation et les formes de redevances. Le SAIC devrait intervenir en théorie sur la défense des brevets, mais nous savons pertinemment que si nous sommes attaqués, nous n'aurons pas les moyens d'assumer les frais de justice (d'où l'intérêt de coopérer avec un industriel “solide” pour valoriser un brevet). On peut considérer que l'on a environ une douzaine de brevets “critiques”. On peut citer par exemple un brevet portant sur un élément pouvant servir dans un médicament contre le paludisme ou un autre sur la réalisation de prothèses.

Point DBM1

La DBM1 porte sur les reports de crédits “recherche”. Il y a tout un tas de subtilités qui dépendent de la nature des crédits. On nous présente succinctement les différentes opérations et les volumes pour les différentes composantes.

Y. Secq : Un collègue m'a fait remonter un soucis sur ce type de report qui s'est traduit par une perte sèche de plusieurs milliers d'euros. Cela soulève d'importants problèmes sur la question du suivi et de la transmission d'information entre l'administration “centrale”, celle des UFR, celle des laboratoires et finalement des (responsables) d'équipes de recherche. Ne pourrait-on pas avoir des personnes “ressources” qui serait le point d'entrée sur l'administration et qui pourrait assurer le suivi (ie. n'avoir qu'un seul interlocuteur). Exemple de l'organisation de colloque qui est un réel parcours du combattant ... dont la nature change tous les ans ! Ne peut-on pas au moins avoir une description précise et pérenne des procédures à suivre ?

P. Serniclay, P. Rollet : Pas possible d'envisager cela car cela ne correspond pas à l'organisation actuelle (ie. services distincts sollicités dans le cas du colloque). C'est à l'enseignant-chercheur de porter son projet et de prendre contact avec les responsables des services qui peuvent l'aiguiller sur la ou les bonnes personnes. Pour ce qui est des procédures, oui, c'est possible. Certaines choses sont en cours sur cet aspect, notamment en ce qui concerne le remboursement des frais de mission.

Présentation de la comptabilité analytique

C. Mezzina fait une présentation succincte de la comptabilité analytique (CA). La CA peut être vue comme un instrument d’aide à la décision. Son application à l’université permettra en particulier d’évaluer les coûts des formations et de connaître l’impact des choix en matière d’enseignement et de recherche. Dans un premier temps, la CA sera appliquée à l’activité « Formation » de l’université. Pour cela, trois composantes pilotes ont été choisies : IUT, Faculté SES et UFR de Physique.

Le planning est le suivant :

• 2007-2008 : réflexion sur la démarche
• 2009 : mise en œuvre de la démarche pour les 3 composantes pilotes
• Dernier trimestre 2009 : réflexion pour l’ensemble de l’établissement
• 2010 : premiers résultats et mise en œuvre de la démarche à l’ensemble de l’établissement
• 2011 : extension de la démarche à la recherche Des interrogations sur la difficulté à mettre en œuvre concrètement la CA. On nous rassure que SIFAC rendra plus facile cette mise en oeuvre !

Présentation de SIFAC

Point reporté à une prochaine réunion par manque de temps.