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Compte-Rendu de la réunion du CA du 8 février 2008

Ordre du jour:

Informations du Président

Accueil du nouveau Secrétaire Général de l'université, Mr Patrice Serniclay. Mr Serniclay était directeur du CROUS de Lille entre 2000 et 2004, puis a été Secrétaire Général de l'université de Bourgogne à Dijon de 2004 à 2008. Remercie le président des responsabilités importantes qu'il lui a confiées et est fier d'avoir été choisi par le président. La gestion de l'université sous l'autorité du président est particulièrement cruciale pendant ce processus d'évolution important de l'établissement.

Approbation du PV du CA du 14 décembre 2007

Petites modifications (appartenance aux listes). C. Vuylsteker demande à ce que les PV une fois corrigés soient envoyés à tous les élus. Il lui est répondu que les PV approuvés sont disponibles sur l'intranet. Le Président rappelle la difficulté de l'exercice tendant à rendre compte de la subtilité des débats sans aller dans tous les détails. La sténotypie pour tout retranscrire a été envisagée, mais cela produit des documents extrêmement longs dont l'exhaustivité les rend inexploitables. Il y a de nouveau beaucoup de demandes de modification en séance, le Président rappelle que pour un meilleur fonctionnement il demande aux conseillers de faire parvenir leurs remarques par écrit avant le conseil.

Y.Secq: Je souhaite réitérer ma demande à ce que les débats filmés et accessibles des personnels quelques jours après les conseils. Ainsi, les PV n'auraient qu'à reprendre l'ordre du jour et les résultats des votes.

P.Rollet: Le problème est que les débats ne sont pas publics, il faut donc étudier précisément cette question.

Y.Secq: La séance n'est pas publique, mais en quoi est-il gênant de diffuser les débats une fois le conseil passé ?

P.Sarniclay: Les décisions sont publiques, les séances ne le sont pas. Les débats ne devraient pas l'être non plus. Nous allons creuser la question pour savoir ce qu'il en est exactement.

P.Rollet: Concernant la sténotypie, c'est trop long du coup personne ne lit. Sur la retranscription vidéo, il faut étudier précisément les textes pour que cela ne soit pas contestable si on le met en place. B.H: la vidéo c'est la sténotypie moderne, cela permettrait d'impliquer les personnels.

Vote: Pour: 33, Contre: 0, Abstention: 1

Statuts de la Commission Sociale d'Etablissement

Le document présenté est le règlement intérieur de la CSE. Il est issu d'un groupe de travail qui a proposé un document validé par la CSE et ensuite étudiée au CEVU. La CSE gère 3 budgets: l'aide sociale, l'aide aux initiatives étudiantes, les projets culturels (et l'aide à la mobilité mais qui ne dépend pas du Fonds de Solidarité et de Développement des d'Initiatives Etudiantes (FSDIE)). Règlement définit et formalise le fonctionnement de la CSE, plus particulièrement sur la gestion du FSDIE. La répartition de la FSDIE est déterminée par le CA après avis du CEVU. L'ensemble des articles du règlement est ensuite déroulé en séance ...

P.Rollet: il n'y avait pas de règlement intérieur avant ... maintenant il y a un cadre connu par tous.

P.Lebegue: article 4.2: il serait préférable d'avoir plutôt une liste de ce qui est finançable par le FSDIE qu'une énumération de ce qui est non finançable.

S.Ente: incohérence entre ce qui est rajouté par le CEVU et la loi de 1901 qui n'oblige pas à avoir un président et un trésorier (confirmé par X. Furon).

P.Rollet: Je demande de nouveau à ce que ces remarques soient remontées avant le CA pour que l'on puisse avancer plus efficacement en conseil.

B.H: Article 5.1.1 pourquoi uniquement des enseignants du CEVU et pas des membres du CEVU ?

F.Guilbert fait une intervention sur la forme ... uniquement.

N. Dupont: Je n'ai pas reçu la première convocation, j'ai uniquement eu le rectificatif de la date. Ayant été informée que très tardivement de cette modification de date, je n'ai pu assister à cette réunion. Je veux donc bien croire que les étudiants ont eu le même problème que moi.

Y. Lenne: Quelques remarques sur le travail des commissions: j'ai reçu le mail, j'y étais et j'ai participé. Pourquoi toujours tout rediscuter en CA ? Je demande à ce que cela soit les responsables étudiants d'association (c'est-à-dire le président et/ou letrésorier) qui apparaissent pour éviter d'avoir des prêtes noms.

P.Serniclay: (en remarque à un article excluant les projets prosélytes) il est possible de faire référence à un article du code de l'éducation qui pourrait correspondre et serait plus “clair” que le terme “prosélytisme”.

Vote: Pour: 36, Contre: 1, Abstention: 1.

Y.Lenne: Je demande à ce que le bilan de la CSE qui devait être présenté en décembre le soit rapidement. Il reste toujours le problème d'utilisation du FSDIE pour financer tout et n'importe quoi.

Présentation des problèmes statutaires dus à la loi LRU

P.Rollet: Il y a un certain nombre de modifications à mener avant les élections (début mai). Pour organiser le renouvellement des conseils, il faut mettre en place un comité électoral consultatif. C'est le Président qui est chargé de l'organisation des élections, mais il est assisté par ce comité. La composition de ce dernier doit être fixée dans les statuts ou le règlement intérieur de l'établissement. Le calendrier prévu pour tenir les délais d'une élection le 6 mai est le suivant: réunion de la commission des statuts le 28 févier sur ces points (comité électoral consultatif et sectorisation), puis débat et vote lors du CA du 14 mars.

Difficile ensuite de retracer les différentes interventions, notamment parce qu'il y a eu des attaques répétées des listes SNESUP et CGT envers les listes non syndiquées et que j'ai (Yann) répondu systématiquement. Si certains doutaient du fait que la campagne était démarrée depuis le mois de décembre, voici des signes supplémentaires.

Dans les principaux points d'accroches: les syndicats SNESUP et CGT défendent l'idée que seules les “organisations représentatives des personnels, ont pignon sur rue” devraient faire partie du comité électoral. Evidemment, je les ai retoqués en ce qui concerne la représentativité de nos listes respectives.

Un autre point qui a été abordé et qu'il est nécessaire de traiter avant les élections est la sectorisation. Ce terme barbare signifie qu'il faut respecter un certain équilibre entre les différents domaines de l'université. Quatre domaines existent, mais seuls trois sont pertinents pour l'USTL (nous n'avons pas le domaine Santé). Sur ces trois secteurs, la direction propose d'en regrouper deux, ce qui correspondrait plus à notre situation et éviterait un morcellement trop contraignant. Sur cet aspect de la sectorisation et comme pour la règle de “prime à la majorité”, le CA a des règles de sectorisation différentes de celles des CEVU et CS. Il faut rappeler que ces règles de sectorisation concernent les enseignants-chercheurs et les étudiants, mais pas les BIAITOS.

Au CA la représentativité se fait au niveau des listes de candidats, c'est à dire qu'une liste doit représenter les deux domaines. Un cas extrême consisterait à avoir 5 candidats d'un domaine et un seul de l'autre ! J'ai demandé s’il était possible d'imposer l'alternance de candidat au niveau des listes. La réponse a été claire et directe: non ! Les listes sont donc totalement responsables de la représentativité (alternance de domaine).

Au CEVU et au CS, la sectorisation se fait au niveau des conseils. Ainsi, il va falloir rétablir des circonscriptions et répartir les postes des différents collèges entre les différentes circonscriptions au sein des différents collèges !

Le point sur la composition des collèges extérieurs a aussi été rapidement abordé. Le SNESUP est intervenu comme à son habitude, c'est-à-dire qu'il s'est interrogé sur l'intérêt de ce travail, le nouveau CA pouvant tout changer et ne voyant pas ce que le CA actuel avait à dire là dessus. Le Président a rétorqué que le CA avait la possibilité de donner des orientations au futur CA, ce qui n'est pas rien et que l'idée que le nouveau CA pourrait changer les statuts dès qu'il serait élu est une hypothèse possible mais peu réaliste car tout changement de la composition des conseils entraînerait nécessairement des élections ...

Ces points nécessitant le changement des statuts, j'ai demandé si il n'était pas préférable de faire un vote dès à présent pour savoir si une majorité des élus étaient prêts à revoter des changements de statuts, avant de passer des heures sur les textes et à travailler des propositions pour qu'ensuite le vote ne puisse avoir lieu. J'ai fait cette remarque suite à une intervention du SNESUP qui indiquait assez clairement qu'ils suivraient la même politique que la dernière fois. Du côté de la CGT c'est différent, car J. Riedi a dit qu'ils feraient des propositions.

J'ai demandé à plusieurs reprises l'organisation d'une réunion vendredi prochain (pas assemblée) des élus des trois conseils souhaitant travailler des propositions. Mon appel n'a eu que peu d'écho. J'invite cependant l'ensemble des élus d'O-I et les sympathisants à cette réunion qui pourra se faire le vendredi 15 février à 14h.

Validation de propositions du CS

Nous avons une présentation rapide par le VP Recherche, Isam Sharhour, des demandes de subventions auprès du Conseil Régional et de la CEE. L'Université souhaite appuyer ces demandes.

*Vote : 33 pour, 0 contre, 2 abstentions. *

Ensuite, la liste des demandes de délégations CNRS a été présentée.

JP. Vilain est intervenu fortement et à plusieurs reprises sur des personnes qui arrivent à louvoyer pour ne pas faire leur service et qui demande ensuite des délégations. Cela concerne un secteur particulier de la biologie pour lequel il y a 4 demandes de délégations sur 5 au total ! Les 4 demandes émanant d’un seul et même laboratoire.

Il y a de grosses discussions sur ce point et notamment sur le fait que la procédure ne semble pas prendre assez en compte l'avis du côté enseignement (seul le directeur de composante donne un avis, sans passage devant le conseil de composante).

A cause de ce problème, le vote est d'abord réalisé hors biologie (large majorité de Pour), puis la liste pour la Biologie est proposée (forte majorité de Contre: 17 contre, 1 pour, 1 abstention). Ensuite, une distinction est faire entre une personne dont le sérieux de l'implication en enseignement est défendu par plusieurs élus et ne faisant pas partie du même laboratoire (majorité de Pour : 19 oui, 0contre, 0 abstention) et un dernier vote pour les 4 personnes restantes (majorité contre: 2 pour, 12 contre, 5 abstentions).

Diffusion électronique des thèses : rendue obligatoire à l’USTL à compter du 15 juin 2007. Présentation des démarches et de la charte de diffusion électronique des thèses par Julien Roche.

Vote : 22 pour, 0 contre, 0 abstention.

Adhésion de l’USTL à la Charte Européenne du chercheur (voté Pour à l’unanimité au CS du 15 juin 2007). Charte ayant par ailleurs été adoptée par la CPU ( !!!).

Vote : 20 pour, 0 contre, 2 abstentions.

Nomination d'un directeur de service commun des maitres

Remplacement de Madame Jocelyne Mongy par Monsieur Michel Fournier à ce poste. Présentation de la candidature et vote: 22 ( ?) pour, 2 abstentions et 0 contre.

7- Questions diverses

P.Rollet a demandé à :

Question de C.Vieville: Quand aurons-nous un compte-rendu de l'audit réalisé par l'entreprise de conseil en communication ? Evoque par ailleurs un blocage de projets de site web de plusieurs composantes et demande s’il est possible de dissocier la création de la charte graphique dans ses grandes lignes de la définition de la stratégie de communication de l'université ?

P.Rollet dit que l’équipe va trancher. A la question 1 pas de réponse très précise car le travail d'accompagnement de la société d'audit n'est pas tout fait terminé... Pour la question 2, nous avons pris conscience que le projet avançait bien côté technique mais qu'effectivement il était en retard du côté des contenus et de la charte graphique. Nous sommes en train de mettre en place un groupe avec des élus CA et CEVU pour piloter ce dossier de plus près... J'ai appris que plusieurs projets de sites web étaient bloqués en attente de la charte. Nous aurons très bientôt une proposition.

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