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Compte-rendu du CA du 23 mai 2008, 14h-17h15 (Salle des Thèses)

Ordre du jour:

Installation des membres du conseil

Les débats sont enregistrés, permet de faire les minutes du conseil et établir le PV. Archivé le temps que le PV soit rédigé et approuvé. Permet une retranscription précise.

Approbation de la liste des personnalités extérieures

La loi nous indique des éléments de composition de ce collège. Il appartient au Président de faire une proposition conforme à la loi et aux statuts (si présent dans les statuts). Pas de changement fondamental, puisque à chaque début de mandature le Président propose des représentants extérieurs et le CA vote.

La loi donne les indications suivantes:

Les représentants des collectivités territoriales sont nommés par leur institution. Important de demander des représentants actifs et présents dans les conseils. (a priori, le Conseil Régional et la CUDL).

Les principes proposés par la direction:

La proposition de la direction:

La direction demandera à ce que la mairie de VA soit représentée au CEVU.

THOUVENOT (Sud): intervention lue sur l'insulte à la démocratie sur le fait de désigner le corps des illégitimes. Un chef d'entreprise, 3 représentants syndicaux, ?, région, LMCU, VA.

Guilbert: Nous proposons d'avoir un représentant de la CGC à la place d'un des syndicats.

J. Riedi: Hommage à Bernard. Gêné de se prononcer immédiatement sur une liste de noms dont on ne connait pas totalement la liste. Etrange que la FSU ne soit pas représentée. reconnait que B. Desprez était présent et interventions au moins intelligentes.

C. Sion: D'accord sur B. Desprez, car impliqué dans le développement de l'USTL. Regrette qu'il n'y ait que 2 syndicats de salariés.

Y. SECQ: Comité Grand Lille, c'est qui ? Sa fonction, son métier ? un politique ? P. ROLLET: animateur administratif du comité grand lille, salarié d'entreprises et cité (monde patronal), rôle de coordination d'animation: à l'origine de la candidature de Lille aux jeux Olympiques, développement de la Métropole lilloise, rassembler au delà des clivages politiques et syndicaux pour porter les dossiers. Hésitation avec quelqu'un de la chambre de commerce, et celui qui est en charge des relations avec l'université, directeur groupe CIC (MAHORS?), semble moins porteur que le choix Grand Lille. Ex: dossier campus garnd Lille, on a beau faire en sorte qu'il soit bien construit, si il n'est pas porté par les collectivités, cela ne marchera pas. Conseil Général, la CUDL et le comité Grand Lille, si elles sont représentées au sein du CA c'est utile pour notre université. J'ai proposé majoritairement des personnes que vous connaissez (DESPREZ, AYME, CGT)

Y.SECQ: Demande à ce que cela ne soit pas un universitaire qui soit délégué par les collectivités territoriales. A défaut de pouvoir le stipuler dans les statuts, cela peut-être indiqué lors de la demande aux collectivités).

P. ROLLET: Clair que les collectivités territoriales ont le choix de leur représentant, mais je peux souligner le fait que parfois il peut y avoir conflit d'intérêt. Exemple de Mr FAUSTIN, VP Relations Internationales au Littoral.

M.WARTELLE: Je déplore que l'UNSA ne soit pas retenu dans les représentants syndicaux.

F.MEILLEZ: les collectivités territoriales désignent un titulaire et un suppléant (ce sont les seuls pour qui c'est possible).

S.ENTE: on ne dit pas que les personnalités extérieures ne doivent pas avoir de rôle, mais qu'ils ne doivent pas avoir de droit de vote. Dans la proposition, trois représentants des entreprises et aucun du monde associatif.

C. VUYLSTEKER: nombreuses listes qui n'ont aucun élu, je trouve inadmissible que n'ayant que 2 représentants la FSU soit abstente alors que la CFDT soit présente. Surtout lorsque l'on regarde la différence d'implication contre la LRU. Trop tôt pour voter alors que l'on ne connaît pas Mr LEPERS.

N.POSTEL: Ratio différents entre syndicats salariés et représentants des entreprises. Difficile de débattre si l'on a pas plus d'information.

J.RIEDI: représentant de la CUDL, VP chargé du développement économique ?

P.ROLLET: Si Mr FAUSTIN n'avait pas sa casquette Littoral, cela ne me gênerait pas.

P.LOUART: 2 chefs d'entreprise et pas 3. Rappel que le comité Grand Lille a des représentants de tous les corps constitués. Politiquement, plutôt neutre ou à gauche. C'est une collectivité territoriale implicite. La CUDL va porter plus qu'avant une logique régional compte tenu de la confusion CUDL/Mairie de Lille. Comité grand lille, logique de développement de la région, Mr LEPERS est un salarié pas un chef d'entreprise. Préféère ce choix car c'est une instance de développement alors que côté CCI, cela serait un chef d'entreprise, mais plus impliqué sur les aspects formation (pourquoi pas plutôt au CEVU). Il n'y a que 7 possibilités, on ne peut pas prendre tous ceux que l'on souhaiterait. Essentiel d'avoir des gens qui puissent être utile pour l'université: 3 collectivités territoriales, 2 représentants des syndicats de personnels, 2 représentants du patronat mais pour des raisons différentes. Avoir des gens qui portent le développement de notre université.

J.D'ALMEIDA: Il aurait été bien que l'on ait eu la proposition quelques jours avant avec une petite description. Mais prêt à faire confiance à Philippe sur le choix de ces personnes.

P.ROLLET: Je vous propose pas seulement des noms, mais aussi des principes et des institutions. Prêt à changer les représentations syndicales, mais je pensai que ces choix venait compléter la diversité de ce conseil. Je vous propose d'abord des principes avec derrière des noms.

J.RIEDI: Sur l'utilité des représentants, Mr FAUSTIN allierait la casquette CUDL, Mairie et connaît bien le monde universitaire.

M. NAIT ABDELAZIZ: On est coincé aux marges avec le nombre qui est fixé. Revenir sur la représentation syndicale, rappeler que l'on travaille sur des objets collectifs, ont leur vision de l'education nationale, pas mettre son copain dans le conseil d'admnistration mais porter ces projets.

A.CAPPY: Il ne semble pas tolérable qu'un VP d'une université voisine fasse partie de notre conseil.

M. WARTELLE: forte représentativité de l'UNSA au conseil académique. Souligner cette représentation qui n'est pas négligeable. sous représentation des syndicats de salarié.

F.GUILBERT: il y a une certaine représentation dans ce conseil. On peut discuter longtemps sans être d'accord à 100% car les sensibilités sont différentes. Ce qui est présenté semble être un bon compromis.

C.VUYLSTEKER: si on met en dehors la prime majoritaire, on peut quand même regarder le nombre de voix. Ce sont des extérieurs, mais il ont le droit de vote. Trouve anormal que la FSU ne soit pas présente.

J.RIEDI: on est en concurrence avec la LRU. revêt la même logique que le nombre d'étudiants au CA défendu par certaines listes. toujours pas convaincu du problème de Mr Faustin.

P.LOUART: rien à voir avec la candidature de Mr LEPERS. Avoir le plus de ressources possibles au sein du CA. Dans la mesure où l'on ne peut pas être plus nombreux, autant avoir des gens qui peuvent avoir des possibilités de développement et de réseau. Qui peut aider l'université en portant des réseaux à l'extérieur et en utilisant les nommés pour augmenter les possibilités. Président de l'économie solidaire pour Lille Métropole, en rapport régulier avec les acteurs de ce secteur. Peut-être utile pour l'université. J'essaye de porter l'intérêt de l'université lorsque je suis à l'extérieur. Il ne faut pas être naîf sur la concurrence entre les universités, mais soyons réalistes, ce n'est pas ce qui se passe (cf. ce qui c'est passé avec la mise en place du LMD).

P.ROLLET: pas dans une logique d'affrontement, mais on vote sur une représentation de l'institution pas de la personne. Pas bien heureux quand on dit que je propose une liste pour essayer d'orienter les choix. Si c'était le cas, j'aurai plutôt proposé la FSU que la CGT. Je resterai tant que vous penserez que je sers l'intérêt collectif, si vous ne le pensez pas je partirai. Je pense que cette proposition est équilibrée pour les raisons que je vous ai donné. Il y a eu débat et discussion, sauf si vous le souhaitez, nous pourrions passer au vote.

R.LITWAK: sentiment personnel. pas un décideur, mais un élu de base. nécessaire de rendre compte. pas prendre position sans demander l'avis de mes mandants. Que l'on puisse à chaque fois en référer à ceux qui nous ont élu et voter après.

P.ROLLET: vous êtes élus et avez une responsabilité d'élus. dans le mode de fonctionnement que vous connaissez vous avez eu tous les docuements en temps et en heure (sauf quelques exceptions). sur la composition, au delà des noms, sur les équilibres possibles, vous aviez la possibilité de faire des propositions. Si l'on fait tout en deux temps, je ne suis pas sûr que l'on avancera.

N.POSTEL: éviter le débat et la crispation car on est tous convaincus que nous sommes tous démocrates. que cela soit acté que l'on a fait des contre propositions en séances.

S.ENTE: peut-on avoir un vote sur 2 ou 3 représentants des salariés ?

F.GUILBERT: on ne peut pas saucissonner ainsi. Il y a une proposition qui est complète.

P.ROLLET: Je ne souhaite pas remettre en cause les équilibres, mais on peut discuter sur les syndicats choisis.

N.POSTEL: revient sur 3 au lieu de 2. Dire que l'on ne peut pas saucissonner, veut dire que l'on a le choix entre oui ou non. C'est un peu lourd pour 1/3 du CA.

A.CAPPY: Si on met au vote ce bloc, si la réponse est non on pourra retravailler ce bloc. Essayons déjà de voir la position du conseil sur la proposition du CA.

P.ROLLET: je soumet cette proposition au vote (Pour, contre, abstention) seuls les élus du conseil la vote (par contre, le Président peut ensuite voter lors des futurs conseils).

Pour: 10, contre: 10, abstention: 0.

R.SARRIFFI: en tant qu'étudiant, nous ne sommes pas apte de dire tel syndicat est mieux que tel autre syndicat.

J.RIEDI: Passer à 3 représentants syndicaux (CGT, FSU et UNSA).

WARTELLE: Même proposition.

P.ROLLET: rappel que le choix de 3 syndicats implique de supprimer une autre représentation.

C.VUYLSTEKER: Il faut voter si on veut voter 3 représentants syndicaux.

P.ROLLET: que ceux qui proposent 3 indiquent qui supprime-t-on ?

P.LOUART: amendement proposé par une partie du CA. que veut dire le choix des extérieurs. une chose que je comprends pas bien, il me semblait que les représentants syndicales étaient déjà élus (CGT, SNESUP, SGEN, UNSA ...), pourquoi aller chercher des représentants supplémentaires alors qu'ils sont déjà présents dans les conseils. Important qu'il y ait des représentants des syndicats extérieurs est important car nos étudiants vont ensuite intégrer la vie professionnelle. Estime que cette représentation doit correspondre aux réalités actuelles, c'est la CGT et la CFDT.

N.POSTEL: représenter un syndicat cela signifie quelque chose. Prendre conscience que FSU c'est autre chose que des listes locales.

J.RIEDI: limiter la représentation parce que des syndicats sont élus en tant que personnel ne doit pas limiter les membres extérieurs.

A.CAPPY: remplacer le représentant de la CGT par l'UNSA, ainsi cela basculera à 11/9 si cela satisfait le représentant de l'UNSA ...

P.ROLLET: Je vais vous proposer 4 noms de syndicats et l'on proposera les deux majoritaires pour les sièges des syndicats de salariés.

(beaucoup de discussions car la CGT-SNESUP souhaiterait enlever la représentation du MEDEF. interventions de DPE et P. Rollet sur l'importance de conserver les équilibres).

Rester sur la proposition initiale en retravaillant sur les syndicats présents.

Résultat du vote sur les représentants des syndicats:

UNSA : 15, CGT : 13, CFDT : 9, FSU : 3.

Refait la proposition initiale en proposant UNSA et CGT. Il y a Mr DEBEIR pour la CGT, Mr CABOCHE pour l'UNSA.

C. SION: CFDT et CGT les plus représentatifs. Je constate et prend acte, mais voterai quand même pour car je ferai passer le bien de l'université avant mon sentiment sur le choix précédent.

Pour: 18, contre: 0, abstention: 2.

Informations sur le calendrier

Il nous faudra un réglement intérieur du CA pour préciser la façon dont on fonctionne. Distribution d'un document précisant des éléments de fonctionnement du CA. Voici les changements les plus importants:

Prochain CA: commissions d'établissement,confirmation du Président.

Relevé de décisions: le lundi ou le mardi au plus tard, le relevé de décisions sera communiqué et mis sur l'intranet de l'université.

Y.SECQ: Sur la procédure de soumission de proposition des listes: y aura-t-il notification des élus lors d'un dépôt de proposition (ensemble des élus CA, CEVU et CS) et seront-elles disponibles pour les personnels ?

P.ROLLET: Ok pour les élus, et le décloisonnement. Pas d'accord pour l'instant pour les personnels. Idem sur la disponibilité des documents préparatoires (ie. à l'ensemble des personnels).

P.ROLLET: Sur les commissions, il y a des élus des conseils nous devons les mettre en place rapidement. Souhait que le CA discute d'éventuels changements de ces commissions. Pas faire de nettoyage en profondeur pour l'instant sauf pour la commission des finances. Propose que le vendredi 13 (vote de confirmation) réunion de travail avant le 3 juin de 16h à 19h, composée d'un représentant ou deux par liste au sein du CA. Amené à voter la composition des compositions, dans le réglement intérieur et pas les status.

Y.SECQ: Sur le rythme des CA, ne pourrait-on fixer un CA tout les 15 jours, quitte à en annuler certains ? Concernant le changement du réglement intérieur pour fixer deux assemblée des 3 conseils par an, pourra-t-on aborder ce point lord de la réunion de travail ?

P.ROLLET: Un calendrier fixant les dates sur les 6 prochains mois va vous être communiqué. Pour l'aspect assemblée des 3 conseils, oui il sera possible d'aborder ce point.

J.RIEDI: Au prochain CA, il y aura donc un vote de confiance? Y aura-t-il aménagement de l'équipe de direction ? P.ROLLET: Je ne vous demande pas tant :) Je ne vous demande qu'une confirmation de l'équipe.

Calendrier:

P.LOUART: remercie d'avoir évité les 10-11-12 septembre car il y a un congrès du réseau des IAE auquels les élus sont cordialement conviés.

Y. SECQ: Où en est-on au niveau du PRES ? Quand le CA sera-t-il réuni ?

P.ROLLET: Dans le tuyau au Ministère, en attente d'une réponse de leur part.

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