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Compte-rendu du CA du 28 septembre 2007

Ordre du jour:

Compte-Rendu du CA du 28 septembre 2007

Ordre du jour:

Informations du Président

Contexte de cette année: nouvelle loi et démarche quadriennale (volet recherche du nouveau plan). Devant une loi qui ne nous satisfait pas car elle altère le mode de fonctionnement collectif démocratique de nos institutions. Sous représentation des étudiants et des AITOS. Déconnexion avec la base de l'université qui n'est pas satisfaisante. Loi oblige à un calendrier électoral. Décider avec le CA courant de la nouvelle composition du CA. Dans un délai de 6 mois à partir de la date de la loi (promulguée le 10 août dernier) => avant le 10 février. Des élections doivent avoir lieu dans un délai d'un an: pour le CA et cela entraînerait la même chose sur les autres conseils. Comité électoral consultatif (représentant des personnels et des usagers) doit être mis en place. Réunion rapide de la commission des statuts. Les décrets d'application vont préciser le rôle des sections disciplinaires et CHS, Conseil Documentation, Commission Sociale d'Etablissement. Par contre, d'autres instances sont “internes”: CARI, SCAS, aménagement, finances et statuts. Travailler sur les statuts de l'établissement tout au long de l'année. Notamment dans le cadre de la commission des statuts. CA le 23 novembre où l'on pourrait débattre de ces questions pour avoir un premier retour, ainsi que sur la préparation du prochain quadriennal. Composition du nouveau CA soit en décembre, soit le 18 janvier (pas après le 10 février de toutes façons!). Élection au plus tard: avril/mai 2008 !

Concernant le contrat quadriennal: mars 2008 pour la vague C pas la D. Pour la C, rajouter 9 mois pour nous, 15 octobre 2007 (été 08) transmission au ministère des dossiers de demandes des unités et fédération de recherche; 1er mars 08 transmission au ministère et DGES des bilans et projets globaux de l'établissement (décembre 08), dossier de demande d'habilitation et d'accréditation des écoles doctorales.

Grand stade : travail fait par la commission inter-conseil. Document critique sur la démarche de la communauté urbaine. Recense de façon détaillée les problèmes, qui n'ont pas de solutions satisfaisantes pour l'instant et propose des pistes alternatives. Faire valider ce document par les membres de la commission inter-conseil pour qu'il puisse être ensuite transmis aux élus des conseils. Validation le 12 octobre si possible, mais programme chargé (CUEEP, politique FC).

F. Meillez: Intranet pour les 3 conseils en cours de mise en place et un autre pour les conseils restreints. Ensuite les directeurs de composantes et d'établissement auront leur intranet. Documents de travail des conseils et d'information seront diffusés sur l'intranet.

Approbation du PV de CA du 6 juillet 2007

Quelques demandes de modifications mineures. Pour: Abstention: Contre:

(non annoncé)

Politique des emplois 2008

Contexte particulier. Lettre de cadrage arrivant tardivement. Ni création, ni suppression d'emploi. Possibilité de repyramidage:

réhaussement des catégories C vers B et A. J’ai compris que justement Lille1 ne ferait pas de repyramidage mais procéderait par « marches » je ne sais pas où est la subtilité s’il y en a une, à moins que je n’ai pas compris ! (ça vient après) pourraient se faire avec une enveloppe salariale augmentante. Apport complémentaire qui semble apparaître au niveau du budget de l'état. Sur les enseignants-chercheurs et enseignants, conserver la démarche des années précédentes. Travail avec directeurs de laboratoires et de composantes. Pour les AITOs, contexte différent. Car les autres années on faisait remonter une liste de création d'AITOS, votée en CA. Pas d'analyse un peu complète d'évaluation des besoins. Incitation à travailler la politique emploi AITOS en deux temps: une méthode de travail, puis un certain nombre de propositions. Présentation par JP Cassard du document sur la politique de redéploiement et ensuite propositions sur les enseignants-chercheurs et enseignants. Et documents sur la politique des emplois AITOS.

JP Cassard: enquête menée auprès des directeurs de composants pour évaluer l'effet de la politique de redéploiement des enseignants-chercheurs sur 2002-2007. But: quel impact réel pour cette politique ? Faut-il la poursuivre ? Questionnaire envoyé aux directeurs et informations du service du personnel et de la formation. Si on regarde les différentiels on ne voit pas vraiment l'impact du redéploiement, il faut descendre à des indicateurs tels que nombre d'étudiants par enseignant. Dans les composantes déficitaires, l'impact paraît très faible. Il reste d’énormes disparités dans les taux d'encadrement au sein de l'université. D'autres problèmes: adéquation thématique de recherche/d'enseignement, redéploiement interne à une composante (qui n'apparaissent pas dans l'enquête). Impact sur la recherche: redéploiement si pas d'impact sur la recherche. Consensus pour dire que l'impact n'est pas trop important sur les composantes ayant donné des postes et par contre positif pour les composantes “gagnant” des postes. Impact indirect sur la prise de responsabilités administratives. Interroger sur l'investissement des jeunes collègues sur les responsabilités. Propositions; viennent du constat que l'on a redéployé des moyens, mais du côté des charges, du mal à contrôler ce qui se passe. Notamment avec la mise en place du LMD. Impact qu'a l'organisation pédagogique sur les charges. Les charges ne sont pas totalement subies, on peut les maîtriser en travaillant sur l'organisation pédagogique. Si on redéploie on devrait voir un impact sur les heures complémentaires. Or ce n'est pas significatif sur la période étudiée. Nécessité d'indicateurs en terme d'encadrement pédagogique.

Remarque sur la difficulté d'établir précisément le nombre d'heures. Remarque sur le bilan du LMD.

P.Rollet: pas assez de précisions sur la nature des charges, les disponibilités d'emploi. Intérêt d'avoir un outil commun pour mieux suivre les évolutions de charge d'enseignement et de potentiel. Composantes différemment outillées pour répondre à cette demande. Par exemple sur le volume des HC payées ! Il faudrait préciser les critères visés par le redéploiement: pas “détruire” le potentiel recherche des composantes excédentaires, diminuer les HC des composantes bénéficiaires. Le document ne concerne que les HC de la Formation Initiale.

I Shahrour: indique que l’université a beaucoup de besoins en enseignement et recherche. Les demandes de transformation de PR en MCF ayant été trop importantes et risquant de perturber l’organisation de l’établissement ont été revues. Faut-il détailler les propositions faites par la direction ? nb je ne suis pas sûr d’avoir une transcription fiable de l’ensemble de la proposition faite, car un peu difficile parfois avec les redéploiements d’une composante vers une autre.

J’ai noté cependant :

Biologie : 5PR/5MCF Chimie : 4PR/6MCF CUEEP :

Polytech : 3PR/7MCF (+2postes PR pour PROBIOGEM ?) Géographie : 1PR/1MCF IAE : 1PR/3MCF IEEA : 2PR/3MCF (1 échange avec polytech) IUT A : 5PR/7MCF Maths : 4PR/5MCF Sciences de la Terre : 1PR/1MCF Wimereux : 1PR Physique : 1PR/3MCF Sciences économiques et sociales : 2PR ? IFL : 1poste ? Wimereux : 1PR SUAPS : 1 demande de création

Vote de la liste des priorités : 18 pour, 0?contre, 6 abstentions

Postes de moniteurs et doctorants conseils ayant des missions en entreprise (mis en place par Valérie Pécresse). Campagne 2007/2008 demande USTL+Ecole de Chimie = 38 Demande USTL 2008 : 43. JP Vilain : attention le rapport d’ « équilibre de forces » de l’école doctorale Lille1/Lille2 est déplacé et demande à être réadapté à l’avenir. JP Cassar : si un rééquilibrage apparaît l’année prochaine pour les bourses de thèse, le rééquilibrage des postes moniteurs/doctorants-conseils sera à rediscuter.

AITOS

JP Cassar et Y Chaimbault indiquent la méthode de travail. Lecture d’une déclaration SNPTES-UNSA éducation dénonçant les effets de la politique de repyramidage des postes et entraînant une absence d’ouverture de concours au titre de 2007 pour la catégorie C. L’existence d’un fort décalage entre catégories A et B d’une part et catégorie C d’autre part, risque par repyramidage de voir supprimer des pans entiers d’emplois. Une démarche pas après pas ou marche par marche est donc envisagée et à l’étude.

Règlement des études

Ce règlement doit être refait chaque année. Suite discussion, le texte présenté est accepté mais le CA demande de revoir le système de compensation au cours de l’année 2007/2008 pour arriver au système de capitalisation totale. 21pour, 0contre, 2abstentions

Approbation de la convention entre l'USTL-Lille I et la Société

Géologique du Nord (SGN) visant à « transformer » le dépôt de la bibliothèque géologique du Nord en don à la bibliothèque de Lille1 accepté à l’unanimité séance levée à 18h35 me semble-t’il (le prochain CA devrait être plus long !!! sandwichs à prévoir peut-être, blague !!!!)

Isabelle Dutriez & Yann Secq.

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