• Accueil
• Compte-Rendus
• Dossiers
• Élections
• Contacts

Compte-Rendu de la réunion de la commission des Finances du mardi 19 juin 2007 (16h-19h passé).

Ordre du jour:

• lettre de cadrage budgétaire 2008
• deuxième DBM (juillet 2007)

Présents: 12 personnes (Rollet, Meillez, 3 pers Serv. Fin (Joëlle Empis, ?, ?) , Oussous, Camart, Secq, Litwak, Dréan, Fisher, Barj, Wartelle.

Pour cette deuxième réunion, il y avait deux points au menu:

• La deuxième Décision Budgétaire Modificative (DBM) sur les reports de crédits, crédits nouveaux et changement de masse
• Lettre de cadrage budgétaire 2008

P. Rollet commence par rappeler les règles en cours sur les reports:

• pour les crédits équipement autres que recherche, ils sont reportables si il y a eu un engagement juridique (ie. un bon de commande).
• les crédits de personnels (hors HC) et les crédits de réception ne sont pas reportables
• les crédits d'HC sont reportables dans la limite du 10ième sur l'UB (Unité Budgétaire) formation qui assure leur gestion (pas d'obligation d'engagement).
• les crédits de fonctionnement (autres que recherche) courant sont reportables si:

-- il y a eu engagement juridique préalable (bon de commande) -- dans la limite de 10% du budget primitif

Il existe des techniques comptables, les “charges à payer”, permettant de rattacher une dépense à un budget précédent mais cela doit rester une mesure exceptionnelle. Que se passe-t-il lorsque le report possible ne couvre pas la totalité des engagements ? Le budget de l'année suivante est amputée de la différence !

Ces mesures permettent de donner de la souplesse lors de l'exécution du budget, mais ne doivent pas être utilisées, par exemple pour constituer des réserves de composante. Cet aspect a d'ailleurs été fortement critiqué par la cour des comptes. Il faut comprendre que les resources sont des ressources communes et il faut se placer dans une logique d'utilisation mutualisée de ces ressources.

Il y a eu un important travail de l'agent comptable pour bien identifier les résultats financiers des composantes. A priroi, il n'y a pas eu trop de dérives et l'on remarque qu'une partie des reports n'est finalement pas utilisée.

L'ensemble des reports demandés s'élève à 632 368 euros pour les crédits de fonctionnement, 961 142 euros pour l'équipement. Il y a ensuite les reports des autres crédits hors FC (2 063 402 euros) et les crédits spécifiques FC ( 470 326 euros) qui regroupent fonctionnement, personnel et équipement.

Ces sommes correspondent à un “droit de tirage” des composantes pour les montants indiqués sur l'UB de la Présidence. Si la totalité de la somme n'est pas consommée, le reliquat alimente les réserves.

Sur le document il est indiqué “Report autorisé ou demandé”. En fait, il y a un échange entre le service central et les composantes. Un report est initialement demandé par la composante et puis il est autorisé. P. Rollet explique que la règle des 1/10ième s'applique au niveau de l'établissement légalement. Cependant, on préfère le faire au niveau des composantes pour que chaque composante soit responsabilisée dans sa gestion.

Le deuxième type de DBM concerne les “crédits nouveaux”. On effectue ainsi une DBM positive si l'on constate une augmentation de crédits en cours d'année (crédits non inscrits au budget primitif pour manque de certitudes sur la prévision, ou recettes en augmentation ou encore nouvelles recettes) ou à l'inverse une DBM négative si la prévision a été trop optimiste.

On nous explique qu'il existe des fonds d'avance pour les contrats de recherche et de fonctionnement de l'établissement pour que les laboratoires ne soient pas bloqués dans leur fonctionnment. On ouvre une somme au départ qui se reconstitue au fur et à mesure des démarrages effectifs des contrats (sauf en fin de période). Ce fond s'élève à environ 3 millions d'euros qui se décomposent en 2 millions pour le conventions et 500kE pour les 2 autres (?).

Sur ce point P. Rollet aborde la question stratégique de la gestion des contrats de recherche qui peuvent l'être au niveau de l'université ou d'un organisme (CNRS par exemple). La plupart des laboratoires passent par le CNRS, ce qui ne favorise pas l'université. Or, les frais de gestion sont similaires ... Y-a-t-il une qualité de service équivalente ? Si ce n'est pas le cas, il y a une volonté de la direction pour améliorer cet aspect.

En ce qui concerne les crédits nouveaux, il y a un total de 2 219 723 euros qui se répartissent en 1 169 630 pour le fonctionnement, 795 839 euros pour le personnel et 254 253 euros pour l'équipement.

La troisième forme de DBM concerne les changements de masse. C'est une DBM qui est neutre vis-à-vis des montants, mais qui agit sur la répartition des différentes masses (ie. fonctionnement, personnel ou équipement). La règle dans ce domaine est que l'on peut transformer des crédits de fonctionnement en personnel ou en équipement, mais pas l'inverse ! Cela explique que les budgets de fonctionnement soient légèrement surestimés car ils peuvent être rediriger en cours d'année sur d'autres masses.

Sur les changements de masse les transferts se font donc du fonctionnement (-173 685 e) vers le personnel principalement (112 629 e) et l'équipement (61 056 e).

Finalement, on traite aussi lors de cette phase de prélèvements sur réserve. Soit pour des régularisations concernant des exercices antérieurs (656 529e), soit pour compléter le budget partiel qui avait été alloué au CUEEP en début d'année (1 423 198e).

Sur le premier point, on nous explique que cela correspond à des ajustements d'exercices antérieurs. Par exemple, lorsque des titres de recette n'ont pas été finalement perçu dans la réserve. Du coup, on doit la retrancher ...

Il y a eu ensuite de grosses discussions sur la reprise du SUDES vis-à-vis de l'IUT (491 233 e !). Cela correspondrait à un virement qui n'aurait pas été effectué en 2005 par le SUDES pour la Formation Continue de l'IUT. On nous explique qu'en ce qui concerne la gestion des crédits de FC, le SUDES et le CUEEP sont indépendants, ainsi que l'IAE (relativement). Par contre, pour les autres composantes c'est géré au niveau du SUDES (avec une autre petite exception pour l'IUT).

En ce qui concerne le CUEEP. Un budget provisoire avait été voté, en le calant sur une évaluation des recettes pour permettre à l'établissement de fonctionner pendant quelques mois (ie. un trimestre). Le budget définitif devant être engagé une fois un plan de redressement établi. La constitution de ce plan étant en cours, et le fonctionnement du CUEEP en dépendant, il est nécessaire maintenant d'allouer les fonds permettant de poursuivre l'activité.

On passe à la lettre de cadrage budgétaire pour l'année 2008 (et il est déjà 18h30!).

On traite pas la totalité du budget, on cherche à voir ce qui équilibre/déséquilibre l'ensemble, car les budgets des composantes sont votés à l'équilibre (CUEEP excepté bien sûr).

Fin du compte-rendu car j'ai du quitter la réunion à 19h. Ce qui me fait penser à relancer la direction sur la question d'une crèche d'établissement pour les personnels et étudiants