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Compte-rendu de la réunion de la Commission des statuts du 06 février 2015

Rédaction : Christophe Tastet

Ordre du jour:

• modification des statuts de l'IAE
• les statuts du service commun de formation tout au long de la vie

Modification des statuts de l'IAE

Il s'agit simplement d'un "toilettage" des statuts de l'IAE avec pour objectif de supprimer toute référence à la dénomination ancienne (IPA). En outre le conseil de l'IAE a souhaité porter de 2 à 3 le nombre des représentants BIATSS.

Les statuts du service commun de formation tout au long de la vie (SCFC)

Se reporter au document attaché. Rappel : le SCFC est issu du regroupement des anciens CUEEP et SUDES. Le code de l'éducation encadre précisément les statuts / missions d'un service commun. Toutefois des singularités sont possibles. C'est dans ce cadre qu'il est proposé la constitution des trois comités suivants (voir document) :

• le comité opérationnel
• le comité d'orientation stratégique
• le comité représentatif des personnels.

Les modifications ci-après sont apportées aux articles :

Article 2, point n°6

La phrase "la participation au développement des activités de formation continue à l'intention des partenaires individuels et collectifs dans toutes ces composantes" est modifiée par "la participation au développement des activités de formation continue à l'intention des partenaires individuels et collectifs dans toutes LES composantes"

Article 3

Il est proposé que 2 représentants (F/H) désignés parmi les membres du comité représentatif des personnels siègent au comité d'orientation stratégique.

S'agissant des personnalités extérieures siégeant au comité d'orientation stratégique :

• "deux représentants d'une branche professionnelle" remplacé par "deux représentants DE branches professionnelles"
• "un représentant d'un des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) régionaux" remplacé par "DEUX représentants..."

Ajout d'autres personnalités extérieures :

• un représentant des collectivités territoriales
• le directeur du GIP FCIP (Formation Continue Insertion Professionnelle), ou son représentant

Article 4 - Comité représentatif des personnels

Modifications / compléments :

• "il est composé de 10 représentants des personnels du service commun élu". Ajout : parmi les personnels affectés au service et contractuels.
• "L'élection s'effectue au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle au plus fort reste, possibilité de listes incomplètes et sans panachage". Ajout : la composition des listes doit tendre vers une représentation équilibrée femmes / hommes et assurer la représentation de chacun des pôles.
• "il est consulté sur l'organisation et le fonctionnement du service commun de formation continue". Ajout : il est informé du budget du service.

Article 5

La formulation "Pour assurer ses missions, le Service dispose :" est revue en "les personnels concourant à la réalisation des missions sont :"