/ oi / cr / 2014-04-01-com-statuts
Compte-rendu de la réunion de la Commission des statuts du 01 avril 2014
Rédaction : Christophe Tastet
Ordre du jour:
- Adaptation des statuts de l'Université Lille1 à la loi ESR,
Poursuite des travaux engagés le 18 février, voir compte-rendu ci-après :
http://www.ouverture-independance.fr/cr/2014-02-18-com-statuts/
En substance :
Concernant l'article 5 : Établissements rattachés
La loi ESR remplace la notion d'établissement rattaché par celle d'établissement associé. Cela concerne notamment l'ENSCL (ancien établissement rattaché) et Telecom Lille (établissement privé, GIE). La loi n'oblige pas les établissements actuellement rattachés à s'associer. Il n'est donc obligatoire de mentionner dans les statuts quels sont les établissements associés. Il est proposé de traiter au cas par cas les demandes d'associations futures.
Concernant l'article 8 : composition du conseil d'administration
La loi ESR précise que le conseil d'administration peut comporter de 24 à 36 membres. La commission opte (consensus) pour un CA à 36 membres, soit avec un nombre maximal d'élus dans chacun des collèges, à savoir : 8 collège A + 8 collège B + 6 collèges BIATSS + 6 collège étudiants + 8 personalités extérieures.
Concernant l'instauration du Conseil académique (CAcad) :
La composition du conseil académique doit respecter différents équilibres (voir le document ci-joint). Pour rappel il y a consensus de la commission en faveur d'un équilibre au sein du CAC restreint entre EC provenant de la commission de la recherche et de la commission de la formation (16 + 16). Les débats de la précédente réunion de la commission des statuts avaient conduit à deux propositions possibles pour la composition du CACad : une proposition haute à 76 membres et une proposition basse à 52. Ce jour, un consensus est trouvé autour de la proposition haute qui se verrait d'ailleurs augmentée de personnalités extérieures pour que soient notamment représentés les différents organismes de recherche avec lesquels les laboratoires de l'université travaillent (CNRS, INSRM, IFSTAR, INRIA). Ainsi, il est proposé que le CAcad soit composé de 80 membres ainsi répartis :
- 40 membres de la commission recherche (nombre maximal possible)
- 40 membres de la commission de la formation et de la vie universitaire (nombre maximal possible).
Concernant le président du conseil académique :
Nous l'avions évoqué précédemment, cela pose la question de la gouvernance de l'établissement puisque le président du conseil académique peut ne pas être le président de l'université. Il est rappelé que le Conseil académique aura plus de pouvoirs qu’actuellement (-> délibérations). En effet, il définira la politique de la formation, la politique de la recherche, répartira les enveloppes budgétaires votées au CA, etc. La commission des statuts ne parvient à trouver une proposition qui fasse l'unanimité. Le CA devra donc décider entre les deux propositions suivantes :
- le président de l'université est également le président du conseil académique
- le président du CAcad peut être différent du président de l'université (on laisse le choix).
Concernant les propositions de compétences du Conseil des directeurs de composantes institué par la loi ESR :
En se basant sur l'article L-713-1, il est proposé que le Conseil des directeurs de composantes participe, notamment par ces avis, à la préparation des travaux du CA et du CAcad et à la mise en œuvre de leurs décisions.
Concernant l'équipe de direction :
La loi ESR supprime les mentions aux vice-présidents du CS et du CEVU. Il est proposé que l'équipe de direction soit composée du premier VP du CA et d'autres VP du CA.
Concernant la désignation des personnalités extérieures au CA :
La loi ESR impose un certain nombre de représentants (voir le document ci-joint) + respect de la parité femmes / hommes. Sur cette base, il est proposé la répartition suivante :
- deux représentants des collectivités territoriales (Région + LMCU)
- un représentant des organismes de recherche (CNRS) A ces trois personnes s'ajoutent 5 personnes désignées après un appel public à candidatures :
- une personne assurant des fonctions de direction générale au sein d'une entreprise
- un représentant des organisations représentatives des salariés
- un représentant d'une entreprise employant moins de 500 salariés
- un représentant d'un établissement d'enseignement secondaire
La commission des status propose d'ajouter (pour avoir 8 personnalités extérieures au CA) :
- un représentant d'une organisation représentative des entreprises
A noter : au moins une des 5 dernières personnalités doit être un ancien diplômé de l'université.