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CEVU Restreint du 11 février 2010
Répartition des responsabilités pédagogiques / référentiel des tâches
SM Crédits pour RP1 et RP2 attribués aux composantes + demande de propositions des composantes sur RP3 à RP10.
Proposition UFR a été corrigée par cellule formation.
Retours des UFR jusque hier.
JPC (Jean-Philippe Cassar) Corrections ont été apportées si disparité entre UFR ou report sur composantes justifié (ex :
formations FC)
PR il y a 2 questions : la reconnaissance de l'activité et son financement. Le CEVU et l'UFR peuvent reconnaitre une activité et son financement peut être financé par FC si cete activité relève de la FC.
SM les composantes fonctionnent différemment.
JPC dans certains cas, il a été procédé à des fusions sur les responsabilités, par exemple : resp spécialité et resp des stages de la spécalité.
JCR Comment cela se décide dans les UFR ? Vote ?
JPC et SM oui il y a eu passage en conseil à chaque fois, et le cote et la procédure normale
PR il faut en effet des critères de décision similaires dans les composantes, le but est d'ajouter de la visibilité et de la transparence. La composante est le lieu où l'on sait ce qui se fait
AFP les formations avec plusieurs parcours sont défavorisées par rapport à celle avec plusieurs spécialités. De plus, les responsabilités de licence semble moins bien reconnue que celles de licence.
SM un nombre important d'étudiants en licence a été pris en compte, mais ce n'est en effet pas linéaire, notamment par rapport aux spécialités de master
JPC c'est la 1ère année ou ce qui est versé et reconnu est mis à plat. Il est évident que l'harmonisation est difficile à faire du premier coup, mais c'est une base de travail. Ce qui est fait cette fois n'est pas inscrit dans le marbre une fois pour toute. L'harmonisation devra se faire selon des critères qu'il faudra expliquer et justifier.
SM il faut peut-être envisager une dotation UFR et laisser la composante décider de la répartition en interne
Ces reconnaissances sont tranformables en heures, les UFR seront ensuite dotés en heures en fonction de leurs potentiel et charge et il y aura éventuellement négociation pour utiliser les fonds l'alternance ou FC
PR il y a reconnaissance et transparence, c'est un premier point, et c'est un progrès. Il faut là que les UFR jouent leur rôle. Ces reconnaissances entrent dans le service des e-c concernés.
Il y a ensuite le problème du financement. Le mode de financement sera "discuté" selon les cas avec les composantes : sur potentiel, dotation en HC, utilisation de fonds propres.
JC il y a aussi d'autres responsabilités que les RP discutées ce matin.
SM rappel : il y a un facteur 4 sur les dotations, 12h ~ 48h.
PR il ne faut pas entrer dans une logique de décompte à l'heure, ce serait une catastrophe. Il ne faut pas aller dans cette direction.
DP (Denis Petitprez) il faudrait discuter des tâches indépendamment des noms (des personnes).
SM l'attribution des heures s'est faite dans un premier temps par formation, les noms ont été mis après.
JCR envisager une première phase de validation des dotations par formation (sans les noms) avant envoi aux ufr pour attribution nominative.
AFP quand pour la prochaine année.
PR on le fait pour l'année prochaine avant la fin de cette année, on recommence donc dans peu de temps.
SM on va se prononcer sur la liste des reconnaissances puis dans, un second temps, sur le montant de la reconnaissance. Si il y a des différences entre la proposition de la direction et celle de la composante, il faut voir.
PR il faut décider dans ce cas de ce que l'on fait, autorise-t-on les composantes à "surenchérir" si elle pense que cela se justifie. Cela peut permettre de tenir compte de situations particulières. Il faut être équitable. On demandera aux composantes qui ont des moyens de prendre en charge une partie de ces reconnaissances.
LM (Laurence Marsalle) si une composante décide d'attribuer plus, peut-on être certain qu'à la fin ce n'est pas l'université qui va payer, vi les HC par exemple
PR il faudra veiller que ce ne soit pas le cas
SM utiliser les crédits FC/FA/TA...
PR il faudra que les composantes n'abusent pas du système.
SM on ne réussira pas à être équitable sur les reconnaissances des responsibilités... les pratiques sont différentes et les structures des composantes aussi.
JCR publication des listes nominatives ?
SM pas possible pb juridique
PR minimum : publication dans les composantes, il faudra étudier si légalement cela est possible
JCR on peut voter que sf pb juridique on publiera nominativement ?
PR oui le CEVU peut faire des recommandations, on votera
JC (Jean Cosléou) quid des cas où l'UFR propose des heures et la cellul formation a mis 0 car financement par FC
PR oui il ne faut pas confondre la reconnaissance et en second temps le financement, votons donc d'abord pour la reconnaissance
LM quid si l'on vote une reconnaissance de 24h et un financement université de 12h et la composante ne veut/peut pas payer les 12h qui restent ?
JCR il faut différencier les reconnaissances et le financement donc il manque une colonne au tableau (désolé pour le CR "colonne dans le tableau" ce n'est pas trop...)
PR les responsabilités FC/FA seront financées sur les budgets FC/FA
JPC on va ajuster la reconnaissance reconnue CEVU, on commence l'étude nominative et on décide de la reconnaissance en heures, sans parler financement.
PR si il y a dépassement par la composante : elle doit financer sans prendre sur les HC