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Compte-rendu du CSR du 8 avril 2009 (8H30, salle des thèses)

Ordre du jour:

• Avis sur la structure et la composition des comités de sélection - session de recrutement 2009

Détail de l'ordre du jour par P.Rollet

Le Président indique aux conseillers que le conseil se déroulera en plusieurs temps, afin d'aborder séparément les trois points suivants:

1. Avis sur les comités de sélection pour les postes de MCF standard
2. Débat sur les chaires mixtes université-organisme et avis éventuel sur les comités de sélection correspondant à ces chaires
3. Avis sur les comités de sélection pour les postes de professeurs (conseil restreint aux membres du collège A)

Comités de sélection sur les postes de MCF standard

J.P.Cassar rappelle aux conseillers la méthode définie par le CA concernant la constitution des comités de sélection: 1) proposition d'un comité par le vivier de la section concernée; 2) avis de la composante d'affectation du poste; 3) avis du laboratoire concerné par l'aspect recherche du profil. Il insiste également sur le fait que cette façon de procéder, par rapport aux commissions de spécialistes, implique un énorme surcroît de travail, notamment pour le service du personnel. Une large partie de ce travail supplémentaire vient du fait qu'il faut vérifier les CV des membres extérieurs afin de valider le comité.

I.Shahrour indique que le CSR formule simplement un avis sur les comités, et que la décision finale de validation sera à la charge du CAR. Il propose de traiter en bloc les postes pour lesquels la constitution du comité de sélection n'a pas posé problème, puis de discuter séparément de trois postes qui ont posé problème: 27MCF0376 (Faculté de SES + LIFL), 61MCF1445 (IEEA + LAGIS) et 66MCF0111 (Biologie + Labo de Physiologie cellulaire)

Les comités de sélection des postes MCF (hormis les 3 cités ci-dessus et les chaires) sont validés à l'unanimité moins une abstention.

Poste 27MCF0376

Il s'agit d'un poste redéployé de la 5ème vers la 27ème section, pour soutenir une formation de Master portée par la faculté de SES, mais pour assurer des enseignements en informatique. Le comité a donc été proposé par le vivier de 27ème section.

Plusieurs collègues s'expriment sur le fait que des vices de procédure ont entaché la constitution de ce comité: ce poste a été redéployé d'une section déficitaire vers une autre section déficitaire; les viviers de la 5ème section n'ont pas été consultés sur le choix des membres de la section 05 présents dans le comité; le conseil de composante ne s'est pas réuni pour approuver la composition du comité; il y a seulement eu votre par émargement dans le bureau de la secrétaire du doyen, sans date de clôture (résultat: 4 pour, 3 contre, 2 abstentions).

P.Rollet répond que le poste est particulier du fait qu'il relève en pratique de deux composantes, situation qui n'était pas prévue dans la procédure mise en place. Il faudra donc adapter la procédure pour les années suivantes, de telle sorte que ce problème ne se pose plus à l'avenir. Il faudra cependant tenir compte du fait que la procédure de constitution des comités est déjà une "usine à gaz". D'autre part, l'équipe de direction comprend les inquiétudes concernant la diminution du potentiel de la 5ème section, mais indique que les redéploiements futurs de postes pourront en tenir compte. Un signal clair doit également être envoyé à la faculté de SES de telle sorte que cette situation ne se reproduise pas, malgré la modification envisagée des procédures.

P.Rollet propose aux conseillers de se concentrer sur la validité du comité en tant que tel (qualification et compétence des membres proposés), plutôt que sur la façon dont il a été constitué, et propose de passer au vote. Le comité est approuvé par le CSR (14 pour, 2 contre, 3 abstentions)

Poste 61MCF1445

La composition du comité de sélection concernant ce poste n'a pas encore été validée par le laboratoire (LAGIS). Ce retard s'explique par les raisons suivantes. Les participants à une première réunion du vivier de la 61ème section ont refusé de faire remonter un comité en raison du mouvement de protestation en cours à l'université Lille 1. Après que la direction du personnel ait informé les membres du vivier du risque qu'il y avait de perdre le poste, une deuxième réunion a proposé un comité. Le vote indiqué dans les documents de synthèse pour le vivier (11 pour, 4 contre, 1 abstention) concerne le choix de remonter ou non un comité, et non pas la légitimité ou la compétence des membres proposés. Enfin, le retard concernant l'avis du laboratoire s'explique également par le fait que la tutelle principale du LAGIS est l'École Centrale de Lille et non Lille 1.

Vu que les membres locaux du comité sont les collègues spécialistes de la thématique indiquée dans le profil de poste et que les membres extérieurs sont également des spécialistes du domaine, I.Shahrour propose de valider le comité sans l'avis du laboratoire. F.Cabestaing, membre du vivier 61ème, confirme que le comité sera sans aucun doute validé par le LAGIS. Le comité est approuvé par le CSR à l'unanimité moins une abstention.

Poste 66MCF0111

Le problème sur ce comité se pose concernant les membres extérieurs qui appartiennent en grande partie à un même laboratoire. La raison évoquée par le vivier, et confirmée par l'un des élus du conseil, vient du fait qu'il était très difficile de trouver des membres extérieurs, vu l'étroitesse du profil du poste.

Le conseil scientifique demande au vivier de retirer deux membres parmi ceux proposés et de les remplacer en respectant la diversité, quitte à prendre des non spécialistes du domaine. La proposition alternative doit être formulée avant la réunion du CA restreint, du fait qu'il n'est pas possible de retarder le recrutement (choix qui a été fait par Lille 1 du recrutement dans la campagne synchronisée, plutôt qu'au fil de l'eau).

Débat sur les chaires mixtes université-organisme

Le Président rappelle le contexte. Quatre chaires mixtes université-organisme (le qualificatif chaire d'excellence n'est pas utilisé à Lille 1) ont été fléchées vers notre université par le ministère. En janvier, l'équipe de direction a proposé de profiler quatre postes de MCF qu'elle considérait comme les plus appropriés pour reserrer les liens entre notre université et le CNRS et l'INRIA. L'équipe de direction était consciente des effets négatifs collatéraux liés aux chaires, notamment le fait que cela impliquait la suppression d'un poste de chercheur dans l'organisme, et l'instauration d'une distinction entre les MCF recrutés sur une chaire et les autres. Afin de limiter les effets pervers, la prime accordée aux recrutés serait fixée à la valeur minimale fixée par le ministère, et les crédits complémentaires attribués à l'équipe d'accueil plutôt qu'au MCF lui-même. Cette proposition avait été validée le 23 janvier par le CS, puis par le CA.

P.Rollet indique qu'il considère que ce qui a été mis en place et validé par les conseils ne peut être remis en question que par les conseils. De ce fait, la proposition de l'équipe de direction concernant les chaires est maintenue, sous condition que le ministère accepte les règles particulières concernant les chaires définies par Lille 1 (prime et crédits d'accompagnement). Le président propose ensuite d'ouvrir le débat concernant les quatre chaires définies à Lille 1. Les débats ne sont pas retranscrits de façon linéaire, mais plutôt de façon thématique, sauf pour les interventions initiales.

Un première intervention précise le fait: 1) que nous n'avons pas la certitude que dans le futur les chaires n'impliqueront pas à nouveau la disparition de postes dans le organismes, contrairement à ce que propose la ministre pour 2009; 2) que c'est une perte pour la recherche dans son ensemble; 3) que ça correspond à une première mise en oeuvre du changement de pratique concernant les PEDR.

Les élus d'Ouverture et Indépendance ont diffusé un texte en début de conseil concernant la position des élus leur liste au sujet des chaires. Ce texte souligne les effets pervers des chaires, leur refus par le CNRS et certaines autres universités, et conclut qu'il serait préférable d'utiliser les procédures d'aménagement de carrière des MCF existant déjà (délégations, allègements de charge d'enseignement) plutôt que de faire une distinction entre deux catégories de MCF dès leur nomination.

Les élus SNESup sont en accord avec cette position qui correspond parfaitement à celle qu'ils avaient communiqué à la direction dans un courrier il y a quelque temps. Ils se félicitent que d'autres membres du conseil scientifique aient pris conscience des effets néfastes de la loi LRU et des décrets associés imposés par le ministère. Ils critiquent le "bricolage" qui a été mis en place par la direction concernant les chaires et indiquent qu'ils auraient préféré un refus pur et simple du système. Ils renouvellent leur opposition au principe des chaires et indiquent qu'ils voteront contre le maintien de chaires sur les postes publiés par Lille 1.

S.Tison (au nom de DPE?) indique que concernant l'INRIA, il n'a jamais été question de financer les chaires par le biais de suppressions de postes. Elle précise également que les chaires constituent une solution de passerelle entre l'université et l'organisme qui n'implique pas que le MCF quitte l'université, comme c'est parfois le cas dans le cas des délégations et toujours le cas dans le cas des postes à l'IUF. D'autre part, la chaire est un engagement plus fort de la part de l'organisme, qui investit sur plusieurs années.

La discussion continue au sujet de l'attractivité des chaires mixtes pour les bons candidats. Pour certains laboratoires, le montant de la prime d'accompagnement justifie en soi l'intérêt des chaires, et pas uniquement les conditions particulières accordées au MCF recruté. Un collègue fait remarquer que le niveau des dossiers des candidats a atteint des sommets et que tous les MCF recrutés (sauf exception dans certaines sections) sur des postes normaux devraient être considérés comme excellents.

H.Jayet pose une question concernant les deux niveaux qui doivent être abordés dans le débat: la question des chaires proposées ou non par Lille 1 et la question plus générale sur l'intérêt des chaires. Il demande également à la présidence quel serait l'influence d'un refus des chaires, soit uniquement cette année, soit dans les années à venir, sur les relations établies entre Lille 1 et les organismes concernés. La réponse d'I.Shahrour et de P.Rollet est venue après les tours de parole, mais je la retranscris dans la foulée du compte-rendu: la remise en question des chaires n'implique pas de rompre les discussions avec les organismes. Dans la préparation des conventions signées avec les organismes concernant les partenariats locaux, les volontés (en terme de politique propre de développement de la recherche) de Lille 1 ont été défendues pied à pied par la direction. Ce mode de travail sera conservé par la suite quelle que soit la décision des conseils.

La discussion aborde également le problème que les chaires vont créer dans les équipes, du fait des différences de statut instaurées entre les collègues. L'effet positif est que des crédits sont investis sur des projets précis et bien identifiés. L'effet négatif est que les collègues de la même équipe voyant arriver un nouveau collègue nommé sur une chaire seront démotivés, tant au niveau de leur propre salaire que des moyens et de l'appui dont eux mêmes ne bénéficieront pas. Les élus SNESup font remarquer que cette politique d'excellence pourrait donc avoir l'effet inverse de celui escompté.

P.Rollet propose de passer à un vote. Il précise qu'il se félicite du fait qu'un réel débat ait eu lieu sur la base d'arguments très forts développés d'une part par l'équipe de direction, d'autre part lors des interventions des conseillers. Il insiste également sur le fait que le débat suivant aura lieu lors d'un CA restreint et non pleinier, de telle sorte que le vote final ne puisse pas être biaisé par sa position personnelle. Il indique ensuite qu'il ne prendra pas part à ce vote bien qu'il soit autorisé à le faire par les règles de fonctionnement du CS. Enfin, il indique que si le CSR ne soutient pas la proposition de l'équipe de direction, lui et les autres VP ne considèreront pas cette décision comme une défiance vis à vis de la politique de leur équipe.

Le vote a lieu sur la question suivante: "La démarche engagée par l'université Lille 1 concernant le recrutement sur des chaires mixtes doit-elle être poursuivie ?". Résultat: 3 OUI, 11 NON, 3 abstentions.

Comités de sélection sur les postes de professeurs

25 comités ont été constitués par les viviers concernant les postes de professeurs. Aucun problème de procédure n'a été constaté.

Une question est posée concernant le refus d'un DR du CEA comme membre d'un des comités. J.P.Cassar précise que ce refus est une conséquence d'un respect de la liste éditée par le ministère concernant les équivalences professeur/chercheur pour le collège A. De nombreux organismes sont listés, mais pas le CEA. Le ministère a été questionné directement à ce sujet, mais la liste publiée par décret a été maintenue, afin d'éviter des recours. De ca fait, le refus a été maintenu par le service du personnel et le membre du comité correspondant a été remplacé.

Les comités de sélection des postes de professeurs sont validés à l'unanimité.

J.P. Cassar indique que deux demandes d'échanges de postes, qui doivent être formellement validées par des comités de sélection, le seront par deux des comités mis en place dans les mêmes sections.