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Compte-rendu du CA du 28 novembre 2008 (Bâtiment des Thèses, 14h-19h?)

Ordre du jour:

approbation des PV du CA du 10 octobre

Deux légères modifications de J.Riedi. Vote: Pour: 20, contre: 0, abstention 2.

Délibérations sur le bilan du FSDIE

72kE FSDIE (40% aide aux projets VE + 30% aide sociale + 30% Culture) + DGF 42kE (70% aide aux projets + 30% aide sociale) Aide VE aux projets: 71kE +culture 103kE et 49kE d'aide sociale.

N.Postel (SNESUP): Y-a-t-il eu un changement de politique dans l'attribution des bourses ? S.Rousseau (VP VE): non, pas de changement et c'est le problème. Il n' a pas de prise en compte des enjambements. Il y a eu quelques modifications concernant les étudiants handicapés. Il y a aussi 5% de bourses au mérite dont le budget à diminué le budget de l'aide d'urgence.

S.Ente (Etudiant): L'université devrait abandonner ses aides sociales à terme. Est-ce que Lille I pourra continuer à faire cela longtemps ? S.Rousseau: pas de pressions fortes pour l'instant, mais des remarques mitigées des tutelles. S.Ente: Un des principaux probèmes pour les étudiants est de s'y retrouver dans les services de l'université, l'idée de relais dans les UFR avait été évoquée, ça marche ou pas ? S.Rousseau: Ca marche dans certains UFR, mais pas partout. Nous sommes aussi présents sur la chaîne d'inscription.

M.Nait (SNESUP): Petit commentaire sur la précarisation des étudiants: dans la déclaration des impôts, les 20% d'abattement ont été supprimé, mais les plafonds n'ont pas été revisité en conséquence ...

? (étudiante): Qui oriente les étudiants vers le service de Vie Etudiante ? S.Rousseau: Idéalement, les étudiants devraient se présenter au bureau de la vie étudiante, il y a aussi les “relais” dans les UFR, mais c'est vrai que l'information ne passe pas toujours. Une information est aussi faite par les assistantes sociales.

J.Riedi (CGT): Sur la paupérisation des étudiants, y-a-t-il une embellie attendue avec le travail le dimanche ? S.Rousseau: Je peux juste dire que l'on a plus de cas à traiter que l'année passée sur la même période.

Amaury ? (étudiant): Et pour les étudiants étrangers ? Notamment ceux qui arrivent un peu plus tard que la rentrée. S.Rousseau: Nous avons pour principe de ne pas donner en L1 aux étudiants étrangers car normalement les étudiants doivent avoir un budget pour pouvoir s'inscrire à l'université. Nous n'avons pas de solution claire là dessus, mais si nous les aidons, notre budget sera épuisé dans les premiers mois. Les associations lilloises durcissent aussi leurs critères car il y a des pressions du ministère par rapport aux financements de ces associations si elles subventionnent des étudiants étrangers ...

C.Vuylsteker (SNESUP): Problème: on ne voit pas forcément les étudiants en difficulté, surtout lorsqu'ils décrochent des cours.

Vote sur le bilan du FSDIE et sur les nouvelles modalités de gestion Vote: Pour: 22, Contre: 0, Abstention: 0.

Informations et débats sur l'évolution du CUEEP,

JP.Cassar (VP RH): (Claude peux-tu compléter ? ;)

C.Vuylsteker: On nous fait toujours le même coup: on nous présente le bilan au moment où il faut voter le budget. On souhaiterait l'avoir avant. Je m'interroge sur l'impact des déplacements des personnels et des formations. Un bilan des déplacements, qu'est-ce qui est perdu d'un côté, qu'est-ce qui est gagné de l'autre ? Si l'on n'a qu'un regard économique et comptable on ne comprend pas réellement le problème.

Amaury ? (étudiant): Qui paye les formations continus, quelles sont les recettes ?

Cassar: Par rapport à la remarque de Christophe, il y a une commission de suivi de mobilité qui a examiné les demandes de mutation, il y a eu des refus parce que la direction du CUEEP a estimé qu'ils étaient stratégiques pour l'établissement. Sur la question de la mobilité, cela reste difficile. On incite à la mobilité, mais le taux n'est pas très élevé.

J.L. Cogez (Directeur du CUEEP): On a veillé à maintenir les potentiels stratégiques, nous n'avons pas toujours réussi et nous avons sûrement perdu des compétences importantes. On est à un moment où il faut redonner les moyens d'epxloiter au mieux ou de mettre en valeur les compétences de nos collègues. Encore faut-il pouvoir retrouver des activités financées. La trajectoire 2012 doit passer par cette prise en compte. Sur les fluides, c'est une erreur de prévision en terme de valeur, mais des projets qui sont inclus dans le fonctionnement compenseront cet effet. Sur les recettes, 20% de nos ressources sont en provenance directe des entreprises (moins fragile qu'à l'époque car on a diversifié) et ensuite les particuliers (FLE, anglais, relations humaines et communications).

M.Nait (SNESUP): la FC doit être vue de manière globale sur l'université et pas seulement au niveau du CUEEP. D'autant plus qu'un certains nombre de missions du CUEEP sont de nécessité publique. Là dessus on ne doit pas regarder que le bilan du CUEEP, mais celui de l'ensemble de la FC pour que les marchés qui “rapportent” contribuent à assurer les services moins rentables.

P.Rollet: Sur ce point là, je rappelle que le plan du CUEEP a été défini après la politique de la FC de l'université. On reviendra sur cette politique en début d'année. Dans le bilan, il fait reconnaitre que la situation du CUEEP n'est pas facile, on transfert de l'activité au Littoral, mais on ne transfert pas les emplois (moins d'activités, plus de charges), les modalités de financement des institutionnels ont été modifiées (ex: on est payé sur ceux qui terminent la formation pas sur ceux qui se sont inscrits), et on ajoute sur des emplois gagés des charges qui passent en quelques années de 0 à 30 puis 50% (c'est la fin d'un régime d'exeption, mais la transition est brutale!). On a toujours plusieurs solutions, on peut cesser d'aider le CUEEP, mais je ne suis pas sûr que cela soit ce que l'on souhaite.

Cassar: La loi Sapin a entrainé le développement des emplois gagés, ce qui était souhaitable à l'époque pour ces personnels, mais cela grève maintenant lourdement le budget de l'université.

Y.Secq (O&I): Je suis d'accord avec Moussa (Naït), mais je pense qu'il parlait plus spécifiquement de l'aspect financier et d'avoir une vision globale du budget de la FC sur l'université. Sur la FOAD, le labo a disparu, les personnels ont été transféré. Comment allez-vous pouvoir répondre à l'avenir sur de telles missions ?

J.L. Cogez: Il y a plusieurs déclinaisons de la FOAD. Cela concerne plus pour nous des productions de services (plateforme pour le DAEU) ou d'applicatifs pédagogiques, basés sur l'activité d'ingéieurs de recherche et d'enseignants-chercheurs de Sciences de l'Education (et non pas de Trigone), ou encore sur l'expérience et la compétence acquise dans la lutte contre l'illettrisme.

S. Maouche (VP CEVU): En tant qu'ancien directeur de l'UFR d'IEEA, je peux confirmer que les personnels n'avaient qu'un impact en FI. Leur “transfert” n'a donc pas eu d'impact sur le potentiel FOAD du CUEEP.

M.Carette (Directrice SUDES): Concernant la vue bidgétaire globale de la FC, je vais essayer de faire cet exercice avant la fin de l'année, mais c'est très difficile car on ne fait généralement pas apparaître les charges (contrairement à ce que fait le CUEEP qui est presque aux coûts complets).

JL. Cogez: Longue présentation du budget du CUEEP. Le budget est très proche des coûts complets (ne manque que les salaires des fonctionnaires, mais il y en a peu). Depuis 2004/2005, je m'occupe du budget et je suis peut-être dans une prudence un peu trop forte. D'où le décalage entre le réalisé et le prévisionnel cette année, je conserve néanmoins cette approche. Sans parler de l'effet inversé de 2001, déficit apparent, n'impacte pas l'activité, mais le déficit est là ... On est un peu moins fragile que les années précédentes car nous travaillons moins avec des grands comptes et un nombre plus important de petites et moyennes structures.

R. Litwak (SNESUP): Si je comprends bien, côté dépenses il y a peu de chances qu'elles diminuent, côté recettes il y a peu de chance qu'elles augmentent de manière conséquente. Mais comment parvient-on à l'équilibre en 2012 ?

J.Riedi (CGT): Si en 2012 on est pas à l'équilibre, on fusionne pas, on n'applique pas la LRU ou on ferme le CUEEP ? (remarque par rapport à une phrase à la fin du document sur le budget)

C.Vieville (O&I): Quelle est la stratégie par rapport à la mission qui a été décidé il y a un an par le CA, vaut-il mieux saupoudrer les ressources ou faire des choix peut-être difficiles ?

P.Louart (O&I): Il faut rappeler le travail considérable fait pas Mm Charlon parce que c'était une tâche très ingrate et si elle n'avait rien fait on serait dans une situation plus catastrophique. On constate que le “business model” du CUEEP n'est pas bon. Il faut retrouver des ressources porteuses d'avenir et le cas échéant déplacer les lignes de ressources pour aller dans les zones dynamiques. Dynamisme soit financier, soit une réponse à une demande sociale. Il faut bien distinguer les zones, certaines peuvent être subventionnées. Proposition concrète sur “SESAME” mais pas eu le temps de tout noter (Pierre peux-tu compléter ?).

F.Guilbert (DPE): Je salue aussi le travail de Mm Charlon, mais aussi le courage de Mr Cogez. En examinant le budget, je m'interroge quand même sur un point : comment réduisez vous en 2 ans le volume de votre fonctionnement ?

JL.Cogez: Il y a des différences de répartition d'un tableau à l'autre, l'un inclus dans le fonctionnement des choses qui sont comptés dans la masse salariale dans l'autre tableau.

(fatigué de prendre des notes et de suivre les discussions)

Y. Secq: Quelques remarques sur les structures d'accompagnement: il faudrait fixer un calendrier de réunion du comité stratégique (2 réunions par an ?) et que la commission de suivi soit informée régulièrement des travaux des deux autres commissions. Ainsi, le comité de suivi sera le point central permettant d'avoir la vue globale de la situation et surtout, pourra la rapporter en conseil.

P. Louart: Ayant participé à la précédente commission de suivi, je me porte candidat pour poursuivre ce travail.

Vote de la subvention d'équilibre: Pour: 5, Contre: 0, Abstention: 19 !

Le Président est surpris et agacé par ce vote. Il hésite à déclarer la subvention validée par le CA. Il y a des discussions sur le résultat du vote. Globalement, plusieurs élus affirment que ce n'est pas un vote de sanction, mais ils ne veulent pas donner de quitus comme les années précédentes.

Vote sur les structures d'accompagnement du CUEEP: Pour: 19, Contre: 0, Abstention: 4.

  1. Liste des sections CNU (et regroupements) comités de sélection,

Cassar: synthèse sur les remontées des composantes: IUT demande 1/3 de représentation de la composante dans les comités de sélection, Polytech demande le non regroupement des sections, pas beaucoup d'autres réactions.

J.Riedi: Je vais me faire le messager du CA de l'UFR de Physique. Vous n'avez pas eu de retour sur la 72ième de B. Maitte qui demande qu'elle reste séparée (Cassar: c'est le cas!). Il y a aussi une demande de souplesse pour élargir le comité de sélection à d'autres disciplines.

Y.Secq: Je vous demande 10mn d'attention et de considération d'une nouvelle proposition, même si je suis conscient qu'un vote à déjà eu lieu. Accordez moi la faveur de ce jeu d'esprit , on verra ensuite si cela peut se traduire ou pas par une proposition réelle. La proposition votée lors du CA dernier pose le problème fondamental de la représentativité des élus des viviers pour la constitution des comités. Les problèmes se posent dans plusieurs cas: au sein d'un même vivier, si une composante est sous-représentée est a donc peu de chance d'être élue (problématique des composantes pluridisciplinaires), lorsqu'il y a regroupement de sections de tailles très différentes, ou encore au sein d'une même section (électrotech et électronique qui avaient des CSE séparées bien qu'étant en 63ième tous les deux, le rapport est de 5 pour 35). Pour pallier à ces problèmes et garantir un choix collectif basé sur des décisions d'instances élues, nous demandons aux élus du CA d'étudier avec attention la proposition suivante:

Les avantages de cette solution est que l'on garantit la représentativité, les personnes du viviers ainsi que celles constituant les comités sont élus par leurs pairs et les préoccupations liées aux deux missions fondamentales des enseignants-chercheurs participent à égalité à la constitution des comités. De plus, cela redonne une mission fondamentale aux conseils de composante et de laboratoire, qui atteste clairement d'une volonté politique de répartir la gestion de l'établissement sur un collectif dépassant de loin les seuls conseils centraux.

J.D'Almeida (DPE): Il y a des imprécisions dans le texte qu'il faudrait clarifier.

C.Vuylsteker: Je demande de rediscuter ce point (type de scrutin) car les retours ont été nombreux. Nous avons eu des retours individuels, mais aussi collectifs. Certains collègiues n'ont rien compris à ce texte. On s'interroge pour les secteurs où il y a des conflits et il faut définir un mode de scrutin qui peut limiter les dérives.

J.Riedi: Il est important de faire remonter ce que l'on nous a dit. J'ai “subi” une réelle “bronca” du conseil de ma composante, et j'ai fait amende honorable. Les choix qui sont fait ne sont pas les plus éclairés à l'heure à laquelle ils sont fait (lorsqu'il ne reste plus tous les conseillers d'un CA déjà restreint, pour rappel le CA s'était terminé après 20h).

F.Guilbert: Je ne suis pas d'accord pour revenir sur quelque chose qui a déjà était voté.

Y.Secq: Personne n'a réagi à mon intervention. Comme le dit Jérôme un certain nombre de problèmes nous ont été remonté et vous refusez de les voir. Je vous demande de réconsidérer la proposition que nous vous avons fait. Si vous ne le faîtes pas cela aménera rapidement à des blocages avec les composantes dérogatoires ...

(J'ai du quitter le conseil à 18h40, Claude a encore gagné ;)

  1. désignation des représentants du CA aux conseils du SCD et du SCAS,

Claude peux-tu compléter ?

SCD: JC.Routier (CEVU), H.Jayet, P.E.Sautière (CS) SCAS: D.Daams, AF.Paul

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