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CR de la commission des finances du 21 octobre 2008

Présents: JL. Belouin, J. D'almeida, Y. Noel, Y. Secq, B. Djafari-Rouhani, M. Barj, J. Empis, P. Rollet, P. Serniclay, F. Meillez.

Ordre du jour:

• DBM3
• Budget 2009 des services centraux et communs

Décisions Budgétaires Modificatives (3ième et dernière de l'année)

Crédits nouveaux

Extrait du document de travail sur la DBM3:

“~~Le budget primitif est établi sur la base de prévisions de recettes. Sur la fin de l’exercice, il convient de réajuster ces prévisions à la réalisation. Certaines recettes, par exemple celles de la taxe d’apprentissage, sont en effet connues tardivement et peuvent fluctuer de façon importante d’une année sur l’autre notamment au niveau des composantes. Les recettes effectives peuvent s’avérer être supérieures aux prévisions ; il convient alors de faire une DBM positive, dite de crédits nouveaux, donnant des autorisations supplémentaires de dépenses aux composantes. Elles peuvent au contraire être inférieures aux prévisions et il convient donc de réduire les autorisations de dépenses en annulant un certain montant de crédits. Cette DBM tient justement compte de la demande du Ministère de ne plus percevoir les droits dits »illégaux » comme les frais de courrier ou les frais de dossiers. Il a donc été demandé aux composantes percevant des frais de dossiers de procéder à une DBM négative de leur montant inscrit en budget primitif.~~”

Principaux mouvements observés:

• augmentation quasi générale de la T.A (sauf IEEA et IAE),
• facture sur les fluides de 2007 arrivée en retard, impacte donc cette année,
• diminutions de recettes proviennent principalement de la réduction des frais de dossier,
• crédits nouveaux au CUEEP avec un organisme paritaire (OPCA FAFIH) dans le domaine de la restauration. fort possible que cela soit récurrent.

Y.Secq: sur la Taxe d'Apprentissage (TA): point sensible mais ne peut-on pas avoir un formulaire unique avec une hiérarchie: Université, Composante, Formation ? P.Rollet: avant il faudrait que l'on ait un rattachement clair à la composante et à l'université. On va faire un bilan de l'évolution sur 2/3 ans de la TA.

M.Barj: sur le CUEEP, est-il dans son rôle avec cette convention dans le domaine de la restauration ? P.Rollet: oui, cela a commencé avec Flunch, puis cela s'est généralisé car la FOAD commence à plaire.

Longue discussion sur le CUEEP. JL.Belouin: Rappel, le rapport de 2004 indiquait que la structure était trop lourde et que l'emploi d'extérieurs était trop récurrent.

Changements de masse

Extrait du document de travail:

“~~Il s’agit d’une opération normale en fin d’exercice. Pour élaborer leur budget primitif, les composantes ont réparti leurs dépenses entre trois usages : le fonctionnement, les dépenses de personnel et l’investissement. En cours d’exercice, elles sont amenées à revoir cette répartition. Les dépenses de personnel peuvent être plus importantes que prévu, pour pallier par exemple une vacance, un arrêt maladie. Une règle contraint les changements de masse : on peut réduire les crédits de fonctionnement ou de personnel, mais pas ceux d’investissement. Aussi au moment de l’élaboration du budget primitif, les crédits d’équipement sont minorés et ceux de fonctionnement majorés. Il est donc nécessaire de procéder à des ajustements en cours d’exercice.~~”

Buget 2009 des services centraux et communs

Extrait du document de travail:

“~~Des décisions ont été adoptées par les conseillers lors du CA du 3 octobre 2008:

Abondement du SCD à hauteur de 352 000€ pour faire face à l’augmentation des abonnements en ligne. Augmentation du budget de la vie étudiante de 10 000€ et compensation par l’établissement de la baisse du FSDIE Augmentation du budget du SCAS de 25 000€ pour la poursuite des actions en faveur des personnels et pour l’aide sociale. Augmentation du budget de la culture de 15 000€ pour l’équipement de l’espace culture.~~”

Sur cette base, ie dotation voté par le CA (DGF, quadriennal, ressources de transfert), les services ont établi leur budget définitif.

Discussions sur le budget de la Vie Culturelle par rapport au 9000e pour la signalétique.

Dérive sur une discussion à propos de la signalétique en général de l'université.

Y.Secq: Batterie de question sur le SCD, la DIRVED:

sur recherche: niveau de détail et saic ? sur le SCD: demande à ce que on arrive à 80/20 au lieu de 97/13. demande à ce que la subvention du SCD pour les ressources électroniques soit borné et que le complément apparaîssent comme contribution de la recherche. Demande de création d'un groupe de travail avec des élus du CS et du CEVU sur le modèle de financement pour le complément recherche. Question sur la méthode: faire apparaître les personnels précaires dans les budgets: type de contrat, ancienneté dans le contrat, mission. Abolir les missions de secrétariat pédagogique pour les contrats rectorat. Ne pas renouveller les contrats rectorat, avoir un discours clair sur ce qu'il se passe après 6 ans de CDD. P.Rollet: on fera le point sur l'emploi précaire. sur la cartographie selon les catégories, il a trop de choses à faire.