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CR commission des statuts – 22 septembre 2008

Ordre du jour:

définition des commissions d'établissement,
statuts du SUDES.

Informations du Président:

choix pour les commissions des finances et des statuts avec représentation parmi les élus des trois conseils (au lieu de par conseil, ce qui devient délicat avec un CA réduit !). et statut du SUDES qui n'a pas été revu depuis des années.

Commissions d'université (seule responsabilité): deux déjà déterminées (finances et statuts), reste le CARI, le COC et la CIAC. Pour la CIAC, cela paraît logique de fonctionner comme sur les finances et les statuts (ie. élus des trois conseils, par liste et avec suppléant). Solution semblant satisfaire tout le monde.

sur la CARI:

conseil actuel pléthorique, difficile d'avancer avec tant de monde. n'assume pas son rôle de proposition d'une politique de l'établissement. Sur-représentation des composantes, idem pour les personnels du CRI. discussion sur le rôle de l'animateur: on souhaite passer du directeur au VP, pour renforcer le rôle politique de la commission. Le directeur serait invité permanent, mais c'est le VP qui aurait la charge d'animer la com mission.

Discussions sur éventuelle représentation comme finances/statuts. 5 listes x 3 (ou 2) + directeur + VP + SCD. Commission des TIC. soit inter-conseil soit 2 par liste. 5x2 (suppléants) issus de conseils différents + directeur CRI + directeur SEMM + VP + Secrétaire Général. Question sur le DUSVA: si le DUSVA n'est plus représenté au sein du CARI, les discussions peuvent se faire au sein de la commission DUSVA.

Discussion sur le COC:

problème la culture n'est pas visible en interne. même si elle est reconnue à l'extérieur. La politique actuel ne fédère pas les personnels et les étudiants (cf. MDE rq de C. Vuylsteker). Trop de personnes dans ce conseil. Pas de proposition concrète, mais l'idée est réduire les effectifs.

Commission paritaire d'établissement:

élargi au domaine enseignement supérieur alors qu'avant c'était BIATOSS. Organisation de service, hygiène et sécurité pour l'ensemble des personnels. Commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires:

élections différentes (début décembre) alors que CPE c'est demain. Pas possible de réunir simultanément car réunion formelle (fonctionnement, attribution).

M. Naït: Quels critères pour la partie nommée dans la CPE ? P. Rollet: cela ne doit pas être ad'hoc. On doit définir des principes et les raisons.

Pour le SCAS:

Elus choisis parmi les trois conseils au lieu de juste le CA.

Infos du Président: les statuts du PRES sont revenus avec modifications du Ministère ... en gros on a pas trop le choix (devraient être votés le 10 octobre en CA)