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Commission des finances du 8 septembre 2008

Ordre du jour:

• Budget 2009

Rappel sur le calendrier (cf. lettre de cadrage):

lettre de cadrage en juillet (un peu plus tard cette année), budget services centraux et communs en octobre et définitif en décembre.

Les prévisions conditionnent les recettes prévisibles qui déterminent les autorisations de dépense qui vont être données aux composantes de l'établissement.

Concernant les ressources:

• institutionnelles, la Dotation Globale de Fonctionnement ou DGF et le plan quadriennal,
• propres, subventions d'autres organismes (Région, Communauté européenne), la taxe d'apprentissage et la Formation Continue

Description DGF (se reporter lettre de cadrage), explication de SANREMO (pb de compensation composante déficitaire/surnuméraire). Système déconnecté de la réalité, mais interprétable (même si on n'obtenait qu'une partie de la DGF “théorique”). Maintenant abandonné car dépassé, mais pas remplacé ! Nouveau système en cours d'élaboration. probablement mis en place pour attribuer les moyens 2009, mais ce n'est pas sûr. Depuis 2 ans, on fonctionne sur la même DGF.

L'état a presque tenu sa promesse l'an dernier (50% en 5 ans, soit 10% par an). L'année passée, augmentation préciput ANR et plan réussite Licence, et exonération partielle de la taxe sur les salaires (950kE). Sauf que les charges sur emplois gagés ont augmenté subsantiellement, presque autant que l'exonération (sur les deux derniers exercices).

Cette année, maintient de ce qui a été acquis, mais il devrait normalement y avoir une augmentation de 10% aussi cette année ...

Hypothèse on intègre cette augmentation supposée de la DGF (soit 900kE en gros).

Pour le quadriennal, certains labos ont déjà consommé la dernière année du quadriennal. Cela explique la “baisse” du quadriennal cette année.

Pb du SCD (manque de 350kE):

Passer de 4 à 10% de prélévement sur le quadriennal recherche pour répondre à ce soucis. Effort devant être repenser dans le cadre du prochain quadriennal. Il y a les fonds puisque l'on reporte quasiment une année de budget lors de la DBM 1 en janvier.

Transfert de la compétence au CROUS pour la mobilité internationale alors qu'avant l'université gérait cela.

Contribution aux charges communes en diminution et comme les charges augmentent ...

“Ressources TVA” : passage du HT au TTC en recherche il y a quelque temps. Compensation donnée pendant 4 ans, le temps de faire la transition.

Explication sur le fait que l'on ait les avant projet des services centraux et communs avant la lettre de cadrage (cf. renouvellement conseils, plan campus ...)

Impasse budgétaire de (1.4 à ) 850kE (en comptant 10% d'augmentation). Problème des frais d'inscription “illégaux”. Ne peut plus percevoir les droits d'affranchissement environ 150kE (servait au service centraux, envoi de diplome par courrier, la plus grosse partie était reversée aux composantes 133kE) On peut continuer à percevoir les frais “sportifs”, mais que de façons facultative (100kE). Soit 250kE en plus d'impasse budgétaire soit 1,1M. Sans parler du CUEEP ... pas beaucoup d'information là dessus. 1.119.610 CUEEP (au lieu d'1.617).

Intervention de D'Almeida: On est passé à 4% en 2005, il y avait déjà 15% pour le BQR (mais c'était inscrit dans le quadriennal) et maintenant on passe à 10% ! Soit en gros 25% sur la dotation ... Si on regarde l'ensemble des labos on constate l'année de report, mais ce n'est qu'au niveau global.

Postel: sur le poids des bouquets dans les dépenses du SCD or bouquet utilisés principalement utilisé en recherche.

Rollet: iatus entre ce que nous donne l'état et les charges que l'on a à supporter. soit on demande aux composantes de fonctionner à coûts complets et l'université donne une répartition de la dotation pour ces dépendes (logistiques). On a choisi de faire des prélèvements sur des ressources propres pour compenser les manques de financement de l'état. 10% sur la TA, le quadriennal et 4% sur la recherche.

Y. Secq: question préalable à destination des élus: Qui s'y colle pour le CR ? finalement, personne n'a fait le CR au niveau des élus ... heureusement que le Secrétaire Général a pris quelques notes des échanges Remarque sur les documents de travail : il y a une importante progression sur la pédagogie et la méthode ce qui donne plus de clarté.

Y.Secq: Concernant le SCD, j'ai déjà demandé et redemande une vision globale de la dépense documentaire des différents labos/ou composantes. Le raisonnement global (10% au lieu de 4%) ne permet de répondre à la réalité. C'est une forme d'hypocrisie sur les choix documentaires hérités que personne ne veut remettre en cause.

Je suis étonné qu'il n'y ait ni bilan, ni bilan concernant le CUEEP. On en était à un déficit de 3.5M (1.4 hors CUEEP), on tombe à 800kE (1.7 si on n'intégre pas les 10% d'augmentation de l'état). De nouveau, où en est la commission de suivi ? Quand aurons-nous une vision globale sur le CUEEP ?

P. Rollet: Nous faisons un suivi du CUEEP et n fort accompagnement. La cellule mobilité est toujours active, pour ce qui est du comité de suivi, il persiste mais il faut le redéfinir.

Y. Secq: Lorsque l'on regarde le volume des HC (2.8M!), on aimerait avoir plus de détail sur l'utilisation de ces HC car c'est une masse non négligeable. Ceci doit être mis en rapport avec les demandes de création de formation du prochain quadriennal: il n'est pas raisonnable de demander trop de création si l'on n'a pas les moyens humains derrière. C'est une course en avant qui mène à l'explosion des HC.