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Commission des finances du 3 juillet 2008

Ordre du jour:

• installation et présentation de la commission des finances,
• analyse économique et budgétaire de l'exercice 2007,
• Décisions Budgétaires Modificatives 2.

Installation et présentation de la commission des finances

On commence la réunion par une présentation des personnes présentes:

Patrice Serniclay, Secrétaire Général, Philippe Rollet, Président, Jean-Luc Belouin, agent comptable de l'USTL, nommé sur proposition du Président de l'USTL en juillet 2007, Joëlle Empis, Cellule Budget, Mm Bertin, ? Nicolas Postel, élu CGT-SNESUP au CA, Mohamed Barj, élu CGT-SNESUP au CEVU, Bernard Houzet, élu CGT au CEVU, Daniel Daams, élu O&I au CA, contrôleur de gestion au A3, Yann Secq, élu O&I au CA, Yves Noel, élu UNSA au CA (remplacement de Mr Wartelle), Jean d'Almeida, élu DPE au CA, tout les listes n'ont pas encore nommé leurs représentants (il manque la CFDT).

DBM 2

En fin d'année on établit un budget primitif en prévoyant les dépenses et les recettes. On doit donc procéder à une évaluation des recettes qui permettent l'approvisionnement du volet dépense. On ne fonctionne pas comme avec un compte en banque où l'on attend les entrées d'argent avant de dépenser. Ici, on estime les recettes à venir et l'on peut dépense dès que nécessaire les fonds. Cependant, on peut être amené à modifier le budget en cours d'année parce que il y a des changements:

dans les recettes (crédits nouveaux ou recettes surévaluées, ex. de la Taxe d'Apprentissage), peut-être lié à des changements de masse (investissement, fonctionnement et dépense de personnels) dernière chose, on peut faire des reports de crédits. Ex: d'une commande livrée en fin d'année mais payée en 2008. Or ce sont des crédits 2007 normalement, mais on doit les prélever sur le budget 2008. On peut donc procéder à des reports de crédits non utilisés, engagés mais pas soldés. Enoncé des règles de report des crédits (se reporter à la page 2 du document de travail DBM 2008).

La DBM1 ne concerne que les crédits recherche en rapport avec les crédits pluri-annuels. Ici on ne traite donc pas de ces reports.

Règle de gestion: on vote l'autorisation de report en CA, mais on ne débloque les fonds qu'à la demande. C'est un élément de souplesse qui permet d'éviter que les reports soient trop importants. Le nombre de DBM étant limité, on souhaite un minimum de souplesse.

P. D'Almeida: Quid des différences entre les règles de comptabilité de l'université et du CNRS ? Exemple de la dotation labo du CNRS, où il n'y a pas de différence entre fonctionnement et équipement. On a l'impression de pouvoir faire ce que l'on veut (cf. fongibilité des masses).

J.L.Belouin: Il y a plusieurs niveaux de réponses:

les règles de la comptabilité publique s'applique à des entités différentes: les délégations régionales sont déconcentrées, l'harmonie se créé au niveau central alors que nous c'est directement au niveau de l'université (cf 15% au lieu de 10%). réponse plus politique, le CNRS s'exonère de certaines règles. (exemple récent du décret sur les taux de TVA qui instaure l'égalité de traitement entre le CNRS et les universités).

P. Serniclay: Il y a deux choses à distinguer: la manière dont on attribue les crédits, l'orientation générale est d'aller vers une dotation globale à charge pour la structure d'organiser les répartitions. Juqsu'à présent on reçoit des crédits fléchés pour le fonctionnement et d'autres pour l'équipement. Il ne fait pas confondre l'arrivée des crédits et les opérations qui font l'objet d'un engagement. Les circuits ne sont pas les mêmes pour le fonctionnement et l'investissement. De même les méthodes de traitement compable sont différentes pour l'équipement et le fonctionnement.

Lorsque l'on observe le tableau des DBM, on constate un problème en chimie: le disponible n'est pas suffisant par rapport aux bons de commandes non soldés. Une recette ne s'est pas faite, mais il est pour l'instant difficile de la localiser. Dans le pire des cas, cela entraînera une reprise sur le fond de roulement de 8500 euros.

P. Serniclay: Il est important de remarquer un élément fort: le taux de réalisation du budget (en recette comme en dépense) qui est très bon à l'USTL, car il y a peu d'écart entre le budgétaire et le financier comptable.

On passe ensuite au tableau des autres crédits. Ce sont des crédits fléchés, disponibles sur plusieurs exercices (ex. “nuit des chercheurs” qui se déroule sur 2 ans).

Ensuite, il y a les crédits nouveaux: les prévisions doivent être “fiables, sincères et véritables”. Cependant, la prévision n'est pas toujours parfaite (arrivée de nouveaux crédits, ou prévisions sous-évaluées), il est donc possible de corriger au cours de l'exercice les prévisions sur les recettes. On ne peut pas demander des crédits nouveaux dès le début d'année. Cependant, il y a des possibilités de souplesse avec des fonds d'avance qui permettent de commencer à dépenser avant le passage de la DBM (fonctionne aussi pour des changements de masse). La situation est ensuite régularisée. Il y a 3 fonds d'avance : recherche, convention et général. Cependant, ils ne doivent être sollicités que pour des opérations importantes et imprévues. Il peut aussi y avoir des DBM négatives, lorsque les recettes sont surévaluées. Il est alors nécessaire de corriger le tir rapidement car il ne faut pas laisser de possibilité de dépense si la recette est constatée comme plus faible que prévu initialement.

On passe ensuite à la DBM de changement de masse (p11).

Dernier point à aborder, qui n'a pas de rapport direct avec les DBM, mais l'Agent Comptable est en train de “nettouer” les comptes de l'UTSL: présentation des prélévements ou reprise sur réserve. un dossier d'admisssion en non-valeur de créance et leur financement, un prélévement sur fond de roulement pour traitter des dépenses des années antérieures.

En quoi consiste une procédure d'admission en non-valeur ? On cherche à repérer les “créances de l'établissement peuvent faire l'objet en non valeur en cas d'insolvabilité”, cela correspond à des créances irrécouvrables. Le juge des comptes se place sur le terrain du “recouvrement définitivement compromis” (notion de fait). Pour les collectivités publiques, on considère que les créances de plus de 4 ans peuvent être admises en non-valeur. Il faut remarquer que l'admission en non valeur n'a pas d'effet sur la responsabilité de l'agent comptable. C'est le juge des comptes qui peut relever la défaillance éventuelle de l'agent comptable.

Les effets de l'admission en non-valeur (dossier porté par V. Bertin) ne nous enlève pas le droit de recouvrer le paiement en cas de “re”solvabilité du créancier. Nous allons bientôt passer à SIFAC, on a donc souhaité ne pas transporter des créances non certaines non assurées. Nous avons tenté de faire l'inventaire le plus complet.

Nous sommes dans un système comptable de droits constatés. Les décisions sont prises indépendamment des recouvrements des crédits. (certes ...?)

Les admissions en non-valeur sont normales, toutes les comptabilités du monde ont des impayés. Sur les 2.4M de reprise ou prélévement sur le fond de roulement demandé au CA 589ke sont une double facturation, 553ke permettent de s'acquiteter de charges anciennes (donc pas des impayés), il reste en toute rigueur 905kE d'impayés le plus souvent par prescription quadriennal, si l'on admet que cela remonte sur 4 exercices, ce sont en moyenne de 225kE par an 0.65% d'impayés.

Difficultés comptables: on s'intéresse plus aux dépenses qu'aux recettes en comptabilité publique. Un des objectifs de l'Agent Comptable est de “renverser la vapeur”. Il y aussi une séparation ordonnateur / agent comptable, qui va au delà avec des composantes opérationnelles (cf le CUEEP) pour des raisons culturelles ou idéologique. On reste trop dans l'idée que les composantes n'ont pas à gérer leur recouvrement. Il faut donner plus de place au suivi des recettes et aux constats d'échec. SIFAC va arriver et cela nous permettra peut-être de progresser sur ces aspects.

B.Houzet: Est-il acceptable que l'université place de l'argent et spécule. Avec le SAIC, on peut déjà à la limite placer des actions. On réinjecte ou on palpe ? Et si l'on a des pertes ? Sans parler des problèmes de contrats qui sont passés alors que l'on sait qu'ils ne seront pas honorés (cf. CUEEP).

Sur les placements, ce sont des placements sûrs, cela ne peut vraiment être taxé de spéculation.

Discussions sur le CUEEP suite au problème de recouvrement cf ci-dessus, ainsi que sur le SAIC pour lequel il y a aussi d'importants recouvrements. La question est posée de la perte de l'article 33 dur pour le CUEEP dont la mauvaise gestion handicape durablement le budget de l'établissement.

Y.Secq: Concernant le recouvrement des créances, pour l'université au Brésil, on peut comprendre que cela soit délicat, mais pour Alstom et Gaz de france (qui représentent quand même 25% des créances !), pourquoi ne fait-on pas poursuites ?

P.Rollet: Ce n'est pas si simple, nous ne sommes pas sûr de rentrer dans nos frais. Y.Secq: Sans être expert en droit, il me semble que les frais peuvent être inclus dans le réglement du procès ... JLB: Sur certains dossiers, comme celui du CUEEP, c'est une éventualité que l'on envisage. YS: A-t-on déjà fait des poursuites ? P.Rollet: Non, jamais.

Analyse économique du budget 2007

Explication de la distinction entre résultat brut (-7.9Me) et résultat corrigé (-1.4Me) qjui est dû notamment au caractère pluri-annuel de plusieurs recettes, comme les crédits sécurité, les dépenses de construction ou les conventions de recherches pluri-annuelles (se reporter à la page 2 du document de travail).

A RAJOUTER ICI: Description de la structure du document de travail et synthèse des analyses.

Suite à un changement de fonctionnement, la ligne “conventions recherche antérieures à 2007” sera supprimé car l'on passe maintenant à des “conventions de ressources affectés”. Ce changement annulera l'impact des conventions sur le calcul du budget (certes ...?).

Il est impossible actuellement d'avoir le même tableau pour l'ensemble des composantes, cependant, on propose un tableau qui exclut la recherche ce qui permet d'enlever un biais d'interprétation sur le résultat des composantes. On remarque un soucis au niveau du SUAPS qui provient d'une erreur entre Frances et Euros ... sur un petit budget, cela devient vite significatif. De même sur l'UB Presidence: des opérations diverses sont passées en fin d'exercice et n'ont pu faire l'objet de DBM. Cela créé un déficit sur l'UE Présidence car on dépasse le montant des recettes (les fonds d'avance sont gérés sur cette UB).

Autre élément qui montrent la bonne tenue de notre budget: le bon taux de réalisation des recettes.

Si l'on s'intéresse à la répartition des dépenses, on constate:

27% en formation + 9% pour FC soit 35/36% en tout, presque 20% pour la recherche, 26% pour les dépenses immobilières 26%, et 0.6% pour la vie étudiante (cela peut paraître peu, mais ce n'est pas une compétence de l'université mais celle du CROUS).