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Conseil d'Administration du 13 juin 2008, Salle des Thèses, 14h-18h30

Ordre du jour:

Informations du Président

Opération Campus, une première vague de dossiers retenus (diagonale Bordeaux-Strasbourg et en dessous Lyon Grenoble Montpellier et Toulouse). Une "short-list" est sortie: Aix-Marseille, Nancy, Lille (pour la province), Paris centre, Paris est, + autres devant être amélioré Auberviliers et Saclay.

En ce qui nous concerne, nous avons trois propositions d'amélioration: insister sur le projet scientifique et pédagogique pour mieux faire apparaître notre potentiel. Apporter des précisions sur les partenariats et les pilotages de l'opération.

Pour l'instant le portage politique et économique n'a pas été suffisant par rapport à d'autres dossiers. Mais les projets étaient plus anciens dans d'autres agglomérations (Strasbourg). Un travail de lobbying au niveau des partenaires économique et des collectivités locales et territoriales commence à payer. Depuis, la CUDL et la Région s'engagent plus concrétement (pas seulement les voiries, mais les bâtiments par exemple). Il faut faire remonter notre copie le 27 juin et les résultats devraient être communiqués le 10 juillet.

A Cappy: Nous avons été critiqué sur notre faible ratio publiants / étudiants et notre dossier ne fait assez apparaître la qualité du potentiel recherche.

P. Rollet: Cela illustre notre faiblesse en terme de chercheurs (contrairement à Strasbourg par exemple). On va être moins synthétique sur la partie scientifique.

A Cappy: quid du soutien des collectivités locales et de la CUDL ?

P. Rollet: Il va y avoir un choix fait par la CUDL (M. Aubry), tant que ce choix n'est pas fait tout le monde de suivra pas. Je suis plus optimiste depuis les dernières réunions. On a bien expliqué que les dossiers retenus avaient un soutien fort et explicite des politiques. Pour le support du mlieu économique,on connaîtra le soutien de la CCI après leur réunion de lundi, pour le comité Grand Lille et les pôles de compétitivité c'est acquis.

P. Louart: serait profitable de mettre en place des groupes plus importants pour travailler de tels dossiers. Je pensai que c'était un document intérieur (cf. document communiqué lors du dernier CA) car le document est assez peu vendeur. Il est nécessaire d'extérioriser des axes de développement. Il est important que les rencontres avec des personnalités de LCU soient renouvellées et que les contacts s'intensifient. Les moyens attribués par les structures régionales ont rarement été orienté sur les universités publiques. Il faut réussir à garantir qu'à travers le projet campus, des axes des universités lilloises soient portées par la CCI. Il est important de profiter de ce dossier pour lier nos partenaires sur des projets communs.

P. Rollet: L'aspect structurant n'était rédigé que par des universitaires initialement, c'est maintenant un travail commun avec une adjointe de M. Aubry. Ce dossier est un facteur déclenchant qui amène une plus forte coopération. Jusqu'à récemment, la communauté urbaine considérait que l'université n'est pas de notre domaine de compétence (cf. la cour des comptes) ... Il faudrait aussi mettre plus en valeur la coopération transfrontalière.

C. Vuylsteker: Il ne faut pas trop jeter la pierre aux collectivités territoriales. C'est l'état qui devrait assumer ces besoins de rénovation.

P.Rollet: Oui. Il y a cependant de sacrés différences entre les relations régions et communauté urbaine entre ici et ailleurs. La région joue le jeu, ailleurs les soutiens des communautés urbaines sont forts.

P. Louart: l'idée d'une interaction forte ne veut pas dire que les collectivités doivent prendre en charge ce que devrait faire l'état, mais trouver des opérations en partenariat avec les collectivités et les entreprises.

A Cappy: il faut que chacun viennent apporter sa pierre et de manière concrète (cf Grenoble avec les apports financiers importants de la part de la ville, de la CU et finalement du ministère) !

P. Rollet: L'intérêt de ce projet est d'avoir mis tout le monde autour de la même table. On souhaite que cela se concrétise sur ce projet, mais cela a déjà permis de faire avancer les mentalités. Impulse une dynamique nouvelle, en plus de la région (soutien de puis longtemps), la CUDL commence à s'impliquer.

M. Aymé: Est-ce que la préfecture nous soutient ?

P. Rollet: Je reste surpris qu'à Montpellier cela soit passé alors que le dossier était principalement soutenu par le préfet et le recteur. C'est très surprenant qu'il n'ait pas été porté par les présidents d'université ... Je ne souhaite par avoir un soutien du type de celui de Montpellier. Le travail du recteur et du préfet est de confirmer l'appui du monde économique et politique. Nous avons une rencontre avec Pécresse dans 10 jours, avec une délégation de représentants de la région, de la CU et du monde économique.

J. Riedi: Si l'état se désengage, heureusement que la région prend le relais. Le fait que la région nous soutienne autant vient aussi de la faiblesse de dotation en personnel CNRS.

Installation des personnalités extérieures:

Michel NOEL (CRI) remplace Michel WARTELLE (qui a démissionné) Mr DAHL a été désigné par le Conseil Régional et s'excuse de ne pouvoir être présent Mr Michel François DELANNOY pour la communauté urbaine (maire de Tourcoing) Le représentant officiel de l'UNSA démissionnera et un nouveau nom sera proposé Mr DESPREZ a accepté mais il a un CA dans son entreprise aujourd'hui et s'excuse Nous avons le plaisir d'accueillir Mr AYME (MEDEF, présente au CA précédent) et Thierry LEPERS (Comité Grand Lille ?).

Maintien en exercice du Président

Nous n'avons pas souhaité nous présenter sur des listes pour les conseils. La loi prévoir cette délibération sur le maintien du président. J'avais pensé faire un discours sur le programme mais avec les dossiers actuels ... D'un autre côté à la réflexion, les listes présentes aujourd'hui étaient déjà présentes dans les conseils précédents et connaissent donc mon action car je suis élu depuis 15 mois (1er mars 2007) maintenant.

N. Postel: (Longue intervention d'un texte lu, seules quelques bribes sont reprises ici) Mm Mr au nom des listes SNESUP UNEF SUD ... défense du service publique, contexte de la LRU menace notre fonctionnement, attaché à une information transparente et maintien du rôle des CEVU et CS. défense du statut publique et résorbsion précarité BIATOS. équilibre des tâches sur les missions des enseignants-chercheurs. financement des formations. contrôle politique des conseils. Respecter cette décision antérieure pour le Président élu. .... (soutien explicite au Président)

F. Guilbert: suite à différentes rumeurs, nous avons déjà pris des positions. Pas à revenir dessus.

M. Aymé: J'espère que la politique future restera ouverte sur le monde économique.

Il y a 24 votants (dont 3 procurations) et le Président ne prend pas part au vote. C'est un vote à bulletin secret.

Etes vous OUI ou NON pour le maintien du Président ? Oui: 21, Non: 0, Abstention: 3.

Questions statutaires

Mise à jour et modification des statuts

Y.Noel: Je suis surpris par cette appellation (cf. Lille I). Est-ce que l'on va en discuter ?

P. Rollet: On utilise les deux pour l'instant. Il faut que l'on ait une réflexion sur ce point.

A Cappy: Si le plan campus avance cela sera plus simple. Les deux appellations sont très confusantes pour les étrangers.

P. Louart: débat que l'on a sur le nom. il y a le problème des mails et des nomenclatures publiques (numéro de ville). univ-lille1.fr ...

cf CR de la réunion de la commission ad hoc du 3 juin pour les détails.

Grosses discussions sur l'élection des VP. Voici ce qui est proposé:

chaque conseil se prononce sur son VP et le CA connaisant cet avis se prononce sur chacun des VP.

Y.Secq: Ne peut-on faire voter les trois conseils simultanément comme avant.

P. Sernicley et X. Furon: Impossible car l'assemblée des trois conseils n'a plus d'existence légale (contrairement à chacun des trois conseils individuellement).

C. Vuylsteker: Nous avons déjà pris position contre la LRU et avons refusé de participer au vote des statuts en janvier. Nous suivons le mandat qui nous a été donné par nos électeurs en ne votant pas ces statuts.

Il faut 15 voix pour la majorité absolue, condition nécessaire à la modification des statuts (le Président prend part au vote ;) :

Pour: 16 ,Contre: 0 ,Abstention: 9.

Modification du règlement intérieur

Nous avons juste mis en place deux commissions: les statuts et les finances sur la même composition que le comité électoral (merci O&I ;) . Une décision de création de comité ad hoc suivant le même schéma pour ce qui est des comités de sélection (8 voix pour une commission ad hoc contre 5 pour que cela soit la commission des statuts).

Par rapport à nos demandes, le fonctionnement des commissions n'était pas précisé. Nous sommes intervenus pour que ce point soit explicitement précisé dans le réglement intérieur: un CR synthétique pour chaque réunion doit être réalisé ainsi qu'une restitution en conseil par un rapporteur qui rend compte des propositions de la commission.

Pour: unanimité. (cela fait plaisir :)

Les dispositions concernant les invités des conseils ont aussi été adopté à l'unanimité (Ciel a été supprimé pour le CS).

Les juridictions disciplinaires "usagers" et "enseignant" ont été mise en place. Pour les usagers, les étudiants élus du CA y sont de droit et doivent désigner un autre étudiant (de préférence un élu du CEVU). Pour les représentants PR et MCF, les quatres (seuls) candidats sont: Moussa Naït Abdelaziz (PR), Jean-François Pauwels (PR), Pauline Lafitte (MCF) et Christophe Vuylsteker (MCF).

Pour les "enseignant", les 6 PR et MCF sont d'office dedans, pour les étudiants c'est le même système qu'au CA. Il faut cependant trouver (comme pour la section "usagers" d'ailleurs) un "autre enseignant" (PRAG, PRCE ...), si possible parmi les élus du CEVU.

Pour les autres commissions, cela sera discuté en commission des statuts. Cependant, une décision a été prise pour le Comité Technique Paritaire car il est nécessaire d'organiser les élections. Nous avons choisi d'avoir le maximum de représentants soit 10 pour l'administration et 10 pour les élus.

Y. Secq: Est-ce que les organisations non syndicales peuvent se présenter ?

P. Sernicley: Seules les organisations représentatives le peuvent (FSU, CFDT, UNSA ...).

Y. Secq: Il est honteux de traiter séparément la gestion des carrières des titulaires et celles des non titulaires (cf. CTP et "commission consultative paritaire compétente à l'égard des agents non titulaires". Ne peut-on mettre dans le réglement qu'elles doivent siéger simultanément ?

P. Sernicley: La distinction est statutaire. Les votes doivent être distints ...

P. Rollet: la commission des statuts pourra faire des propositions sur ce point.

P. Rollet: Il faudra que les listes envoient rapidement à la direction les noms des titulaires/suppléants pour la commission statuts, finances et comité de sélection.

Autre question

Un décret d'avril 2008 a induit un changement de disposition sur la gestion des avancements des professeurs. Cette disposition apparaissant dans un décret concernant principalement la fonction publique hospitalière était passé inaperçu ... si ce n'est qu'il s'applique à tous les professeurs ! C'est ce que l'on appelle un "cavalier" en droit (?).

Ainsi, actuellement les promotions en hors-classe (MCF) et classe exceptionnelle (PR) (amusante distinction sémantique n'est-ce pas ;) se déroulait ainsi:

Y.Secq: question naïve d'un MCF: à moins que les PR n'aient plus qu'à s'occuper de recherche, je ne comprends pas pourquoi le CEVU Restreint n'est pas aussi consulté ! Pourquoi n'aurions nous pas plutôt un passage en CSR+CEVUR avant le CAR ?

A Cappy: Tout a fait d'accord et autant que la règle soit la même pour les PR et MCF.

P. Rollet: Oui, effectivement. La commission des statuts pourra travailler sur cette base.

Questions diverses

Présentation du nouvel intranet ! (par Claude Vieville :)

Sans vouloir pavaner, tout ce qui est proposé provient de demandes récurrentes que nous faisons depuis le début de la mandature. Nous avions déjà obtenu la création de l'intranet, mais les choix fait dans sa réalisation limitaient son utilisation.

La nouvelle version reprend la quasi-totalité de nos propositions:

Toutes ces propositions sont celles faîtes par O&I. Les seules choses qui n'ont pas été "totalement" acceptées sont:

En conlusion, l'ajout des régles sur l'assemblée des trois conseils, les modifications pour les promotions MCF/PR et les avancées sur l'intranet proviennent toutes directement de propositions (parfois répétées de nombreuses fois ;) des élus d'O&I. C'est un signe plus qu'évident de l'écoute de la direction, de notre force de proposition et de l'évolution de notre gestion vers plus de transparence et de responsabilisation des élus des trois conseils :)

Cordialement, les élus du CA.

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