/ oi / cr / 2008-03-28-cs
Compte-rendu du Conseil Scientifique du 28 mars 2008
Ordre du jour:
- Centre de Documentation Scientifique (Budget SCD),
- Calcul Scientifique (prochain quadriennal),
- Valorisation,
- Questions diverses.
Dossier valorisation
La séance débute par une présentation de la valorisation à l'USTL par Olivier Blampain. Le débat aborde ensuite les questions suivantes:
La gestion de la Propriété Industrielle est le calvaire des labos, le problème ne porte pas sur les aspects scientifiques et techniques mais plutôt sur les aspects juridiques, avec la nécessité de conclure des accords avec les industriels en coordination avec différents co-partenaires CNRS, USTL, INRIA...
L'objectif de l'Université est-il de faire du chiffre en déposant des brevets en nombre ou de choisir des voies particulières et gérer un portefeuille rentable?
Le dépôt de brevet à l'international est intéressant, mais si l'aspect juridique derrière n'est pas garanti, les inventions sont alors sur la place publique et peuvent être copiées.
Les Hommes Relais pris dans les effectifs des labos ne sont pas remplacés au niveau du personnel.
Politique d'établissement: quels sont les objectifs de cette présentation vis-à-vis du conseil scientifique ?
Réponses du Président et du VP recherche: le projet n'est pas bouclé. Il devrait être tenu compte des différentes remarques et réactions. Le but est de faire remonter différentes difficultés rencontrées avec le SAIC. Il existe des marges de manoeuvre. L'objectif du projet ANR "Cap Valo" était de développer une valorisation coordonnée entre Lille I, Lille II, Lille III, le CHRU, L'Institut Pasteur... Devant des résultats obtenus mitigés des propositions de révision du projet ont été présentées au Ministère (DGRI?) en coopération avec la Région pour la valorisation de la Recherche. Les problèmes viennent d'un manque de moyens des Universités et des laboratoires. Exemple de la Biologie où Lille I, Lille II et Pasteur ont une politique de site régional pour essayer de trouver des moyens à la fois au niveau Régional et National. Le PRES dans ce cadre peut-être une opportunité pour un nouvel apport de moyens, mais en aucun cas il a pour but le pilotage des labos.
Questions concernant la dynamique du débat: les lignes directrices sont elles plus ou moins fixées, quelles remarques ou questions de fond pourront être abordées, quel sera leur devenir? Le débat actuel pourra t'il être poursuivi afin de refaire des suggestions?
Réponses du VP recherche: le problème est que l'USTL n'a pas les moyens et qu'il est nécessaire de prévoir des ouvertures vers d'autres organismes. On peut envisager de travailler à ces aspects au sein d'une commission Recherche incluant les VP recherche et valorisation, qui sont toujours ouverts à des propositions constructives. Nous avons suffisamment de contacts pour nourrir le dialogue au-delà du conseil. Quand les choix seront à faire, ils seront présentés au CS et au CA.
Cette discussion débouche sur la mise en place d'un groupe de travail mixte CS, de représentants des futurs instituts et toute personne intéressée par la valorisation. Pour le CS, Tahsin Akalin, François Cabestaing, Alain Cappy, Jean-François Pauwels, et Jean Secq, se proposent de participer à ce groupe de travail.
Les règles du SAIC ont été plusieurs fois modifiées au cours des différents quadriennaux sans en référer aux labos. Ca n'est plus la volonté de la Présidence actuelle. Nous disposons d'un an avant de présenter le nouveau quadriennal. Les labos seront associés aux modifications à apporter au SAIC.
L'Université va se structurer autour de grands ensembles: les Instituts. Des moyens devraient être donnés à ces Instituts. Comment traiter un gros contrat USTL-Entreprise? Il y a toujours des retards de procédures car l'entreprise cherche toujours à retirer un maximum de bénéfices avec la propriété industrielle: le but du point de vue commercial est d'obtenir le plus en donnant le moins. C'est ce qui prend du temps dans les négociations.
Le problème de la politique industrielle à l'USTL est que nous avons un ingénieur qui doit s'occuper de tous les champs disciplinaires. Avec les Instituts, il pourra y avoir des ingénieurs spécifiques.
Autre point à souligner est que les échelles de temps pour les valorisations ne sont pas les mêmes entre les secteurs 10 ans pour la Biologie-Santé contre quelques années (3-4) pour l'IEMN. Les objectifs de la valorisation restent quand même de faire du chiffre, les enjeux monétaires existent bien.
Concernant la protection internationale, elle restera limitée car nous n'avons pas les moyens de financer la protection juridique pour l'international.
Question: faut-il définir des axes prioritaires ou continuer dans la voie de l'émiettement? Réponse: la gestion stratégique d'un portefeuille de brevets est une tâche difficile. Une solution consiste à établir des relations contractuelles avec l'entreprise: c'est mieux de faire gérer les brevets par l'entreprise en assurant le versement d'une redevance à l'USTL. Politique d'exploitation des brevets: beaucoup de brevets sont déposés par le CNRS mais peu dont exploités. l'USTL essaie de valoriser les brevets qu'elle dépose. Si l'entreprise à des intérêts directs elle gère les brevets et prend à sa charge les frais de propriété industrielle.
Suite de Cap-Valo? Rebondir pour essayer de drainer des fonds afin que les partenaires puissent adhérer au projet: c'est l'un des objectifs du groupe de travail sur la politique de valorisation.
Intervention d'un représentant de l'université de Gand. Ils rencontrent les mêmes problèmes: une surcharge de travail et des difficultés à financer les dépôts de brevets. La finalisation des contrats est difficile. Les discussions sont similaires.
Budget du SCD
Présentation de l'état du budget du service commun de la documentation par Julien Roche:
- budget global d'environ 1,9 MEuros en 2007, présentation par UFR et labos (difficulté d'obtenir le montant consolidé par les moyens venant des autres tutelles)
- insuffisant pour avoir une politique d'avenir: ce budget couvre à peine l'augmentation des coûts de documentation de 8 ou 9% (Même si les négociations sont faites au niveau national dans le consortium Couperin, qui a permis la limitation de l'augmentation à 5 % entre 2007 et 2008).
- insuffisant en comparaison de facs équivalentes comme Toulouse III, où le budget documentaire est de 665.000 euros supérieur à celui de l'USTL par an.
La discussion porte ensuite sur ce constat d'effort budgétaire insuffisant: quel niveau d'effort devons nous décider pour préserver les ressources?
Principe global: 85 % des ressources documentaires sont consacrées à la recherche. Il faut donc obtenir une forte participation des laboratoires.
La politique de répartition est à définir:
- taxation en fonction du nombre d'Enseignants/Chercheurs ?
- grille par aboratoire qui est prélevée au travers de contrats ou en prélèvement direct sur la DGF (au choix du labo)
Attention: la disparité entre les composantes n'est pas à négliger, car elles ne "consomment" pas toutes les ressources documentaires de la même façon.
Question par rapport à la région: la Présidence ne souhaite pas faire la demande de budget complémentaire de fonctionnement. En effet, la BU date des années 1970 et est inadaptée aux usages actuels. Un financement pour la rénovation et l'extension de la BU était prévu dans le cadre du CPER. L'extension serait réalisée pour créer un "learning center" ouvert à un public élargi. Des négociations se poursuivront dans le nouveau quadriennal pour compléter le financement. La présidence préfère un soutien régional sur l'investissement plutôt que sur le fonctionnement pour éviter le phénomène de vases communicants.
Question concernant une mutualisation au niveau du PRES: le problème est de nature juridique vis à vis de Couperin et de la définition du périmètre des Enseignants /Chercheurs d'un établissement. Par ailleurs certaines Universités de la région profitent déjà de la BU de Lille (exemple avec les bases de données de Maths). Effort déjà supporté par la composante.
En résumé, proposition de participation des laboratoires sur la base de deux hypothèses:
- moyenne à 400.000 euros.
- haute à 600.000 euros.
J. Roche proposera prochainement un chiffrage précis correspondant à ces deux hypothèses de travail. Ensuite il faudra réaliser une étude sur les modalités de répartition des ponctions sur laboratoires.
Calcul Scientifique
Présentation d'un projet pour le calcul scientifique par Christophe Besse.
Constat: changement du paysage au niveau CNRS qui a fait l'acquisition d'une machine de calcul intensif (3eme puissance au niveau mondial). Le but de cette présentation est de faire un état des ressources disponibles à l'USTL et de viser à les mettre en commun.
L'idée est de mutualiser les moyens pour la recherche et la formation. Au niveau de la Recherche, chaque composante développe ses propres outils: il faudrait une structure permettant la mutualisation des experiences, des journées consacrées à la formation ...
Il manque de spécialistes capables de développer du code pour ces nouvelles machines et il est difficile de recruter des chercheurs qualifiés. Il n'y a que l'Université de Rennes qui propose une formation sur le calcul Scientifique. Les enjeux sont importants pour le calcul haute performance. Une formation dans ce secteur semble donc appropriée et stratégique pour l'USTL.
Groupe de travail s'est constitué pour présenter ce document. Attention: l'aspect logiciel dédié ne sera pas pris en compte.
Rédaction: Pierre-Eric Sautière. modifications: François Cabestaing.