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CA du vendredi 18 janvier 2008, salle des thèses (14h-?)

Ordre du jour:

• Informations du Président,
• Approbation du PV de CA du 23 novembre 2007,
• Modification des statuts de l'USTL du fait de la loi LRU,
• Convention Pôlib,
• Liste des fonctions donnant droit à une PCA,
• Questions diverses.

Document préparatoire: Note politique sur la modification des conseils et des status

Informations du Président

P. Rollet: Meilleurs voeux à tous, les voeux “publiques” ont lieu lundi 21 janvier au COSEC. Annonce du départ du secrétaire général (Mr Y. Chaimbault) après 15 au secrétariat général (un pot de départ aura lieu le vendredi 25 dans l'après-midi). Il sera remplacé par Mr P. Serniclay à partir du 1er février. J'ai été contacté par le cabinet du ministre (nous avons d'ailleurs été en contact fréquent au cours du mois de novembre), ils voulaient savoir ce que nous faisions sur la formation et l'accompagment des étudiants (depuis le début du quadriennal). Il est possible que notre Ministre V. Pécresse vienne à Lille I.

Approbation du PV du 23 11 2007.

P. Rollet; Avant de le faire approuver, je souhaite intervenir de manière solennelle. L'altercation entre S. De Bièvre et B. Houzet n'apparaît pas. Je les ai recontrés séparément, puis ensemble, suite à une longue discussion B. Houzet a exprimé ses regrets, sur ce qui pour lui relève d'un jeu de mots qui n'aurait pas du être. Il a été convenu que cet incident n'apparaîtrait pas dans le CR. Je souhaite rappeler le rôle crucial du CA dans l'université, qui doit respecter des principes reflétant nos valeurs fondamentales: le dialogue, le respect des positions de chacun. Ces valeurs doivent être respectées.

Y.Secq: Je souhaite faire une explication de vote: je ne voterai pas ce PV car la gravité de l'insulte que Mr Houzet a faite à S. De Bièvre n'apparaît pas dans le PV alors qu'elle ne peut être passée sous silence.

N.Semmoud: je voterai ce PV tout en étant attentive à ce que ce qui a été dit en introduction apparaisse dans le prochain PV.

Vote: Pour: 27, Contre: 4, Abstention: 8

Modification des statuts de l'USTL du fait de la loi LRU

P. Rollet: Même si il y a eu un mouvement important, le CA doit se prononcer sur la taille et la composition du CA, dans un cadre strictement déterminé par la loi. La révision des statuts de l'établissement implique que cela soit accepté par la majorité absolue des membres en exercice, soit 57 personnes, il est donc nécessaire d'avoir 30 voix pour avoir la majorité.

Si il n'y a pas majorité, le CA validerait le fait que l'on tombe à 20 membres (4 A, 4 B, 3 etud., 2 AITOS, 7 extérieurs).

Je souhaite orienter le débat en cernant quelques hypothèses de travail. Premier point: il y a eu de nombreux reproches importants faits à la loi LRU, notamment sur la taille restreinte, qui n'assure pas la diversité des sensibilités. Avoir un CA de taille “relativement” importante semble être un premier principe. Il y a aussi le problème de la prime à la liste majoritaire: la liste en tête obtient automatiquement la majorité des sièges et participe au reste ! Cette règle ne s'applique qu'au CA dans les collèges A et B. Donc, lorsque l'on a un nombre impair, ex 7, la liste en tête obtient automatiquement 5 sièges ! Il est souhaitable d'avoir une répartition la plus proche possible de ce qu'il y a actuellement à Lille I. La direction propose de partir sur un CA constitué de 27 ou 28 membres et ensuite de discuter le CEVU et le CS (sachant qu'il est possible de maintenir la composition actuelle pour ces derniers).

Le Président demande à fonctionner avec un tour de parole pour cette séance pour la clarté des débats.

Simon Ente: contribution de l'UNEF et SUD Etudiant. Opposition à la loi LRU. Augmentation des extérieurs, baisse des étudiants et AITOS. Retour sur la proposition de Mr Cappy. L'absentéisme est fréquent, pas seulement au niveau des étudiants. Pas d'aménagement d'emploi du temps pour les élus étudiants ...

C. Vuylsteker: au nom des élus SNESUP-FSU, nous tenons à réaffirmer notre opposition. Représentation pseudo démocratique, injuste pour les étudiants et usagers et aussi pour les A et B avec la prime à la liste majoritaire. Le CS comme le CEVU perdent toutes leurs prérogatives. Demande de réunion d'une assemblée des trois conseils pour débattre des statuts et demande du report du vote. Si ce n'est pas le cas, nous nous retirerons et ne prendrons pas part au vote. Il faut voter les statuts avant le 11 février sinon on tombe à 20 (sous-entendu on a encore le temps).

S. Debièvre: on pourrait rappeler tous les effets néfastes. La proposition du SGEN (6-6-4-3-7) cherche à minimiser l'effet de cela et notamment entre étudiants et BIATOS.

M. Mbehkta: je parle en mon nom propre, loi néfaste, mais maintenant on doit avancer et faire des actions symboliques ne résoudra pas nos problèmes. La première à 30 membres, l'avantage c'est le maximum, mais la prime majoritaire s'applique. Je penche aussi pour la proposition du SGEN.

P. Louart: participe aux remarques générales sur les effets néfastes. Sur le fond, je crois qu'il est important de pouvoir voter assez rapidement un conseil. L'idée de réunir solennellement les trois conseils pour manifester notre opposition à la loi est intéressante. Mais peut être indépendante du choix du conseil. On rejoint la proposition du SGEN. Réduction à 3 des AITOS est scandaleux et du coup 4 étudiants. Sur les extérieurs, 7 mais avec une réflexion claire sur la composition, pour qu'ils ne puissent pas être un apport massif à la direction, mais refléter les composantes extérieurs à l'université : 2 élus représentants les salariés, 2 de la chambre de commerce (MEDEF, CGPME) et 3 représentants des institutions partenaires (Conseil Régional, CUDL et mairie de Villeneuve d'Ascq ou Lille).

F. Guilbert: le principe majoritaire n'est pas un très bon principe et pose un problème fondamental. Différence entre pluralité d'expression et ce qui est un vote. Peu de marges de manœuvre. Hypothèse max, 30, plus d'opinions. Les usagers ne sont pas que les étudiants, il y a aussi les extérieurs. Je suis persuadé que les personnels ont une vue plus large et plus complète. Mais entre écouter et donner un poids important dans le vote (aux étudiants) il y a une différence. Ma liste est donc soit sur le maximum, soit venir sur celle du SGEN mais avec 3 étudiants pour s'aligner sur le nombre d'AITOS.

Deuxième tour de parole:

J. Riedi: la CGT Sup n'a pas consulté les adhérents. Programme clair et donc on sait pourquoi nous sommes mandatés. Pas de différence entre 20 et 30, la prime majoritaire donnant le monopole. On ne voit pas d'intérêt à discuter de ces points là. La CGT est un syndicat légaliste et républicain, on prend acte que l’on n’a pas réussi à mobiliser une majorité contre la LRU ou que le ministère n'a pas pris en compte cette manifestation ... On votera contre une modification des statuts qu'elle que soit le nombre des membres du CA. Il nous semble important de ne pas voter les statuts aujourd'hui. Demander à ce que les statuts forcent des commissions élues et non pas nommées par le président et le CA.

S. Ente: réagit sur le fait que les étudiants ne voient leurs intérêts qu'à très court terme. Il y a quand même eu plus d'étudiants que de personnels mobilisés contre la LRU. Ce n'est pas en excluant les gens que l'on améliore la situation. Nous mettre au même point que les extérieurs est fondamentalement choquant. Chez les étudiants il y a un pluralisme d'opinion qui est plus fort que dans les autres listes, notamment des enseignants.

? du SNESUP: même position que la CGT, beaucoup de temps perdu pour rien. Le ministère aurait pu rester à 20 membres cela aurait fait gagner du temps à tout le monde.

P.Rollet: on a un choix important qui relève de notre responsabilité. Dans un cadre légal et institutionnel, le CA a marqué son désaccord avec la LRU. Il appartient à ce CA de prendre ses responsabilités et de faire en sorte que la gouvernance future soit la meilleure possible. Je suis convaincu que cela ne sera pas avec un CA à 20, mais plutôt avec 27-30 membres. Je vous appelle à prendre en considération le fait que cela n'est pas si neutre que ça. Je m'arrêterai à la décision prise aujourd'hui, je ne reconvoquerai pas d'autre CA sur ce point. Nous avons eu le temps de discuter les enjeux. Il faut faire la part des choses entre la loi et la nécessité de faire fonctionner l'université, de développer et nos projets de recherche et de formation. J'incite le CA à voter en pleine responsabilité, que chacun exprime aujourd'hui ce qu'il lui convient comme mode de fonctionnement de l'université.

R. Litwak: Je souhaite dire que je pense qu'il y a une raison de repousser ce vote. Nos mandants ne comprendraient pas que nous votions comme si nous étions d'accord alors que nous nous sommes battus contre cette loi.

J. Riedi: Je suis tiraillé entre l'envie de quitter ou de rester dans la salle. Les modifications des statuts devraient aller au delà du nombre de membre du CA. Cette liberté n'en est pas une et conduira à un fonctionnement dirigé par une liste majoritaire.

F. Guilbert: notre liste votera dans la mesure où nous considérons .... (départ de 5 élus du SNESUP) P.Rollet: j'aimerais avant votre départ que l'on discute des autres points autour de la loi ...

C. Vuylsteker; cela pourrait se faire au sein de l'assemblée des 3 conseils.

P. Rollet: Position personnelle: je ne veux pas reporter le vote. Si le CA le décide, je m'y plierai. Est-ce que le travail sur les statuts est un travail que le CA s'approprie ou pas. Je ne peux pas me permettre de fonctionner à partir de juin ou septembre dans un mode transitoire car cela sera encore un moment crucial pour notre établissement. Est-ce que le travail sur les statuts, nous le faisons collectivement ou pas ?

JP Villain : Je ne veux pas être le fossoyeur du fonctionnement actuel. Tu as des très belles paroles, mais au delà de ton mandat c'est la liste majoritaire qui l'emportera et mettra un président qui fera ce qu'il voudra. (Longue intervention) Je suis triste que le CNU disparaisse à terme ...

P. Louart: on est en guerre par rapport à des dispositifs publics. Ce qui a toujours été le cas de ce CA. Je ne comprends pas que dans une situation de conflit on dépose les armes et que l'on ne veuille plus fonctionner. Il y a déjà 60 universités qui ont voté la composition de leur CA. On ne peut pas réagir de manière passive. Deux listes ont proposé 26. Nous sommes tous d'accord que le système de la dominante n'est pas bon. Mais on n'est pas sûr que cela soit la même (liste majoritaire) en A et en B. Ce n'était pas vrai lors des dernières élections. Il n'est d'ailleurs même pas sûr que même la liste majoritaire puisse dicter totalement les décisions: elle n'a pas la majorité absolue.

P.Rollet: le vote requiert 30 voix, au vu des débats, personne ne demande un CA à 20. Si l'on regarde un premier point, le collège des enseignants-chercheurs et assimilés, les discussions portent sur 6 ou 7 membres.

Y. Secq: Il n'est pas normal que l'on ne discute pas des propositions complètes, on ne peut pas travailler collège par collège. Pourquoi ne pas demander un avis sur trois propositions concrètes puisque toutes les propositions sont à peu près équivalentes, seule la proportion d'étudiants varient.

Un vote indicatif a lieu sur les trois propositions suivantes:

C: 30 membres: 7 voix B: 27 membres: 2 voix A: 26 membres: 22 voix Abstentions: 8.

Y.Secq: Je ne comprends pas que l'on puisse s'abstenir sur ce vote. Soit l'on vote contre, soit l'on vote pour, mais s'abstenir sur un point aussi important n'est pas responsable.

Revote sur A : 26 voix pour, 7 contre, Revote indicatif sur la B: 26 voix pour, ? contre

P. Rollet donne une interruption de séance. Palabres entre tout le monde. Le point de blocage vient de la liste Pluralisme et Engagement qui souhaite soit la C, soit la 1 avec un étudiant de moins (3 au lieu de 4). Les étudiants sont indécis. O-I et le SGEN votent la proposition A.

Suite à l'interruption, P. Rollet demande un dernier vote indicatif avant le vote définitif sur la propostion B: Pour 27 contre abs (toujours Pluralisme et Engagement).

P. Rollet met la proposition B au vote définitif: pour: 34 contre: 1 abstention: 4 (P&E se décident enfin à voter la proposition).

Remarque: voici un cas typique d'irrationalité pure ... P&E souhaitaient avoir le moins d'étudiants possible. Pour des raisons tenant probablement de stratégie électoraliste et d'égo mal placé, ils en viennent à être obligés de voter l'inverse. En se décidant pendant les votes indicatifs, au lieu de se “faire désirer”, ils auraient “gagné” un poste sur le collège étudiant.

La question sur la composition du CEVU et CS, proposé au vote la reconduction de la composition actuelle. Pour le CEVU: 33 pour, contre 0, abstention 4 Pour le CS: 33 pour, 0 contre, 5 abstentions

Nettoyage des statuts prochain CA le 8 février a priori, envoi de documents entre temps pour que les élus puissent travailler et préparer le dossier.

Convention Pôlib

J.Roche, les 3 universités lilloises souhaitent reprendre ce projet. Cette convention a déjà été approuvée à Lille 2 et Lille 3. Il ne reste plus que nous. Le fond est libre, pas la forme, ni les commentaires. Le but de “copyright” est uniquement d'éviter une exploitation commerciale de cette numérisation.

Vote: pour: 35 contre: 0 abs: 0

PPCA: Liste des fonctions donnant droit à une PCA.

YS: Souhaite que la fonction de “membre de direction” soit mieux définie, notamment que l'activité des différents VP soit plus visible en conseil.

P.R: Je gère mon équipe et le travail des VP se fait parfois “dans l'ombre” ce qui ne signifie pas qu'ils ne font rien. (ce ne sont pas les propos exacts, mais le sens de la réponse).

Convention Lille1/ESCA Casablanca Vote: pour : 26 contre : 0 abs : 1

Questions diverses

YS: Je souhaite avoir des explications sur une situation que l'on m'a remontée : des étudiants chinois étudiant chez nous devraient payer des frais pour des cours de français s'élevant à 2500euros ! Cette somme ne serait pas prise en charge ni par l'université d'origine, ni par nous !

PR: Ce type de question devrait être posé en dehors des séances. Je n'ai pas toutes les réponses.

Remarque: je ne suis évidemment pas d'accord car si ces faits sont avérés, cela souligne un grave problème organisationnel. D'autre part, S. Maouche et JP Cassart étaient dans la salle et dès la fin de la séance, ils sont venus pour me donner des explications possibles (ce qui aurait pu être fait en séance si Philippe leur avait laissé la parole). Apparemment, cela ne concernerait que les étudiants venant de leur propre chef chez nous et dont les tests de langue certifiant leur niveau seraient loin de la vérité.