• Accueil
• Compte-Rendus
• Dossiers
• Élections
• Contacts

CA du vendredi 23 novembre 2007, salle des thèse (14h-17h30)

Ordre du jour:

• Informations du Président
• Point sur les conséquences du mouvement anti-LRU
• Statuts du PRES
• Approbation des documents validés par le CEVU (du 9 novembre 2007) -- Charte des délocalisations -- Charte des doubles diplômes européens -- Pour information: charte Erasmus et charte de l'étudiant en mobilité
• Questions diverses

Informations du Président

Accueil de la coordination étudiante sur Lille I ce week-end (environ 350 personnes), travail de fond sur les conditions de sûreté et de sécurité des biens et des personnes. Retour sur la réaction vis-à-vis du recteur:

• on donne les informations sur les dates et résultats des AG étudiants et personnels car l'on considère qu'il est important que tout le monde participe
• une motion est un acte solennel, d'une extrème importance et qui s'inscrit dans la tradition universitaire
• l'université est un lieu de débat et cette tradition doit être préservée

• il faut veiller à la préservation des intérêts des étudiants. Trois choses concernant ce point:

  -- les étudiants portent de profondes convictions et ils sont pleinement responsables de leurs actions -- nous devons veiller à ce que tout la sécurité des personnes et des biens soit assurée -- nous avons une préférence pour les modes d'actions les moins pénalisants pour les étudiants (avancée avec le blocage partiel)

Approbation du PV de CA du 26 Octobre 2007

P.Rollet : rapporte les différentes remarques qui lui ont été faites. Vote: Pour 26, contre 0, abstention 1(?).

Point sur les conséquences des mouvements anti LRU

P.Rollet : rappelle que depuis le début du mouvement il est intervenu pour donner des informations sur la tenue des AG et permettre au débat démocratique de se dérouler dans des conditions sereines et de sécurité. Le collège étudiant informe des résultats de la dernière AG ayant abouti cette semaine au blocage partiel mardi et jeudi et du déroulement de la manifestation de jeudi qui est passée devant le rectorat afin qu'une délégation soit reçue par le recteur (entrevue non possible en réalité). Trois heures d'un débat animé ont suivi qui ont permis de faire ressortir les points suivants :

• il y a un manque d'implication des personnels de l'université et peu de prise de responsabilité (par ex vis-à-vis des enseignements)
• la grève est elle légale ? Oui, car la CGT a un préavis de grève permanent
• comment le droit de grève se fait-il valoir ? par retenues sur salaires ? difficile pour les ECs car il pourrait y avoir un report des enseignements ? pour les BIATOS difficile de les dissocier des ECs
• un élan de protection des ECs apparaît vis-à-vis des BIATOS dont les statuts sont plus précaires et les salaires beaucoup moins conséquents
• abrogation de la loi LRU : seule solution pour certains, trop forte pour d'autres. Pour les représentants de l'entreprise le terme d?abrogation est utilisé pour marquer une opposition systématique à toute idée de modification de l'état actuel de l'Université.

Deux motions issues de l'AG des personnels du 27 Septembre sont présentées. La première rapporte les inquiétudes et remarques des personnels. La seconde met en avant la non légitimité de la CPU qui est mentionné dans le cadre de la loi LRU comme seul organe consultatif. Le texte de la seconde motion est réécrit (il a été adressés aux personnels cette semaine) en faisant apparaître la légitimité d'autres organes comme le CNESER et les CA des universités. La CPU jusqu'à avant la loi LRU ne pouvait pas être considérée comme une instance légale puisqu'elle est seulement une association loi 1901. La loi LRU vient apparemment de la « légaliser »

C. Vuylsteker: La LRU pose un problème de démocratie. Souhaite faire le point sur le mouvement: environ 500 signatures de pétition associée à la motion du CA ont été récupéré, quelle autre solution existe-t-il pour se faire que le blocage pour les étudiants, proposition d'une motion de défiance vis-à-vis de la CPU. Concernant les rattrapages, il y a une demande de consignes claires et que cela ne soit pas laissé à l'appréciation des directeurs d'étude.

Simon (étudiant): Face à l'enjeu, quelques semaines d'interruption ne sont pas si catastrophiques que ça.

S.Debièvre: La communication est importante, surtout vers l'extérieur. Tu (cf. le Président) as pris position contre la loi en juin et en juillet dans la presse , je suis surpris que tu ne défendes pas plus bruyamment cette position dans les médias actuellement.

P. Rollet: Je ne gère pas un établissement au jour le jour et il faut penser aux conséquences dans les futures négociations de positions trop extrèmes. Je rappelle d'ailleurs qu'une motion est un acte solennel, un acte fort de la tradition universitaire. Il faut donc veiller à proposer des motions bien écrites et ciblées, car ensuite, c'est moi qui ait à les défendre (cf. échange avec le recteur). Pour ce qui est de ma position dans les médias, je souhaiterai aussi que la position des élus soit plus affirmée.

Il y a ensuite eu beaucoup de discussion sur la LRU et sur le mouvement des étudiants et personnels, difficile de rendre compte de tout ce qui s'est dit.

Voici deux interventions que j'ai faite, je me permets donc de les retranscrire en invitant les élus de la liste qui sont aussi intervenus à faire de même.

Y. Secq: Je voudrai porter plusieurs questions qui m'ont été adressé par des collègues concernant le mouvement de grève. La première concerne la légalité ou l'illégalité de la grève actuelle. La deuxième concerne le recensement des grévistes pour avoir une idée de la portée du mouvement et la dernière est une demande à ce que les jours de grève soient amputés du salaire.

Y.Chaimbault: Avant de répondre, je souhaite revenir sur la réaction du recteur en rappelant que je ne représente pas la tutelle (c'est le représentant du recteur qui l'est). Concernant la légalité de la motion, un CA n'est pas une assemblée constituante, il doit s'exprimer sur les affaires concernant sa spécialité. Il y a aussi le droit d'expression des fonctionnaires. Sur la loi LRU, il y a pleine légitimité et je tiens à rappeler que le CA n'est pas une assemblée de fonctionnaire car il est constitué de 50% de non fonctionnaires (étudiants, non titutlaires et représentants extérieurs). Sur le blocage par contre, c'est illégitime et illégal, cela a été rappelé lors du mouvement contre le CPE.

Concernant la grève, il existe des lois précises, il faut qu'il y ait un dépôt par un syndicat d'un préavis de grève (5 jours au préalable) auprès de la direction de l'établissement. Ce préavis doit préciser le motif, la date, le lieu et la durée envisagée. Aujourd'hui, je n'ai reçu aucun préavis. Pour ce qui est du décompte des grévistes, il y en a un qui est effectué au niveau des services centraux, mais uniquement à des fins de statistiques (pas de décompte sur le salaire). Pour les enseignants-chercheurs, le décompte devrait être fait par le responsable de composante.

Des interventions d'élus syndicalistes précisent qu'un préavis a été déposé au niveau national et qu'il couvre la grève de Lille I. Il y a aussi pas mal de réaction sur la demande de décompte de salaire, principalement sous le motif que nos “missions” sont annualisées et que le travail est toujours rattrapé.

Y. Secq: Dans les rares apports de la LRU, il y a quand même le non cumul des mandats Nous avons des dicussions intéressantes depuis plus d'une heure et cela illustre le fonctionnement de la démocratie universitaire. Pour que cela se produise, il faut que les élus soient représentatifs de la diversité de la communauté universitaire, or avec cette loi on s'y attaque:

• la réduction du nombre d'élus au CA et la règle de la liste majoritaire va réduire drastiquement la représentativité,
• la perte par le CEVU et le CS de leur rôle de proposition pour ne plus donner que des avis,
• le président qui n'est plus élu que par 20 membres du CA au lieu de l'assemblée des trois conseils,
• finalement, le droit de véto sur les recrutements donné au Président au lieu du CA Restreint, sont autant d'éléments qui indiquent clairement la volonté de passer d'une intelligence collective à une intelligence individuelle. Est-il possible de croire au despostisme éclairé pour faire fonctionner l'université ?

Il y a encore eu pas mal de discussion sur la motion de défiance contre la CPU et du temps a été pris pour sa réécriture. La deuxième motion qui avait été proposé n'a finalement pas été soumise au vote car son contenu ne correspondait pas vraiment à celui d'une motion.

Ensuite, le vote sur la motion de défiance vis-à-vis de la CPU a eu lieu avec 25 vois pour, 3 contre et 3 abstentions. B. Houzet a demandé à ce que les votes soit identifiés et après avoir vu l'étudiant de l'UNI et Stéphane Debièvre (qui avait expliqué qu'il voterait contre cette motion car bien qu'elle soit joliment écrite, elle ne servait à rien) a déclaré que l'UMP et le Vlaams block ont voté contre cette motion. Il s'est ensuivit une altercation suivie d'excuses fallacieuses qui ont conduit au départ de Mr Debièvre du conseil. N'étant pas un expert de la politique intérieure belge, je n'avais pas compris la portée des propos de Mr Houzet, mais pour information, ce parti est un parti d'extrème droite falmand qui a été condamné en 2004 par la Cour Suprême pour son incitation permanente à la ségrégation et la discrimination raciale. On peut s'interroger sur le conseil et la direction qui n'ont pas réellement réagi à ces propos malgré le départ de Mr Debièvre.

Présentation des statuts du PRES

Suite au vote de la motion, nous allions passer aux statuts du PRES. Mais vu le temps passé sur la LRU (plus de deux heures), un report a été demandé, d'autant plus que les discussions risquaient d'être aussi longues sur l'aspect gouvernance ... Malgré cela la discussion a débuté, notamment sur l'article 13 et le Président s'est énervé du manque de réaction des élus lors de la réunion de la commission des statuts et des remarques faites maintenant sur cet article.

P.Rollet : Les demandes de la commission des statuts ont été rapportés dans le document de travail qui a été adressée aux élus du CA.

C.Vuylsteker : La coopération dans le PRES se fera à quel prix ? Nous coopérions déjà, en quoi le PRES est-il nécessaire ?

P.Rollet : souligne que rapporter de telles remarques implique que la commission des statuts n'a pas fait son travail.

Remarque personnelle (Isabelle) : n'étaient présents lors de la précédente commission des statuts du 30 octobre traitant des statuts du PRES (et des futurs statuts de l'Université de Lille1) hors P.Rollet, Y.Chaimbault et X.Furon que 3 personnes B.Houzet, C.Vuylsteker et I.Dutriez. Pourquoi ces remarques ont-elles été faites ici dans ce cadre ? Certaines n'ayant même pas été soulevées dans le cadre de la commission des statuts ? ni même les jours suivants P.Rollet les auraient même certainement acceptées après coup à mon avis. J'avoue n'avoir représenté que moi-même ce jour là et ne pas avoir été suffisamment force de proposition n'ayant eu d'autre retour à ce sujet que mes propres arguments.

Suite à cet incident, le reste de l'ordre du jour a été expédié (approbation de propositions du CEVU) et P. Rollet a clos la séance en ne prenant aucune question diverse et en quittant la salle.

La séance est levée à 17h30.