/ oi / cr / 2007-10-25-com-finances
CR de la réunion de la commission des finances du jeudi 24 octobre (14h à 15h45)
Le président commence en expliquant qu'il y a un espoir de financement supplémentaire, car apparemment la DGF n'augmentera pas ...
Aujourd'hui, nous nous intéressons à la 3ième DBM, qui se rapporte aux crédits nouveaux et annulations de crédits.
On prend le budget primitif qui est basé sur les prévisions de dépenses et recettes. Les recettes déterminent les ouvertures de crédits pour les dépenses. En fonction de la réalisation des prévisions, on peut être amené à procéder à des DBM positives, dites de crédits nouveaux (recettes supérieures aux prévisions ou apports nouveaux en cours d'exercice) ou négatives (cas inverse).
Concernant l'IEEA, un important rééquilibrage apparaît. Cela est du à une restitution de la convention MEN dont la recette a été faite à l'IEEA mais devait être en fait imputée au SAIC.
Le problème des conventions est abordé: par quel circuit passe une convention ? Il y a plusieurs circuits car cela dépend de la nature de la convention : si il y a engagement juridique, là ou elle est répertoriée, si il y a engagement financier, elle est traitée par les services financiers. Quand la convention ne concerne ni la recherche, ni valorisation, elle ne passe pas par l'administration centrale,. Ces conventions sont donc repérées en retard ... Pour éviter cela, les composantes pourraient inscrire dans leur budget prévisionnel des recettes qui devraient apparaître au niveau du SAIC.
J'ai demandé pourquoi nous n'avions pas eu le budget de l'IUT lors de la réunion précédente:
Pour l'IUT, la DGF est spécifique donc le budget est séparé (l'IUT est la seule composante “article 33 dur”). Son budget passe devant le CA de l'IUT puis est intégré au budget de l'université. A priori tous les avant projets de budgets prévisionnels pourraient être intégrés, mais il y a eu un problème de mise en place pour l'IUT cette année.
P. Lebegue et moi-même sommes intervenus plusieurs fois sur le budget du SAIC:
Le SAIC est une entité indépendante. Son budget passe devant la commission du SAIC et ensuite il devrait être présenté au CA de l'université. J'ai alors demandé la composition de la commision du budget du SAIC et l'on m'a répondu que l'on pourrait nous préciser ce point lors de la présentation des comptes du SAIC (présentation repoussée à cause des élections l'année passée et des soucis de santé du responsable du SAIC).
Cependant, on nous fait remarquer que n'importe quel composante est capable de dire, voici les ressources apparaissant dans le budget de l'établissement et ensuite les autres ressources FC et SAIC. Depuis quelques années maintenant, il est possible d'avoir une vision claire des comptes de FC au niveau du CA (ce n'est pas encore systématique au niveau des ocmposantes). Depuis que Martine Carette s'occupe du SUDES, la situation s'est améliorée.
R. Litwak intervient pour demander une présentation plus détaillée du budget de la DLI. On a fourni un échéancier des travaux (de maintenance). On ous dit que depuis 2005, les comptes de la DLI sont suivis au centime près. R. Litwak insiste sur le manque de transparence, particulièrement lorsqu'il a essayé de déterminer la consommation de gaz de l'université. On lui rétorque que c'est normal car cette information est très difficile à obtenir car nous avons plusieurs services et prestataires sur cet aspect. Il est possible d'effectuer le calcul, mais c'est laborieux.
On nous informe ensuite des soucis de changement de masse, qui apparaîssent à cause des règles asymétriques de transformation (entre investissement, fonctionnement et personnel). On ne peut pas baisser des investissements (alors que dans le cadre de la LOLF c'est possible au niveau de l'état). Actuellement on peut faire du fonctionnement vers le personnel. Cependant, dans le cadre de la LOLF, on ne pourra plus le faire. En apparté, on apprend que la mise en place d'autres aspects de la LOLF pourraient intervenir dès mars prochain (dire que l'on ne comprend pas encore bien les règles actuelles 
JC Camart intervient en expliquant la difficulté qu'il y a de prévoir les dépenses de personnels en septembre pour les 3 derniers mois de l'année. P. Rollet répond que c'est pour cela que l'établissement peut prendre le relais dans le pire des cas, une enveloppe étant conservée pour ce type de situation.
J'interviens sur le problème des personnels “précaires longue durée” en rappelant la demande d'étude approfondie faîte lors de la présentation du bilan social par JP Cassart en CA et en demandant si il ne serait pas possible de faire apparaître clairement la masse des emplois précaires dans la ligne personnel. P. Rollet répond qu'il y a effectivement une étude à faire sur la précarité mais que cela ne doit pas être limité aux personnels administratifs et techniques en CDD. Il évoque la situation des ATER. Nous avons ensuite un échange assez long dans lequel j'insiste sur la “criticité” de la situtation de certains personnels et où P. Rollet préfère que le thème soit abordé pour l'ensemble des personnels.