• Accueil
• Compte-Rendus
• Dossiers
• Élections
• Contacts

Assemblée des trois conseils : le projet de loi sur l'autonomie des universités

Vendredi 6 juillet, 9h-12h, Amphi Migeon, Polytech

Le président précise que l'objectif est de discuter et d'entendre l'avis des élus sur la loi relatif “aux libertés de l'université” (nouveau titre de ce matin). La discussion est poursuivie suivant les différents thèmes du projet de loi.

les missions des universités

Qu'est-ce que l'on attend par “insertion profesionnelle”, n'est-ce pas plûtot la “préparation à l'insertion professionnelle” ? Le SUAIO a déjà des prérogatives et des outils dans ce domaine. Est-ce que cette mission sera évaluée ? Oui, très clairement, d'une façon ou d'une autre. C'était déjà la logique des contrats quadriennaux avec mise en avant d'un certains nombres d'indicateurs. Une certaine ambiguité est maintenue sur ce terme ... les financements devraient être attribués en fonction des résultats d'insertion des étudiants de l'université.

C'est dans le droit fil de ce qui s'est passé sur le CPE: l'université est montrée du doigt et il y a culpabilisation du corps de l'education nationale (qui sert à faire avancer des réformes). Sur le principe on ne peut être que d'accord, mais quels moyens va-t-on donner pour ce travail supplémentaire ?

Exemple en biologie avec la mise en place d'un atelier d'insertion professionnelle par Mr CANER, on s'est moqué de lui au début et depuis d'auttres univesrité s'y intéressent. Cette expérience n'a pas été soutenue (et il a été fusillé sur le plan de la recherche).

Quelle est la dualité réelle de l'enseignant-chercheur ? Quels moyens et comment les gens vont assumer ces missions ? Et comment seront évalués les gens qui font ce travail ?

Toutes les formations ne professionnalisent pas de la même manière. Il y en a qui sont plus ou moins efficaces. Il faut regarder ce qu'il se passe au niveau de notre université, il ne faut pas faire un diagnostique global, mais voir point par point là où il y a des difficultés d'insertion.

Le débat sur l'insertion professionnelle est très important, mais il y a aussi le problème du changement de comportement des étudiants, notamment sur leur manque de maturité.

La professionnalisation, ce n'est pas nouveau: les IUT, les Maîtrise de Sciences et Techniques et plus tard les écoles d'ingénieurs. On se heurte toujours au problème des moyens (et de la sélection!).

Question de la formation généraliste et des formations techniques spécifiques: ne pas arriver à des formations ad'hoc financées par les entreprises pour répondre à des besoins ponctuels.

Faire la différence entre l'acquisition de savoirs et de compétences. Stages et projets ne suffisent pas toujours car la compétence intégre la notion comportementale.

Sur la gouvernance des universités

Qui assure l'administration de l'université ? Toujours le président assisté du CA et des propositions du CS et du CEVU. Il y a cependant des modifications sur le rôle du Président et le rôle ainsi que le mode d'élection des conseils. Ces modifications suivent deux directions: renforcer le pouvoir du CA et du Président. Si la loi passe, il y aura de nouvelles élections et la liste qui aura le plus de voix aura automatiquement la moitié des sièges !

Quelle serait la conséquence pour le collège A du CA: 4 listes ayant obtenues 880, 835, 793 et 784 voix ! Est-ce réellement nécessaire et utile d'attribuer la moitié des sièges à la première liste ?

Continuons le scénario noir (qui ne peut pas exister à lille I , cette liste élit un (son) président. Puis les comités de sélection qui remplace les commissions de spécialiste, et le président à un droit de véto sur toutes les nominations !

Nous n'avons pas une opposition et une majorité à l'université, ce n'est pas le mode de fonctionnement. Peut-être est-ce nécessaire pour d'autres universités, mais ce n'est pas du tout comme cela que l'on fonctionne ... Le schéma proposé est celui d'un président élu par la liste majoritaire. On peut imaginer dans ce cas qu'il y aura des coalitions pré-électorales. Cela renforcera les clivages et cela pourrait conduire à des éléments de crise.

Le fait que le CA soit restreint, pose aussi un problème de représentativité. Peut-être que le problème de gouvernance apparaît dans d'autres universités où il y a des blocages de CA.

Est-ce que le président est membre de droit du CA ou pas ? Il semblerait oui, ce qui porterait le nombre de votant du CA à 31. On peut regretter le fait que le CEVU et le CS ne sont que consultés alors que cela aurait pu être l'occasion de laisser aux membres du CA la responsabilité de la potilique de l'université et autres conseils leurs prérogatives.

Sur la représentation, il y a le même problème à l'assemblée nationale ... et ce qui est proposé dans la loi et le contraire de cela. Problème de décision aussi si il y a majorité absolue.

Améliorer la gouvernance ne passe pas par des méthodes dictatoriales. Il faut dénoncer ce point. Le CA pouvait reposer sur 30 ou 60 membres et sur des pourcentages de catégories, alors que ce qui est proposé imposerait le même système pour toutes les universités : cela bloque toute autonomie sur la constitution du CA. Il ya des cas de figure différents entre universités mono et pluri disciplinaires.

L'autonomie c'est aussi permettre aux universités de définir leurs modes de gouvernance.

Rappel de la motion votée par le dernier CA. Cette réforme force l'université à être plus adaptée au marché et au système. Est-ce que l'on est un immense centre de FPA ? On va bientôt voir arriver les inspecteurs ! On est au service des citoyens, pas de l'état. Va-t-on finir avec des enseignants devant mettre un T-Shirt Coca-Cola ? Il faut avoir une attitude de franche opposition. On a bloqué les urnes lors de la loi Sauvage. Il faut cette détermination.

La CPU est assez pour, je m'étonne car les présidents sont élus ... Pourquoi ne voient-ils pas le danger ? Sur le rôle des CS et CEVU, la CPU trouve que le texte de loi n'est pas du tout satisfaisant. A l'intérieur même du texte il y a des contradictions: exemple de la dotation pour la recherche qui serait répartie par l'université sur ses laboratoires par le CA ...

On peut se demander pourquoi l'université est en tête des réformes ? C'est parce que cela les gêne, il faut plier/formater l'université pour qu'elle rentre dans la machine. Il faudrait plutpot s'attaquer aux grandes écoles et aux enseignements privés ... Il faut semer le trouble pour casser. Ils créent les conditions pour aller vers une implosion en rendant caduques, impossible à gérer.

Un point positif dans ce projet de loi ? La suppression du panachage lors des élections !

On peut d'interroger aussi sur le fonctionnement actuel en commission : comme il y a beaucoup de commissions, si il y a peu de membres ils devront participer à toutes les commissions !

Ex du grand stade pour illustrer les dérives qui peuvent exister : le CA dispose de tous les leviers de pouvoir.

L'université doit faciliter l'adhésion à son projet (idem pour une entreprise, collectivité locale ..) mais il faut que le mode de gouvernance soit adapté au projet. Un CA restreint et un rôle consultatif des CS/CEVU ne favorise pas l'adhésion à un projet commun ...

Il faut réfélchir sur l'ensemble de l'enseignement supérieur (STS, BTS, écoles d'ingénieurs). Cela rejoint l'avis de Mr Houzet sur le fait de “casser” l'université. Ne pas oublier cette dimension.

Contradiction sur le rôle des CS et CEVU: le président reçoit les propositions des conseils. Mais dans les articles suivants cela disparaît. Il serait bien que l'université s'exprime sur le fait que ce texte n'est pas bon pour qu'elle puisse mener ses missions.

A-t-on parlé du statut des personnels et de leur mode de recrutement ? Il sera possible de recruter des contractuels et il y a la disparition des commissions de spécialistes, qui seraient remplacées par quelque chose de pire (on passe d'une instance élue pour une bonne partie remplacée par un comité nommé dont la composition est très floue). Tout cela porte le germe de la disparition du statut de l'enseignement-chercheur.

Sur la composition des composantes

Actuellement, l'Université est constituée d'UFRs, de départements, de laboratoires, de centre de recherche ... il est surprenant que seul le CS soit consulté et pas le CEVU pour les créations de composante.

On va vers un salaire au mérite, à la production, vers une individualisation des fonctions.

Il y a aussi un problème sur la possibilité de recruter des CDD et CDI sur des fonctions techniques, administratives et même d'enseignement et de recherche !

Sur la répartition des services, on a besoin d'un nouveau statut, mais il faut un cadrage avec la reconnaissance des différentes facettes des missions des enseignants-chercheurs. Moduler les services c'est bien, si c'est transparent et décidé collectivement.

Plus du tiers du personnel a plus de 55 ans ! La réduction du personnel n'est pas hypothèse, mais il se pourrait qu'il y ait une proportion de plus en plus importante de non titulaires ...

C'est bien parce que les moyens sont insuffisants que nous sommes acculés et que se développent les problèmes d'emplois précaires.

Sur les commission de recrutement (art. 21 ou 23 selon la version du texte)

Quelle efficacité pour un tel système ? Surtout lorsqu'il est toujours aussi difficile d'impliquer les extérieurs ...

Nuance sur comité et jury et le fait de ne remonter qu'un nom au lieu d'une liste. A l'INRA, on constate que ce type de fonctionnement semble tenir la route. Un avantage: pourvoir plus rapidement les postes. Il est très gênant que la taille de ce comité ne soit pas précisé !

Chaque université va déployer une énergie folle a donner du contenu à cet article alors qu'actuellement le fonctionnement des CSE est décrit par des dizaines de pages ... Cela représente aussi l'abandon du calendrier national des emplois. Ce système va renforcer le localisme: peu de publicité, en période de vacances et on recrute qui on veut.

(Il manque la discussion sur la motion proposée par le SNESUP-CGT et sur le droit de réponse vis-à-vis de l'article de Capital). Merci de compléter