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Compte-rendu de la réunion de la commission des finances du 7 juin 2007 (16h-19h15)

Ordre du jour:

• Informations sur le budget et la procédure budgétaire
• Analyse Economique du Budget 2006

Cette réunion a pour but de présenter l'analyse économique du budget 2006 qui doit passer ensuite au CA. On rappelle le déroulement de la procédure, qui débute d'habitude en avril-mai et se termine mi-décembre. Le bilan budgétaire est effectué par l'agent comptable et détermine si l'on a un budget excédentaire ou déficitaire. Le problème de cette photographie est qu'elle ne prend pas en compte la nature pluri-annuelle de certaines recettes (en effet, on reçoit la globalité de la somme, mais il faut la répartir sur plusieurs années). Ceci explique qu'en plus du budget primitif, il est produit un budget corrigé qui permet une analyse économique plus réaliste.

Avant de passer à cette analyse, P. Rollet (ex-VP Finances !) fait une présentation du fonctionnement du budget de l'USTL. Cette formation accélérée a pour but d'éclairer les nouveaux représentants de la commission finances. A ce propos, nous étions 7 élus présents au début de la réunion (puis Mr Wartelle et Mr Meilliez nous ont rejoint en cours de réunion) accompagnés du Président (P. Rollet), du Secrétaire Général (Yves Chaimbault), de la responsable du service comptable (?). Petite satisfaction personnelle, tous les élus d'O-I étaient présents: J-C. Camart, N. Oussous, Y. Secq et C. Vieville

P. Rollet nous informe qu'un guide du gestionnaire est diffusé par l'AMUE, cependant le guide faisant 130 pages, sa présentation a pour but de nous donner les bases pour appréhender le fonctionnement budgétaire (financier?) de l'université.

Un budget correspond à un exercice de prévision et d'autorisation des dépenses/recettes sur une année civile. Il faut souligner l'importance des prévisions, car elles se transforment en engagement possible ! P. Rollet insiste sur le fait que qu'il faut fiabiliser les prévisions de recette : ne pas être trop optimiste ni trop pessimiste car cela risque de bloquer une composante.

Un budget est aussi un acte politique puisqu'il reflète des choix actés par le CA. Quelques exemples de choix politiques: favorise-t-on plutôt la formation, la vie étudiante, la communication ... ? La direction souhaite que la mise en place de la procédure exhibe ces choix politiques.

Les Décisions Budgétaires Modificatives permettent de prendre en compte les écarts entre les prévisions et les recettes effectives. il y en a 3 par an: en janvier (recherche), en juillet (reports) et novembre (?). Une DBM permet d'agir sur les recettes et les dépenses, mais aussi sur les masses budgétaires (c'est-à-dire leur répartition, entre fonctionnement et investissement par exemple). Pour ne rien simplifier tous les changements de masse ne sont pas autorisés, ainsi on peut passer du fonctionnement en investissement mais pas l'inverse !

Une DBM de report consiste à traiter des engagements de l'année précédente qui n'ont pas été soldés. Le report n'est possible que si il n'y a pas de majoration supérieur à 10% sur de l'investissement.

A partir du 1er juillet, nous aurons un nouvel agent comptable: Jean-Luc Belloin (Comptable de l'Ecole Centrale, responsable des marchés de l'USTL, controle de gestion ...). P. Rollet l'a choisi pour sa bonne connaissance de l'université et de la comptabilité publique.

Le budget de l'USTL s'élève à environ 70 millions d'euros (hors salaires, sinon cela ferait 200 millions d'euros). Ce budget place l'USTL dans les 5 ou 6 premiers université en terme de budget !

Au niveau des recettes, elles sont principlament constituées par des subventions:

• le Ministère de 45 à 50%,
• puis collectivités locales et territoriales,
• et finalement l'union européenne. Cependant, certaines de ces subventions sont liées à des projets, elles ne sont donc pas récurrentes et dépendent du dynamisme de l'université (ce sont des ressources à caractère spécifiques).

En plus des subventions, l'USTL possède des ressources propres: la Formation Continue (environ 15% du budget en provenance du SUDES, CUEEP, IAE/IUT (ordre décroissant)) et la Taxe d'Apprentissage (un peu plus de 3% du budget en provenance de l'IAE, EPU, Sc Eco, IEEA/IUT (ordre décroissant)). Au niveau de la T.A. nous subissons la concurrence de la Catho et des écoles qui attirent une grosse part de la T.A. de la région, ce qui malheureusement assez spécifique à notre situation régionale ...

D'autres ressources propres se trouvent dans le budget du SAIC, qui s'élève à 7% du budget de l'USTL, mais elles ne sont pas intégrées au budget de l'USTL.

Y. Secq: n'est-il pas possible d'avoir d'autres ressources, par exemple en louant les parkings (cf. avec l'arrivée du "Grand Stade") ? Réponse amusée de Rollet, mais Chaimbault précise que cela a été fait à Paris IX (jurisprudence).

En ce qui concerne les ressources en provenance du ministère, la plus grosse part provient de la Dotation Générale de Fonctionnement. Jusqu'en 2005, cette subvention était définie par un savant calcul appelé sanrémo. Pour cela un certains nombres de critères étaient définis: une charge théorique dépendant du nb d'étudiants par diplôme et avec un coefficient H/E différents selon les diplômes. De même pour le fonctionnement (nettoyage, chauffage, fluides, téléphone) une somme de 16,5 e/m2 est allouée pour les espaces pédagogiques et administratifs. Or, on se rend compte que nous dépensons en fait 26 euros ! Soit un écart de 10e ... et ce malgré d'importants efforts notamment sur le chauffage. Cette situation n'est pas spécifique à l'USTL et notre coût correspond à celui d'autres universités.

La DGF abonde aussi au niveau de la recherche mais dans une autre enveloppe.

La DGF attribuée à l'USTL se décompose ainsi: 9.35M (sur 9.7 théorique, c-à-d. d'après sanrémo, mais le ministère effectue un "écrêtage" !), 2.5M IUT, 0.5 SCD et 0.09 Sports.

Chaimbault précise que le système sanrémo, lorsqu'il a été introduit, a permis de prendre en compte les effectifs alors que seuls les surfaces étaient prises en compte avant (sauf que courbe démographique s'est maintenant inversée!). En plus, le ministère se donne une certaine liberté (dictotariale ?!) en procédant à des "écrêtages", c'est_à-dire en rabottant des droits reconnus en faveur d'autres établissements ... Le système est maintenant abandonné par le ministère, du coup on conserve le même budget quasiment qu'en 2005.

La seconde importante ressource en provenance du ministère est le contrat quadriennal, qui comme son nom l'indique est attribué tous les 4 ans sur la base d'un projet d'établissement. Lors du dernier contrat, nous avons été bien doté sur la recherche mais pas sur la formation (en fait c'est la même somme qu'avant, mais avec l'inflation, cela correspond à une baisse d'environ 10% !).

Pour ce qui est des dépenses, la répartition est approximativement la suivante:

• 35 à 40% pour la formation
• 32 % pour l'immobilier
• 20% pour la recherche.
• le reste : principalement bibliothèques et vie étudiante

Le fait que le budget soit un acte politique est un principe affirmé et mis en oeuvre depuis 2003. De toutes façons, cela aurait été nécessaire avec la mise en place de la LOLF. Les deux conditions nécessaires à l'expression d'une réelle politique sont:

• les connaissances les plus complètes sur les ressources et dépenses incompressibles.
• le renforcement du débat politique et la présentation des propositions détaillés de l'équipe de direction suffisamment tôt pour que les conseils puissent les analyser / critiquer / améliorer .

Pour ce qui concerne la présentation du budget, la direction (ainsi que la LOFL) souhaite la définition d'un budget par objectifs et par projets (ce qui devra se répercuter à terme au niveau des composantes).

Pour la mise en oeuvre de ce budget, le Président a souhaité la création d'une réelle direction du pilotage regroupant:

• les services financiers,
• une cellule "budget": chargée de l'élaboration et du suivi du budget, du tableau de bord "finances",
• une cellule "contrôle de gestion" : prospective et rétrospective,
• un comité des finances: réuni chaque semaine.

D'un point de vue pragmatique, le budget est présentée de deux manières distinctes (c'est une spécificité de l'USTL), mais cohérentes - un budget par objectifs, qui traduit le projet d'établissement, - un budget de gestion, qui correspond à une mise en oeuvre de la LOLF.

Il y a aussi une troisième présentation, le budget par titres et de gestion de mise en oeuvre des objectifs de l'état. Cette présentation est réglementaire et correspond à ce qui est remonté "administrativement" à la tutelle.

Le budget est structuré en Unités Budgétaires (UB) qui se redécompose ensuite en Centre de Responsabilité budgétaire (CR). Malgré le terme, un CR n'implique pas forcément une automomie complète en terme de signature. Les CR correspondent à une décomposition illustrant les orientations du projet d'établissement.

La direction souhaite passer d'une logique comptable du budget à une logique financière: d'où la réorganisation des services présentées ci-dessus. La direction souhaite une structuration budgétaire des UFR par une nomenclature commune. Ceci permettrait d'appréhender l'adéquation entre le projet d'établissement et la structuration budgétaire des composantes. C'est un des chantiers qui nécessite l'identification des éléments "communs" entre les composantes.

Y. Secq: C'est tout le problème de la formation et de l'information en direction des responsables et des services décentralisés. Mr Chaimbault est d'accord sur ce point.

On passe ensuite à l'analyse du budget (assez rapidement car pas mal de temps a été pris sur la première partie).

On constate une différence entre le résultat financier brut et celui corrigé. Sur l'exercice 2006 : résultat brut = 2 139 451 €, résultat corrigé = -3 208 544€

Cela provient du problème des sommes pluri annuelles. L'année passée (exercice 2005), il y avait 15 millions de différence! Passer du résultat brut au résultat corrigé n'est pas une mince affaire car il faut reprendre un tas d'opérations pluri-annuelle qui affecte les recettes et les dépenses (sans parler des défauts de recettes).

Ces crédits sont aussi fléchés. C'est là que l'on parle de "reports à nouveau" (RAN) : un titre de recette reçu une année T et reporté en T+1 puis en T+2 sur les budgets non consommés. En 2006, le montant des RAN est estimé à 2 067 242 € : il est donc déduit de cet exercice.

Il y a donc sûrement des erreurs de 100.000 à 200.000e qui peuvent se produire car sinon il faudrait prendre toutes les opérations une par une!

L'exercice intègre le déficit du CUEEP estimé en 2006 à 1 547 584€. Il prend aussi en compte une forte augmentation des dépenses obligatoires (le chauffage) et des dépenses salariales (emplois gagés à cause des hausses de cotisations et des heures complémentaires à cause des hausses des charges patronales)