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Compte rendu du CS-CEVU du vendredi 1er juin 2007
Le président donne des informations sur le dossier IUFM. Il a défendu ce dossier le 30 mai, en concurrence avec les université d’Artois, de Lille 3 et de Valenciennes. Une nouvelle rencontre de « debriefing » est prévue le lundi 4 juin (suite à la décision qui devrait avoir lieu le vendredi 2 juin ?) Communication des résultats : si l’évaluation est réalisée sur des critères politiques, nous avons peu de chance, si elle est réalisée sur critères universitaires, les chances sont égales. Il y aura ensuite un travail de conventionnement et de mise en place de coopérations entre différentes les universités.
Le président enchaîne sur la présentation du projet PRES. Ce projet avance très vite. Il existe actuellement 9 PRES dont le point fort est la formation doctorale, mais le président insiste sur le fait qu’il y a toujours une partie enseignement. Suit alors une présentation de 30 mn qui reprend fidèlement le fichier qui nous a été fourni (disponible sur le journal).
Ensuite, le président ouvre la discussion. Je vais dans la suite reprendre dans l’ordre chronologique l’ensemble des questions et des réponses. N’ayant pas identifié tous les intervenants je n’en nommerai pas.
Q : Qu’en est il de l’IUFM dans le PRES. Ce serait un bon exemple de coopération. R : Les statuts juridiques de l’IUFM ne permettent pas cette forme de coopération (remarque : l’organisme doit être attaché à une université)
Q : Quelle sera la composition du CA du PRES ? R : Le Conseil d'Administration du PRES sera constitué des:
- membres fondateurs auront un poids plus important comptant chacun pour 3 voix,
- membres associés (organismes de recherche publics : CNRS, INSERM, INRIA, INRA …) 1 voix pour chaque,
- pôles de compétitivité (1 voix chaque)
- représentants du personnel et des étudiants Ce qui donnerait un CA d’environ 30 membres avec une quarantaine de voix. Les commissions ne sont pas encore définies. Il est hors de question qu’il y ait une grosse représentation externe et d’une parité moitié – moitié il faut rester sur un CA limité
Q : Quel est, parmi les 3 proposés, le statut juridique qui a la faveur ? R : Le statut EPCS (Etablissement Public de Coopération Scientifique).
Q : Comment se fera la gouvernance du PRES ? Quelle en seront les exigences et le mode de fonctionnement ? Y aura-t-il de nouveaux moyens réservés au PRES ? Les moyens mis en œuvre au sein des pôles européens vont glisser ver les PRES. Pourquoi choisir l’EPCS, il y a danger car les représentants personnels - étudiants ne peuvent pas dépasser 1/3 du total ! R : Peu d’information pour les moyens si ce n’est qu’il est nettement affiché que les financements régionaux passeront uniquement par le PRES. Pour ce qui est de la représentation du personnel : il y aura très peu de personnel propre au PRES, la grande majorité fera toujours partie des organismes qui le composent (car nous nous orientons vers un PRES de coopération et non pas d'intégration).
Q : Il y aura des économies d’échelle par la mise en commun des crédits, quel sera le lieu d’accueil des mises en commun ? R : Selon le choix ... il n'y a pas de contrainte si on réalise un PRES de coopération plutôt qu’un PRES d’intégration.
Q : Pourquoi choisir un EPCS alors que c'est un statut contraignant qui dépend de décrets du premier ministre ? R : Les contraintes sont surtout dans la représentation au CA, pour le reste il y a possibilité de souplesse. Le président est ici d’accord pour en discuter, notamment en comparaison avec un GIP (Groupe d’intérêt public) sachant qu'une FCS (Fondation de Coopération scientifique) est plus rigide.
Q : Quel est le contenu du PRES des autres universités (je ne suis pas certain de la question) ? R : Les autres PRES ont choisi des EPCS. Les PRES existants comprennent la formation doctorale et les diplômes communs. Le choix de l'USTL sera plus vaste et concernera un plus grand éventail. Mais comme cela sera un PRES uniquement par coopération, cela ménagera « l’irréversibilité », notamment dans le cadre de changement de politique.
Q : Quel est l’échéancier ? R : Dans un premier temps, on réalise l’accord sur les orientations (avant l’été), puis on attend la rentrée pour continuer (car il y aura peut-être de nouveaux textes ministériels suite aux élections).
Q : L’idée de coopération est bonne, mais quand la gouvernance sera en place, ne serons-nous pas à la merci de pression pour aller vers une intégration ? R : Coopération et rien que de la coopération. Il faut conserver un garde fou à l’université, le CA du PRES doit dépendre de la décision du CA de l’université. C’est donc l’université qui valide par un CA au sein de chaque établissement l’adoption d’un texte de coopération.
Q : La structure du PRES ne condamne-t-elle pas d’autres possibilités telles que l’association (intégration) Lille 1, 2 et 3 ? R : Dans le cadre d’une coopération, des liens plus étroits sont toujours possibles. Il faut avoir cette réflexion. Mais cela ne veut pas dire que l’on va en prendre forcément la direction.
Q : Recherche ?? (Je n’est pas l’ensemble de la question) R : du Vice Président Recherche. Il existe déjà des laboratoires communs, il y aura toujours des possibilités de rapprochement. Il faudra se concerter et coordonner les équipements scientifiques. Il y aura également mutualisation des services de valorisation et de documentation. Il y aura une signature commune à condition que celle-ci soit lisible.
Q : Connaît-on l’implication sur les circuits financiers ? R : Beaucoup de financement (tout ?) passera par le PRES. C'est notamment le cas de l’insertion professionnelle dont le financement ne fera que via le PRES, ainsi que pour le financement régional.
Q : Crainte concernant la délivrance des Masters, actuellement exclusivement par les universités publiques. Il y a un projet du CNESER d’en délivrer par les PRES, ce qui pourrait conduire à une délivrance par des universités privées. R : Le risque existe et il faut être vigilant. Ce n’est pas dans la logique de ce PRES ou on s’attachera à conserver les responsabilités des masters dans le public.
Q : Il y une volonté forte d’un établissement privé local d’être une université à part entière, il existe des textes qui pourront le permettre ... R : Toujours la vigilance, il s’agira de masters co-habilités et n’importe quel partenaire ne pourra pas habiliter indépendamment.
Q : FTLV (Formation Tout au Long de la Vie) à quel niveau Master ou Licence ? Est-ce que le vice président Formation participera à la commission Recherche ? R : Pour l’instant, il s’agit du VP concerné dans chaque commission. Il faudra donc après les réunions de groupe, avoir une réunion plénière pour faire passer l’information.
Q : En cas de redondance en enseignement entre les différents partenaires, il faudra rationnaliser. Que fera l’université en cas de désaccord ? R : Portail commun dans lequel les différentes formations vont apparaître avec des passerelles vers les différentes universités. Pourquoi pas des diplômes avec modules choisis dans les différentes universités. Il faudra veiller à ce que l’arbitrage et la concertation se fasse dans le PRES, avec comme lieu de départ de discussion Lille 1, toujours vigilance. L’université garde son autonomie dans les choix politiques de formation et de recherche.
Remarque de Julien Roche, responsable du Service Commun de la Documentation. La mutualisation dans le cadre de la région ne permettra pas d’économie importante, puisqu’il y a déjà une concertation au niveau national. Tout ce que l’on peut espérer est un financement complémentaire.
Q : Quelle question sera posée lors du CA du 8 juin ? R : Oui ou Non se lance t’on dans le PRES ?
Q : Dans quel cadre juridique ? R : EPCS.
Q : Pourquoi en EPCS alors que la gestion GIP est plus souple ? R : Dans les GIP existant, le CA est trop fort, le président est plus confiant dans la forme EPCS.
Remarque:
EPCS : modifiable par décret du 1er ministre, donc plus lourd que le GIP , modifiable par décret ministériel. Le GIP doit être reconduit régulièrement ce qui permettrait de l’arrêter en cas de difficultés.
Q : A-t-on un risque de perte d’autonomie avec EPCS ? R : Non.
Q : Une structure ECPS peut déléguer certaines fonctions à des organismes privés, n’y a-t-il pas de risque que certaines prérogatives du public passent dans le privé ? R : Pour déléguer, il faut créer une ligne budgétaire, il est impératif que le CA de l’université garde la prédominance pour prévenir ce biais.
Suit une discussion technique sur la représentation de l’université au CA du PRES, avec une nouvelle fois le fait qu’il y aura très peu de personnel propre au PRES et que l’université sera présente comme organisme fondateur par ses 3 voix.
Q : Comment seront représentées ces 3 voix : le président seul ou 3 personnes ? R : C'est à l’étude.
Q : Présentation du cas de deux masters identiques portés par des organismes différents dans le PRES. Lequel reste ? R : Il faudra des négociations au sein du PRES. Il y aura une décision du CA de l’université qui remontra au PRES. Il est possible que le conflit persiste ... si cela n’est pas réglé par concertation au sein du PRES, c'est le ministère qui tranchera (comme c’est la cas actuellement). Remarque : l’EPCS est plus contraignant que le GIP en cas de conflit et dans le GIP nous aurions une représentation plus importante au niveau de l’université.
L’ensemble CS-CEVU est alors terminé.
Le président souhaite que les membres du CEVU reste quelques minutes. Ne reste que les membres du CEVU (environ une douzaine de personnes).
Le président demande 3 volontaires pour faire partie de la commission « mission et besoin » CUEEP. Cette commission est composée de 3 élus du CA du CUEEP, 3 élus du CA et 3 élus du CEVU de l’université. Cette cellule aura un rôle de contact et d’interpellation lors de l’évaluation des missions du CUEEP qui sera l’objet d’un CA le 12 octobre. Deux volontaires se sont proposés d’une manière ferme, Henri Bocquet s’est proposé également s’il le fallait. Le président a laissé ce choix en attente en suggérant aux élus présents d’en discuter au niveau de leur liste.
La première réunion aura lieu le 13 juin à 17h.
Pour info : une autre commission « mobilité » concernera les mouvements de personnels CUEEP vers l’USTL.
(Rédacteur principal: Patrick Delplace, Contributeur: Pierre-Eric Sautière)