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Compte-rendu de la Commission des finances du 02 juillet 2014

Rédaction : Christophe Tastet

Ordre du jour :

• DBM2 2014
• Lettre de cadrage budget 2015

Lettre de cadrage budget 2015

Pour rappel / info : la lettre de cadrage sera discutée lors du Conseil d’Administration du 11 juillet. A l'automne aura lieu le dialogue de gestion avec les composantes.

Présentation de Nicolas Postel (Vice-président "Ressources collectives") :

Sanctuarisation du budget alloué par le ministère en "trompe l’œil" :

• un budget en diminution en termes réels (moins 10% en 4 ans... ) qui devrait être maintenu au même niveau que l'an passé;
• une baisse de 75% de la dotation pour grosse maintenance (ces dernières années);
• des crédits en masse salariale qui ne prennent pas en compte "hors politique d'établissement" le coût de la masse salariale, ce qui provoque un écart entre la dotation et le réel d'environ 1 200 000 euros.

Conséquences : nécessité dans un budget de fonctionnement de dégager des marges de manœuvre (notamment sur le titre 3, "part de la masse salariale"). Essayer d'abonder pour permettre de maintenir le taux d'encadrement.

Ressources propres (augmentation de l'ordre d'un million d'euros), une politique d’établissement qui impulse une dynamique forte :

• de la politique de recherche (dynamique des contrats de recherche et passage TVA),
• de la politique en terme de développement durable (Troisième Révolution Industrielle - TRI portée par la Région et la CCI),
• de la politique dans les domaines du handicap et de la culture scientifique.

Cette dynamique politique permet d'augmenter les ressources propres d'un million d'euros.

Choix politiques :

• préserver l'emploi et le taux d'encadrement en dégageant les marges de manoeuvre nécessaires (de l'ordre de 1,2 million d'euros);
• accompagner le personnel et les usagers (politique indemnitaire, formation, politique patrimoniale, politique handicap, ...)

Une masse salariale qui augmente :

• en raison du GVT (Glissement Vieillesse Technicité) de l'ordre de 1,6 million d'euros (compensé à hauteur de 900 000 euros);
• du dispositif Sauvadet
• du taux d'occupation des postes
• du redémarrage de la politique indemnitaire et de l'intégration des référentiels administratifs
• du passage aux ASSEDIC (surcoût ponctuel de 700 000 euros)

Cette dynamique interne de la masse salariale se chiffre à 1,2 million d'euros (non compensé).

Des charges spécifiques qui augmentent en raison du transfert de charges (AEF / liaison Renater Wimereux, ...).

Politique d’Établissement :

• maintien du budget recherche avec intégration de la charge du référentiel et de la ressource attenante (+ passage HT),
• maintien de l'effort en terme de formation avec un effort plus marqué en terme d'emplois et une baisse en terme de budget de fonctionnement (politique RIP + heures complémentaires en baisse de 5%);
• augmentation de l'enveloppe "vie du campus" / effort sur le développement durable,
• baisse de l'enveloppe budgétaire TICE, SCD et RI de l'ordre de 5% qui s'accompagne d'un effort sur l'accompagnement en postes,
• baisse des heures complémentaires de 5% (lisible dans l'enveloppe composante avec maintien de la dotation de fonctionnement).

Vision générale du budget :

Marges possibles :

• nouvelles recettes (par exemple TRI)
• davantage de rigueur (nouvelles dépenses comme ASSEDIC)

Définir des priorités :

• celles du quotidien,
• celles qui préparent l'avenir (par exemple développement durable)

Quelques points / éléments discutés :

Q1 C. Vuylsteker : un budget prévisionnel 2015 aussi inquiétant que celui de 2014. Les mêmes impasses (masse salariale) et inquiétude persistante sur les crédits de maintenance / patrimoine...

Q2 I. Sharhour : la TRI devrait permettre de dégager des marges de manoeuvre (ex : economies sur les fluides en lien avec le projet SUNRISE).

Q3 : Quel surcoût du basculement de la publicité de Lille1 vers l'université de Lille ?

Q4 Y aura t-il convergence indemnitaire entre établissements sur l'université de Lille ?

Pdt : Sur la TRI, la mise en œuvre d'opérations concrètes (ex SUNRISE) est porteuse d'économies pour le futur.

Pdt sur la TVA : on est passé par un cabinet spécialisé pour savoir si on pouvait entrer dans le régime TVA. Ce cabinet a indiqué qu'on pouvait récupérer de la TVA qu'on avait payé. : la somme qui sera récupérée sera ré-injectée dans le budget de l'université.

Rq 1. Sharhour : avoir un affichage beaucoup plus fort sur la ligne TRI

Rq 2. Avoir un tableau avec les dépenses énergétiques (volume d'eau, chauffage, etc.) et pas seulement un tableau avec les montants : permettrait de mettre en évidence la réduction de la dépense énergétique en volumes.

Rq 3. Dépenses personnels / fluides à mettre en rapport avec l'activité : la consommation électrique peut être importante dans certains bâtiments qui hébergent des équipements lourds.