/ oi / cr / 2014-04-17-com-statuts

Commission des statuts du 17 avril 2014

Ordre du jour:

Au documents préparatoires sont ajoutés le compte-rendu de la Commission des statuts du 1er avril dernier ainsi que les conclusions de la commission des statuts (Rédaction X. Furon, responsable du pôle juridique).

Copyright © 1999-2016 Ouverture & Indépendance (mentions légales), page XHTML/CSS2 valide générée par ikiwiki, modifiée la dernière fois le 23 June 2015, 12:21