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CR du CA du 7 novembre 2008

Ordre du jour:

CA Restreint délégations

Y.Secq: demande à ce que l'on présente une fiche synthétique pour chaque candidat reprenant les informations suivantes: détachements/délégations précédents, responsabilités pédagogiques, type de remplacement (ATER/vacataire, titulaire), avis du conseil de composante, du conseil de laboratoire et du conseil scientifique.

Conseil d'Administration

J.Riedi: (lecture d'un texte, cf. CR officiel) gestion de la misère, puis modification du statut d'enseignant-chercheur, puis système de prime, demande d'un moratoire sur les primes, pour maintenir les postes en supprimant les primes.

P.Serniclay: Informations du SG sur la réorganisation de la DLI. deux secteurs, la DAM (Division Assistance Moyens), et la DLI (Direction Logistique Immobilière). Création de deux nouveaux services: Service Logistique Assistance Maintenance (SLAM), Patrimoine, Construction Etudes Travaux (PCET). Il n'y a pas superposition de la DLI avec le PCET. Le PCET intervient sur les opérations lourdes + téléphonie courant faible + partie financière restreinte (ie. ne gère plus les marchés). SLAM reprend les missions de la DAM, mais rappatriement des ateliers de la maintenance (auparavant dans la DLI). Ateliers réorganisés en trois équipes: 2 travaux chantiers et 1 travaux urgents. Activité de gestion des bâtiments partagés (SN1, P1, M1, 11 bâtiments qui ne relèvent pas d'une composante) qui n'était pas géré concrètement, passe sous la responsabilité d'un cadre de l'administration. Mr Patin est maintenant chargé de mission pour les opérations immobilières dans le cadre du campus Grand Lille. Changement radical de méthode de travail, par l'utilisation d'outils collaboratifs permettant de mieux suivre les projets et d'améliorer la communication en interne et en externe.

J.Riedi: idée sur l'externalisation de certains services ? P.Rollet: on en discutera collectivement si c'est le cas.

Y.Secq: demande d'un organigramme détaillé des services communs et centraux, avec les responsables, principales missions et volume de personnels.

approbation du PV de CA du 3 octobre 2008,

Pas de remontée de remarques.

Vote: Pour: 19, Contre: ?, Abstention: ?.

délibérations relatives à la DBM3 et aux budgets des services centraux et communs,

(cf. compte-rendu de la commission des finances du 21 octobre)

Y.Secq: intervention technique: où est le CR du rapporteur de cette réunion ? Demande à ce que l'ensemble des sollicitations de T.A fasse apparaître clairement la composante et l'université. P.Rollet: début de réponse avec la charte graphique qui sera présentée lors du CA du 12 décembre.

S.Ente: soutien technique pour les composantes ayant du mal à collecter la T.A ? P.Rollet: jeu du partage d'expérience entre les composantes fonctionnant bien envers celles qui ont plus de mal.

F.Guilbert: travaux en commun pour un partage d'expérience. fondamental en terme d'image d'être cohérent. Mais faire attention à ne pas casser les “marques” existantes. Le rattachement doit être présent mais il ne faut pas toujours faire passer l'université en premier, puis la composante avant d'arriver au diplôme.

JF.Pauwels: sur la T.A en Chimie, (no comment).

M.Aymé: importance de la communication pour la collecte de la T.A cette année et l'année prochaine, surtout vu le contexte.

Vote: Pour:18, Contre: 0, Abstention: 4.

Budget des SCC en augmentation:

Logique de présentation des budgets: rester sur les objectifs et les actions du quadriennal en cours. suivi budgétaire détaillé de ce quadriennal en cours.

Présentation du budget du SUDES par M Carette. 2/3 du budget provient de ressources négociées pour les différentes composantes de l'université, 1/3 d'actions propres au SUDES. Stabilité des financements de la région, mais changement du mode de conventionnement (convention pluriannuelle).

C.Vuylsteker: les formations longues baissent, est-ce que les Bilan de Compétences sont de notre ressort. M.Carette: plus en plus difficile de travailler en un bloc continu, mais la nature de la demande change, avoir une formation tout au long de la vie, par “morceaux” plus petits (quelques mois).

Fouilloux: travail intéressant fait sur la FTLV à Lille I, devrait être utile dans les années à venir vu le changement de conjecture. Expertise et expérience à valoriser.

Vote: Pour: 21, Contre:0, Abstention: 1.

Vote pour le SUDES: Pour: 22, Contre: 0, Abstention:.

questions statutaires: composition et modalités de fonctionnement des commissions (cf. travaux de la commission des statuts du 22 septembre 2008),

Y.Secq: regrouper les articles liés à la constitution dans un seul article. Passer de 2 à 3 représentants au niveau des TIC.

J.Riedi: peut-on définir un nombre minimum de réunions dans l'année pour les différentes commissions.

P.Rollet: évaluer les politiques mises en oeuvre, faire des propositions. En préparation d'une présentation des différentes politiques qui interviendra au niveau des 3 conseils. On peut rajouter la contrainte sur le nombre de réunions des commissions (2 fois par an).

Y.Noel: la CARI aurait du se réunir 3 fois par an ... cela n'a pas été le cas.

Vote: Pour: 22, contre: 0, abstention: 0.

P.Rollet: sur le COC, instance lourde et pas assez de lien avec les acteurs de la culture de l'université.

M.Naït: mini-CR de la réunion de la COC, piste d'une représentation des acteurs de la vie du campus.

P.Rollet: point sera traité dans la prochaine réunion de la commission des statuts.

S.Ente: réduction des usagers ? P.Rollet: oui. il n'y a pas de soucis pour augmenter et passer à 4 ou 5 par exemple.

N.Postel: s'assurer que les représentants du CS et du CEVU soit paritaire et que les deux secteurs soient représentés. P.Rollet: Ok, 5 CS et 5 CEVU, puis 3 ST + 2 SHS et passer de 3 à 4 étudiants (avec suppléants).

Vote: Pour: 23, Contre: 0, Abstention: 0.

Discussion sur les statuts du SUDES.

JL.Belouin: j'appelle l'attention sur un besoin de documenter les 3 derniers items de l'article 4.

Vote: unanimité.

SCAS: le médecin de prévention au lieu du directeur du SIUMPPS. Agent comptable présent à titre consultatif, mais plus membre de droit.

Vote: unanimité.

approbation de la composition du conseil du SAIC,

Proposition représentants de laboratoires/composantes et personnalités extérieures ...

Vote: Unanimité -1 abstention.

Représentants du CA dans le conseil de gestion du SAIC: Francis Guilbert, Jean-François Pauwels, Yann Secq

Vote: unanimité – 1 abstention.

délibération avec votes séparés sur les comités de sélection

J.Riedi: demande à ce que ce soit le vivier qui constitue les comités et non pas le triumvirat animateur, directeur de composante/laboratoire. M. Naït: appuie cette proposition. J.D'almeida: pourquoi élire le vivier ? pourquoi ne pas mettre tout le monde ? M.Naït: il est fondamental pour la représentativité que cela passe par des élections.

Y.Secq: sur les composantes pluridisciplinaires et le problème de la représentativité de ces composantes dans les viviers. P.Rollet: question distincte, on revient dessus après.

F.Guilbert: remarques et verrous de sécurité. Scrutin de type uninominaux, quitte à faire deux tours. Difficile de fonctionner en terme de liste sur ce sujet. Animateur ne doit pas être un directeur de laboratoire ou de composante. Présence du directeur de recherche dans un comité lorsqu'il y a des candidats locaux.

C.Vuylsteker: confirmer ce que dit F.Guilbert, il y a souvent une liste unique ...

J.Riedi: sur les verrous, propositions doivent être validés par les conseils de laboratoires et de composantes.

P.Rollet: rôle du vivier dans l'élaboration de la composition des comités (au lieu de trois personnes). Questions de l'élection du vivier. Important que les gens soient volontaires. ensuite question des composantes pluridisciplinaires.

Y.Cassar: il faut quand même que cela soit opérationnel. les élus jouent déjà un rôle très important dans le processus de sélection.

M.Naït: on a déjà fonctionné comme ça avec les CSE, je ne vois pas quelle lourdeur de plus cela apporte. Si l'on peut éviter les problèmes de désignation au préalable, cela sera toujours plus d'efficacité.

P.Rollet: puisqu'il y a consensus, je proposerai que les comités soit constitués par les viviers en coopération avec les directeurs de laboratoires et de composantes. Scrutin pluri-nominal majoritaire à un tour “verrouillé”: les noms de tous les candidats sur un seul bulletin et on choisit autant de noms que de sièges.

Y.Secq: En cas de soucis, définition d'une procédure claire, avec rapport écrit du directeur de composante, de laboratoire, du président du comité.

P.Rollet: si il n'y a pas de représentant de la composante dans le vivier ou dans les viviers disciplinaires proches, le conseil de la composante propose la nomination d'un membre de la composante.

Vote: Pour: 18, Contre: 0, Abstention: 5.

(Yann a du quitter le conseil à 18h30 pour éviter un prochain divorce ;-)

Pour le 24 novembre il faut faire remonter des conseils de composante les tailles des viviers par section. Le texte sur ce qui a été voté au CA (mode fonctionnement) sera écrit et envoyé aux composantes

examen au conseil du 28 novembre

Projets interreg IV : 3 projets

Avis favorable du CS

Vote: Pour: 21, Contre: 0, Abstention : 0.

Discussion sur le projet de décret modifiant le statut des enseignants-chercheurs

R.Litwak: art 4.1 les autres activités que f2f ne sont plus comptées (ex: tutorat ne compte plus).

P.Rollet: il y a discussion sur ce comprend les 192 heures.

J.Riedi : rappel de l'intervention faîte en début de séance sur ce décret. Il est tard pour discuter de ce sujet si important.

C.Vuylsteker : ce qui choque c'est qu'on laisse l 'établissement moduler les charges d'enseignement. Ceux qui enseignent sont « punis » et considérés comme des mauvais chercheurs.

F.Guilbert : globalement accroissement de charge (ex: insertion professionnelle). Négation de certains métiers comme celui de directeurs d'études. L'évaluation continue à se faire sur la recherche uniquement ! Le texte semble contradictoire.

J.Riedi : le décret est insultant pour les personnes qui font correctement leur travail. On stigmatise sur des cas très minoritaires. En tant qu'élus nous serons responsables devant les générations futures d'avoir anéanti le système éducatif ...

M.Naït : on casse le statut d'EC. Appât : on fait miroiter les primes (doublement). Le taux des primes sera multiplié par 5 et seule une minorité en tirera profit.

P.Rollet : il faut distinguer ce qui est relatif aux carrières et aux indemnités : pas de revalorisation des carrières et le régime indemnitaire n'est pas satisfaisant.

Sur le texte du décret : sur les 192 htd, il y a une ambiguïté forte... Il y aurait peut-être une opportunité de reconnaissance des tâches d'enseignement. « s'accompagnent » ou « comprennent » ? Les présidents avaient compris « comprennent » !

On pourrait se bagarrer pour faire changer ce terme et ça changerait totalement ce texte. Il va falloir faire reconnaître toutes les facettes de notre métier. Les responsabilités dans la recherche ou les responsabilités dans l'enseignement pourraient être prises en compte à égalité. On pourrait aménager ce texte.

F.Guilbert : si on bloque, on ira vers une caricature du métier de prof! (on leur demande faire 128H par an et c'est déjà trop !) on pourrait proposer un contrat individuel à l'enseignant

J.D'Almeida : on devrait se battre pour une augmentation des salaires des enseignants.

S'en suit une polémique (peu productive) entre Jérôme et Jean sur les revendications salariales.

P.Rollet: on imagine que les syndicats vont monter au créneau. Le 13 novembre les syndicats vont être reçus par la ministre.

Au lieu de répondre favorablement aux augmentations de salaires on a donné des primes !

Est-ce que Lille 1 doit envoyer un message par rapport à ce texte

(19H40 : Claude décide de quitter le CA pour assurer mon retour en train à la maison !)

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