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CR du CA du 10 octobre 2008, salle des Thèses (14h-19h15!)

Ordre du jour:

Information de Président:

Accueil de Mm FOUILLOUX (représentant UNSA): membre du groupe officiel de Bologne.

V. Pécresse a reçu une délégation importante de sénateurs et députés (notamment P. Mauroy, Mr Lazzaro et Mr Renard et P. Percheron). Discussion a porté sur projet Grand Lille, pourquoi n'avons nous pas été retenu. Demande à être labelisé. Il y a des espoirs, mais il faut que cela se concrétise.

Délibération relative au PRES Lille – Nord de France,

CA de Lille I et des autres universités avaient approuvé les statuts du PRES en décembre 2007. Ils ont été envoyé au Ministère, écho de petites modifications à la marge, puis cela a trainé, un retour fin juillet et un retour définitif à la mi-septembre. Principaux changements:

Comment faire pour approuver le programme d'orientation tous les 2 ans ? Quel est le rôle des conseils des universités sur la recherche, la formation, la valorisation ?

Les statuts du PRES sont repassés devant les conseils des autres universités, nous sommes les derniers à passer. 18 sièges sur 32 pour les universités publiques (20 si on ajoute les deux écoles). Il y a donc un verrouillage plus fort au niveau des membres fondateurs, bien (contrôle) et mal (ouverture).

A. Cappy : pourquoi CNRS pas associé? P.Rollet: volonté du CNRS. On avait défendu le contraire. Position qui évoluera peut-être. A. Cappy : PRES oui, mais maintenant on a aussi la future université de Lille. PRES sera une coquille vide ? P.Rollet: question importante. on a répondu dans le projet campus. deux stratégies différentes, mais complémentaires. Ex des écoles doctorales, pas beaucoup de sens d'en avoir par université. On pourrait aussi imaginer une grande université de Lille avec 6 grandes composantes publiques, mais on en est pas encore là. Ex de l'IUFM où il y a eu création d'un convention commune pour toutes les universités au lieu de coopérations bilatérales avec l'Artois.

Y. Noël : sur la non re présentation des biatos des établissements P. Rollet : regret (seuls les personnels du pres seront représentés) les étudiants non plus ne sont pas représentés.

C.Vuylsteker: dans la perspective de la fusion à quoi rime cette superstructure qui risque de freiner certains projets. Préfère une fusion (avec des élus) que le choix des CA. Ils ont rajouté dans les statuts ce qui a été introduit par la LRU. Pas de raison de changer d'opinion sur ce PRES. Remarques sur les commissions où seuls les VP sont représentés. Il faut débattre de la fusion plutôt qu'une telle structure. P.Rollet: sur le mode de gouvernance, il est plus clair que le pôle européen (un président d'université qui représente, rien ne garantit que le président parle avec ces administrés, pas de commissions). Par rapport au pôle européen, une structure identifié avec un mode de gouvernance clair. Un certain nombre de décisions qui sont prises à la majorité des membres fondateurs. Si nous n'y allons pas, les choses se feront sans nous. L'un est le préalable de l'autre, je le pense toujours. Si on ne vote pas le PRES, cela serait une catastrophe à l'échelle régionale.

F.Guilbert: si il y a fusion, nouveau PRES doit être refait ? quel sera notre poids dans cet ensemble? Evolution complètement figée. P.Rollet: sauf si les fondateurs se concertent. On verra on sait juste qu'il y aura deux membres fondateurs en moins. Pour la représentation cela devra se négocier.

Y.Secq: contradiction entre la fusion des universités de Lille et le PRES “régional”, pas de réponse, si ce n'est le comportement du ministère: vous n'aurez pas le projet campus (donc, on n'est pas d'accord avec la fusion) et on vous force à un PRES d'intégration régional en place du PRES de coopération demandé. Y.Secq: question des personnels, question de l'agent comptable, ne fonctionne plus sur des projets! Exemple d'actualité, si le PRES organise la valorisation, un SAIC ou une filiale ! peuvent être créé et les universités seront court-ciruitées. C'est mieux que le pôle européen ? Ils ont un agent comptable? Aucun pouvoir ... Rien n'a changé sur l'argumentaire depuis décembre ? Juste l'esprit de ce que serait ce PRES. Seul argument si on avance sur le PRES, cela permettra d'avancer sur fusion universités (mais rien n'est sûr). Quel est le résultat des votes des autres universités ? P.Rollet: pas d'accord avec ton interprétation. (pas le temps de noter, mais pas de détail des résultats).

A.Cappy: Discussions un peu dur. On risque d'avoir de bonnes nouvelles et on pourrait envoyer un message extrêmement négatif. Peut-être que l'on a pas évolué favorablement, mais rien ne me paraît déterminant. On a une responsabilité énorme, si on vote contre cela serait catastrophe

N.Postel: élément qui rend la discussion tendue et conflictuelle. Le CA souhaite-t-il aller vers la fusion des universités ou pas ? Est-on d'accord sur les fins ? Un des éléments qui rend ce vote délicat, la charrue arrive avant les boeufs ? P.Rollet: volonté affirmée par la direction d'aller vers la fusion des universités lilloises. on peut poser la question maintenant et passer une partie la discussion là dessus. Je n'ai jamais caché la volonté d'avancer sur les deux dossiers (fusion et PRES). Nous n'aurions pas pu monter le dossier campus si nous n'avions pas travaillé et coopéré avec les collègues dans le cadre du PRES régional. - nous avions et avons besoin du PRES pour avancer sur la fusion. - cela serait une erreur totale de faire l'université lilloise sans le PRES C'est toute la question de notre position dans la région. Nous serons en position de faiblesse si nous n'allons pas dans le PRES.

M.N.Abdelazziz: Art.1 le PRES est chargé de mener les projets prévus dans le cadre du pôle. Le PRES ne pourra-t-il pas être un frein ? P.Rollet: C'est le document que l'on a voté sur l'orientation stratégique du PRES. Je pense qu'avec le PRES, nous serons dans le collectif et donc les partenaires ne freineront pas les projets et la fusion. Si jamais on trouvait que l'on ne peut pas avancer, on peut toujours quitter.

C.Vuylsteker: question de la fusion. Elle ne doit pas être débattue en quelques minutes uniquement par le CA. Le travail de fond c'est déjà de débattre avec l'ensemble des collègues au sein des trois universités. Ensuite on peut voir la stratégie à mettre en place. P.Rollet: la fusion, on en a parlé dans les trois conseils, même lors du congrès. Et à un moment donné, un président a vocation a porté une ambition pour l'université.

J.Riedi: inquiétudes sur le PRES. tenter de collaborer avec des gens qui jouent contre nous. mettre ensemble des gens qui n'ont pas fait preuve de volonté de collaboration. refus serait mal perçu, stratégiquement pas très malin. Modifications des statuts inquiétantes. Préfère avaler des couleuvres que marcher sur un pied. P.Rollet: j'aurai voulu que les statuts soient dans leur forme initiale. Les statuts actuels sont suffisamment bouclés pour faire fonctionner les choses.

A.Cappy: on peut voter contre à l'intérieur du PRES. Fait partie du contrat avec la région, il faut tenir compte des conséquences du vote négatif.

Y.Secq: on m'a fait le coup avec le passage au LMD. On va me le faire différemment dans une heure avec le quadriennal. Toujours le même argument qui est le summum de l'irresponsabilité: “si on y va pas, c'est la fin du monde”. Désolé, mais je ne vote pas sur des projections mais sur un texte et ce texte a été profondément modifié.

D'almeida: très peu de risques si on y va. on est élu au CA.

P.Rollet: vote du CA sur l'approbation des statuts du PRES. (2 mn interruption de séance). Vote: Pour: 15 Contre: 2 Abstention: 8

Délibération relative au contrat d'établissement 2010-2013,

Présentation rapide du “bilan” à mi-parcours et décliné selon la même forme que le projet d'établissement (base du prochain quadriennal). Ce document permet de découvrir vraiment ce que nous faisons et c'est extrêmement riche. Sans volonté de vouloir grossir les traits. faire apparaître les points de faiblesse et donc d'amélioration pour le prochain contrat. Il y a un certains nombre de signaux qui montrent que nous sommes une “bonne” université (Times education ?). Si vous pensez qu'il y a des erreurs manifestes qui pourraient nous être reprochées, faîtes les remonter. Au document est joint un document annexe avec les indicateurs et une évalution (TB, B, A améliorer).

A.Cappy: sur la partie bilan, beaucoup de coquilles, des erreurs dans certains paragraphes, IEMN a changé de nom depuis 6 ans. des terminologies qui ne sont pas claires (effectifs des STIC, c'est qui des PR, des CNRS, trop vague). beaucoup de points où c'est comme ça. erreurs sur les instituts Carnot. Dans STIC toujours, on mélange projets importants (IRCICA, INRIA), intégration de Trigone au LIFL ! sans importance et ensuite CPER.

Remonter les modifications pour dimanche soir au plus tard: faire les remarques d'ici là.

Hélène Ducourant (étudiante): indicateurs pas imposés par le contrat précédent ? C'est vous qui les choisissez. P.Rollet: on avait défini nos indicateurs intialement, mais l'état a changé entre temps les indicateurs (performances ...). On a rajouté les indicateurs qu'il nous semblait utile de mesurer. Sincérement, je pense qu'il y a des erreurs dans les indicateurs. Tant que la cellule statistique n'est pas en place, difficile de faire mieux.

S.Rousseau: il y en a que l'on a choisi et d'autres suggéré par l'AERES dans son guide.

A.Cappy: il faudrait faire apparaître clairement le nombre de personnels payés sur contrat dans les laboratoires (cf. administratifs et techniques).

J.Riedi: confusion entre ce qui est mis en place et ce qui va être mis en place.

Mme Fouilloux: préciser ce que vous voulez dire en parlant de l'Europe (à 27, à 31). Le processus de Bologne est un processus à 46.

P.Rollet: sur le processus de contributions pour le projet. Dans le délai imparti, c'est pas mal qu'il y ait eu cette discussion collective. Evidemment, un peu plus de temps aurait été préférable. Une note stratégique est établie, ainsi que la feuille de route et les indicateurs. Mais la DGES, demande de regrouper sous la forme de thème (recherche, formation, ...), ce qui demande un travail important pour aller piocher les informations au bon endroit.

J.Riedi: sur les instituts et particulièrement celui de Physique I.Sharrour: l'unité de base c'est le laboratoire, pas les instituts. Lorsque c'est disciplinaire, c'est plutôt régional vs. les instituts pluridisciplinaires plus “locaux”.

Question de la place des instituts, des UFRs, des labos ... quelle lisibilité ?

S. Maouche: (plus le courage de prendre des notes) Travail excellent de l'OFIP mais dont l'utilisation est insuffisante par les formations.

J.Riedi: comment le CEVU a géré les formations entre IAE et FSES ? P.Rollet: dans la bonne humeur. S.Maouche: dépend de la bonne volonté de chacun ...

A.Cappy: pas de renouvellement, de créations. y-a-t-il eu des suppressions.

R.Litwak: différence de coûts ? si on a plus de mentions et de spécialités, on devrait avoir moins d'étudiants par formation. S.Maouche: si on construit de nouvelles choses c'est pour attirer d'autres étudiants et non pas piller nos formations.

Y.Secq: on vote sur du vide et ce ne sont pas les conseils qui valident ce qui remonte ! Les maquettes incomplètes seront validées par la cellule formation ! à quoi servent les conseils ? Lisibilité, revenons-y. Impression de déjà vu. Regardons: en L, en LP, en M ! Top 50 des créateurs: 10 IUT, 8 FSES, 8 Chimie, 5 Maths, 4 IEEA, 3 Physique, 3 IAE LPro évacuées en fin de séance, au moins un projet (LP Info) jamais passés par un conseil !

F.Guilbert: Problème de désignation des responsables de formation, trop souvent le créateur ne veut lâcher son “bébé”.

(18h40 désolé mais j'ai du quitter le conseil ... pouvoir transmis à Claude)

Délibération relative au dossier d'évaluation de l'IUT “A”,

Présentation par le directeur de l'iut. Tout est dans le document présenté. Un responsable a été nommé pour collecter les statistiques.

A. Cappy : il faudrait présenter des budgets en “consolidé” (tenir compte de la masse salariale)

Délibération relative à la création et à la composition de la Commission Consultative Paritaire des agents non titulaires,

Le scrutin aura le lieu le 2 décembre

Vote pour : 23

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