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CR du Conseil d'Administration du 14 mars 2007, 13h30-16h30 (!), salle du conseil de l'IUT “A”

Ordre du jour:

Informations du Président

Pas grand chose à dire :)

Approbation du CR du CA du 18 janvier 2008

P. Rollet remercie les élus qui ont fait parvenir les demandes de modifications avant la séance. La lecture en est faite. Peu d'interventions sont faites en séances pour modifier le CR. C'est la première fois qu'une approbation se passe aussi vite !

Vote: Pour: 34, Contre: 0, Abstention: 4.

Modification du parcellaire de la Cité Scientifique

F. Gugenheim: Pourquoi fait-on des révisions cadastrales ? Quels sont les grandes lignes de ces révisions ?

Le campus (créé en 1964) a déjà une longue histoire dans la vie de ses batiments et de son parcellaire. Avant c'était un terrain de la ville de villeneuve d'ascq, puis un domaine de l'état, puis partiellement des institutions territoriales ...

L'etat a lancé un plan d'identification de ses propriétés depuis 2004. Il doit identifier des parcelles et l'usager de chaque parcelle qui est un service public de l'état. Pour nous, c'est important avec la dévolution probable/possible du patrimoine aux universités (cf. Loi LRU). “Avant de vendre ses bijoux de famille, il vaut mieux en connaître la valeur ...”

Sur le campus, on a un mélange de propriétés privées, de la mairie, de la communauté urbaine et ce qui appartient à l'état. Il y a 2 ministères attributaires, celui de l'Equipement (Météo France, l'Inrets, le batiment DESS et une partie de Telecom Lille I), celui de l'Eduction Nationale a le reste des parcelles. Mais en plus, sur ces parcelles, il y a l'université, l'Ecole Centrale, l'Ecole de Chimie, Telecom Lille I qui a un statut particulier comme l'IUT, mais reste attaché à Lille I pour le foncier.

Ensuite, il y a aussi le CROUS ... Le CROUS est sur des terrains qui lui sont attribués, mais il y a quelques retouches qui sont demandées pour envisager des extensions/améliorations.

L'idée de cette révision est de se séparer entre établissements publics différents et surtout de se caler sur la réalité fonctionnelle. On passe ainsi d'environ 70 parcelles à une douzaine de parcelles. Il faudra ensuite nourrir une base de données qui est constituée avec le rectorat et qui entraîne derrière toute une mécanique d'identification et de remise à plat des plans cadastraux (qui prendra 1 à 2 ans).

Cette proposition de révision doit passer par tous les conseils du DUSVA (le CA de l'USTL aujourd'hui, celui du CROUS, de l'Ecole de Chimie et de l'Ecole Centrale).

C.Vuylsteker ou R. Litwak: Aucun rapport avec la loi LRU ?

F. Guggenheim: Oui et non. Non parce que ce travail a démarré depuis des années pour que l'Etat sache avec précision ce qu'il possède et l'utilisation qu'il est fait de ses biens. Oui parce qu'avec la loi LRU, il est nécessaire de connaître précisément qui est à quoi puisqu'il y aurait maintenant possibilité de vendre des parcelles...

C.Vuylsteker: On parle de rendre les parcelles aux usagers. Pour moi les usagers sont les étudiants, pas les personnels et les étudiants !

M.Barj : Quelle est l’appartenance des parkings ?

F. Guggenheim: l’essentiel des parking est communautaire. Question ( ?) : Où sont nos réserves foncières de proximité ?

F. Guggenheim: à la haute borne.

Vote: Pour: 36, Contre: 0, Abstention: 6.

Il y aura un peu plus tard/prochainement un retour sur le sujet pour traiter des campus éloignés (Recueil, Wimereux…).

Changement des statuts : comité électoral et sectorisation

P. Rollet: Nous avons trois points à traiter aujourd'hui:

Sur l'article 12 qui ne contient rien de transcendant, le vote est immédiat.

Vote: Pour 40, Contre: 0, 2 absentions.

Sur le comité électoral consultatif, il y avait deux propositions de la direction (5 ens-ch+5 étudiants+3 AITOS du CA) et (2 ens-ch+1 AITOS+1 étudiant par conseil). Il y a eu deux autres propositions: une portée par le SNESUP et l'autre par O-I.

Pour le SNESUP, la représentation ne passe que par les syndicats, ils doivent être d'office dans le comité électoral (s'appuie sur une note de la DGES). Pour diminuer le nombre de participants, il est proposé de faire une représentation par fédération (comme ce qui est fait au CHS). Les autres organisations déposant des listes peuvent ensuite intégrer le comité.

Présentation de la proposition d'O-I: un représentant de chaque liste présente dans un des conseils (personnels et étudiants) et si un syndicat n'était pas présent dans les conseils, il pourrait avoir un représentant. Il y a quelques discussions sur la prépondérance ou non des syndicats, sur le fait qu'au niveau des étudiants il n'existe pas à proprement parler de “syndicat”.

P.Rolllet: Je vous propose une conciliation: Un représentant de chacune des fédérations syndicales et un représentant des organisations non syndicales représentées dans les 3 conseils de l'universités. Et la même chose pour les étudiants. (remarque, c'est exactement la proposition d'O-I en mettant la fin de la phrase au début ;)

Il y a quelques interventions, mais globalement, la proposition semble être acceptable pour tout le monde.

Remarque de Pierre (Louart): il est important de regarder d'abord ceux qui s'investissent et sont élus et ajouter ceux qui ne seraient pas représentés. En réponse aux remarques des listes syndicales, Pierre insiste sur le fonctionnement d'O-I avec les réunions régulières et la participation des sympathisants.

P.Rollet: Les membres du comité sont désignés 4 ans pour les personnels et 2 ans pour les étudiants, par le président de l'université sur proposition des organisations concernées. Il y a beaucoup de discussions pour pas grand chose sur les débordements qu'il pourrait y avoir : le garde fou reste la légitimité démocratique.

Vote: Pour: 35, Contre: 0, Abstention: 7.

On passe ensuite à la sectorisation. La direction propose de ne définir que deux domaines: ST (Sciences et Techniques) et EGSH (Economie Gestion et Sciences Humaines et Sociales, qui regrouperait SHS, UFR Sc Eco, IAE, UFR Géo, CUEEP, Dept GEA, SUAPS, SUP Maison des langues).

C.Vuylsteker: Nous voterons contre la sectorisation car nous considérons que c'est un retour en arrière.

J.Riedi: Présente la proposition de la CGT sur des élections “élargies” pour que les “élus” supplémentaires participent au travail des commissions.

P.Serniclay: C'est envisageable mais extrêmement lourd à réaliser car cela revient à faire deux élections simultanées avec l'ensemble des différents collèges et secteurs (cf. CS).

P.Rollet: Je reste attaché à travailler avec les UFR et je n'ai pas de volonté d'aller vers des superstructures de recherche. Je considère que les UFR sont des lieux importants où l'on peut traiter de pédagogie, de recherche et de GRH. C'est sûr que la LRU nous conduit à abandonner ce qui existait: plus de représentation des composantes mais de l'université. On se serait bien passé de ce retour à cette sectorisation. Seul note positive, à un moment donné, nous ne sommes pas représentant d'une composante, mais il est important que s'exprime des sensibilités différentes.

C.Vuylsteker: Mais, il n'y a plus de panachage ni de possibilité de siéger à deux conseils, si il y a sectorisation, autant n'avoir qu'un domaine. Est-ce possible ?

X. Furon et le représentant du rectorat pense que cela n'est pas possible, c'est-à-dire qu'en cas de recours, nous aurions tort.

F.Guilbert: Ne serait-il pas envisageable d'avoir des sectorisations différentes sur le CEVU et le CS. Par exemple en travaillant sur les sièges au CS et sur la composition des listes au CEVU (alternance stricte des candidats des deux domaines).

Y.Secq: Réaction à cette proposition concernant le CEVU: cela ajoute du chaos au système. En effet, la représentation des domaines devient totalement dépendante des résultats du vote. Exemple: avec 2 listes qui obtiennent 3 postes et 2 listes 1, cela donnerait 2*2+2=6 pour un domaine et 2 pour l'autre ... et dans le cas extrême où il y aurait 8 listes à un poste, on pourrait n'avoir qu'un seul domaine représenté ! Avec cette approche, il n'y aura plus aucune garantie de représentation des domaines.

P.Louart: Notre premier objectif doit être de minimiser le nombre de domaines pour éviter le morcellement. Il faut aussi penser notre représentation pour apprendre à travailler ensemble. Il est aussi important de montrer que l'on pense pareil au niveau de la recherhce et de la formation (par rapport à la proposition d'appliquer différemment la sectorisation sur le CEVU et le CS).

P.Rollet: Propose d'avancer l'article 13.1 et 13.2 (ordre alphabétique) au vote. Il y a quelques cafouillages lors des votes. On procède au décompte du nombre de voix: il y a 43 votants (sur 57 théorique et il est nécessaire d'avoir 29 voix au moins).

P. Rollet propose la sectorisation selon les deux domaines ST et EGSHS.

Vote: Pour: 31, Contre: 0, Abstention: 11.

Ensuite, il y a vote sur l'article 13.3, d'abord concernant le CEVU: 5 ST / 3 EGSHS (collège A et B)

Vote: Pour: 31, Contre: 2, Abstention: 10.

et concernant le CS: collège a 9 ST / 3 EGSHS, 4/1 pour les collèges b et c. Vote: Pour: 29, Contre: 2, Abstention: 12. (à une voix près cela ne passait pas !)

Questions diverses

Y.Secq (posée en apparté): Merci de convier les élus du CEVU aux réunions sur l'offre de formation, mais pourquoi n'y-a-t-il pas ceux du CS, surtout lorsque l'on pense à l'adossement recherche des M ?

P.Rollet: On va y réfléchir (mardi un mail a été envoyé aux élus du CS pour les convier :)

Conclusion: on ne peut que constater la qualité du travail de préparation fait par nos élus et sympathisants sur les statuts: ce sont nos propositions qui ont été adoptées ! Bravo à tous :)

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