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Compte rendu du Conseil Scientifique du 29 juin 2007 (rédigé par Hubert Jayet)
Direction de laboratoire
Michel Stanislas prend la direction du LML. Il succède à Isam Shahrour.
Proposition de commission d'inscription en HDR
La réunion précédente du CS avait adopté le principe de la mise en place d'une commission devant examiner les demandes d'inscription en HDR. Cette commission doit de prononcer sur la faisabilité d'une HDR dans l'année qui vient, sans se prononcer sur le fond, fonction qui est celle des rapporteurs.
Le groupe de travail qui s'est réuni à ce sujet propose de mettre en place une commission interne au CS, qui se réunirait avant les conseils. Les directeurs d'écoles doctorales seraient invités à participer à ces réunions, s'ils le souhaitent. La commission comprendrait 6 à 7 membres des collèges A et B du CS. Elle soit être représentative de l'ensemble des domaines de recherche de l'USTL. Si possible, ses membres de seront pas engagés dans des responsabilités d'animation d'UFR ou de laboratoire, afin d'éviter les interférences entre appréciation scientifique et relations de travail.
Le CS approuve cette proposition. La commission est constituée de: Cabestaing, Devolder, Jayet, Lefranc, Sautière.
Demande de BQR Equipement
Le CS examine ensuite les demandes de crédits BQR Equipement. Les attributions faites sont les suivantes:
| Laboratoire(s) | Porteur(s) | Montant |
|---|---|---|
| PSDS | N. Tribovillard | 80000 euros |
| IEMN | V. Snenez | 60000 euros |
| LIFL | N. Mitton et D. Simplot | 30000 euros |
| LIFL-LAGIS | M. Douadi, J.P. Vanderborre, O. colot, L. Macaire | 40000 euros |
| IBL | Y. de Launoit | 60000 euros |
| CCME | J-M Lefebvre | 50000 euros |
| non précisé secteur chimie | 80000 euros | |
| UCCS/LSPES/LDSMM | E. Payen | 40000 euros |
| LML | (M. Sadek | 40000 euros |
| Paul Painlevé | J. D'Almeida | 20000 euros |
| PC2A | C. Fittschen | 30000 euros |
| PHLAM | E. Courtade | 60000 euros |
Ces attributions sont votées à l'unanimité moins une abstention.
Campagne d'emplois
Le CS débat ensuite de la campagne des emplois. A l'appui de ce débat, les membres du CS disposent de deux types de documents. Le premier est un regroupement des demandes faites par les UFR, tant pour les enseignants chercheurs que pour les IATOS, avec les justifications apportées à ces demandes. Le second document est un ensemble de tableaux qui synthétise les demandes faites par les laboratoires par l'intermédiaire des secteurs scientifiques. Les tableaux sont fournis par secteur scientifique.
A une question sur la relation entre les deux documents, il est précisé que c'est le second qui intéresse plus particulièrement le conseil scientifique car il est centré sur les motivations recherches, le premier document contenant à la fois les demandes au titre de la recherche et de l'enseignement ou de l'administration générale. Le Conseil scientifique passe ensuite en revue l'ensemble des demandes dont il est fait état dans le second document. A titre de synthèse, on présentera ici une synthèse quantitative des demandes, par secteur:
| EC Vacants | EC Créations | AITOS | |
|---|---|---|---|
| SPI Math-Mécanique | 12 | 6 | 4 |
| SPI-STC | 14 | 10 | 13 |
| SMRE Optique, lasers; Physico-Chimie Atmosphère | 10 | 3 | 4 |
| SMRE Environnement, AA | 6 | 6 | 12 |
| SMRE Molécules, Matière condensée | 10 | 8 | 3 |
| Bio-Santé | 8 | 2 | 3 |
| SES | 17 | 10 | 2 |
soit un total de 77 postes d'enseignants chercheurs vacants, de 45 demandes de création d'emplois d'enseignants chercheurs et de 41 demandes de recrutements d'AITOS (emplois vacants et demandes de création regroupées). Au delà de ce bilan global, il faut noter un certain nombre de demandes de transformations d'emplois de PR en MCF, les demandes dans l'autre sens étant peu nombreuses.
Au delà des commentaires détaillés sur chacun des secteurs, deux questions générales sont soulevées. D'une part, quel va être le devenir de la politique de redéploiement? D'autre part, quelle politique générale la direction propose-t-elle de mettre en oeuvre, notamment quelles priorités?
Sur le premier point, Philippe Rollet répond qu'une reflexion sur la politique de redéploiement est en cours. Un questionnaire a été envoyé aux composantes. Les réponses à ce questionnaires devraient permettre de faire le point sur la politique de redéploiement et de mieux en évaluer les conséquences. Les évolutions de cette politique partiront de ce bilan et seront mises à l'ordre du jour d'un prochain CS.
Sur le second point, la direction répond qu'elle continue à attacher une grande importance à la motivation recherche; et qu'elle entend soutenir un certain nombre d'opérations pour lesquelles elle a pris des engagements.
CPER et Fonds structurels
Gaëtan Mairesse a présenté au CS le nouveau CPER (2007-2013), suivi d'une présentation par Cathy Buquet (Direction de la recherche du Conseil Régional) de la politique de l'UE en termes de fonds structurels.
Présentation du CPER 2007-2013 (Gaëtan Mairesse)
Gaëtan Mairesse a d'abord fait un rappel du contexte dans lequel le CPER 2007-2013 a été éléboré et négocié avec l'Etat, indiquant qu'il considérait que la connaissance de ce contexte était utile pour comprendre les priorités affichées dans le CPER.
Le CPER a été élaboré et négocié dans l'urgence, entre mars et novembre 2006. Jusque fin 2005, l'hypothèse la plus probable était la prolongation du CPER en cours. L'adoption in extremis du buget de l'Union européenne, fin 2005, sert de déclancheur. Le 9 mars, l'Etat demande aux préfets de région de lancer la préparation d'une nouvelle génération de CPER, fortement articulée avec les programmes opérationnels du FEDER, notamment la déclinaison régionale des fonds structurels (1 milliard pour la région, dont 0,7 sur le FEDER). Les CPER doivent assurer la promotion et la visibilité du dispositif de recherche régional, en articulation avec les pôles de compétitivité et le pacte pour la recherche. Ils doivent comporter un faible nombre d'opérations structurantes.
Gaëtan Mairesse est parti des grands projets du CPER précédent en essayant de les réarticuler en un ensemble cohérent. Une première version du projet a été présentée au ministère le 7 juin. Entre temps (le 14 avril), la CRPU annonce que les présidents d'université de la région se sont mis d'accord pour la mise en place d'un PRES. Le 18 juillet, le ministère remet aux préfets de région un mandat de négociation et une enveloppe de cadrage. Le 21 juillet, il demande d'envoyer les projets pour le 12 septembre, a fin d'expertise par la MSTP. Globalement, après quelques navettes, la totalité des projets présentés par la région est acceptée fin novembre.
Le CPER 2007-2013 comprend 10 projets:
- Campus international sécurité et intermodalité des transports (secteur transports).
- Programme de recherche Cancer et innovations diagnostiques et thérapeutiques (secteur biologie santé).
- Pôle régional de recherche "démence des maladies neurologiques et mentales" (secteur biologie santé).
- Pôle de recherche interdisciplinaire sur le médicament (secteur biologie santé).
- Programme: diabète, du syndrome métabolique aux complications cardiovasculaires (secteur biologie santé).
- Campus interdisciplinaire de recherche et d'innovation technologique dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et de la systémique du vivant (secteur communication).
- Maison européenne des sciences de l'homme et de la société (secteur sciences humaines et sociales).
- Pôle de recherche en génie électrique (Environnement).
- Institut de recherche en environnement industriel (secteur environnement).
- Chimie des matérieux pour le développement durable (secteur environnement).
Il dispose d'une enveloppe financière en provenance de l'Etat de 35 millions (crédits de la Direction de la Recherche et de l'Innovation), à laquelle il faut ajouter 5,5 millions provenant du ministère de l'Industrie, fléchés sur l'école des mines de Douai.
Présentation de la dimension européenne (Cathy Buquet)
Cathy Buquet commence par rappeler les trois grands objectifs de la politique de cohésion de l'UE:
- Convergence (ex objectif 1).
- Compétitivité régionale et emploi (ex objectif 2).
- coopération territoriale (ex Interreg).
Dans la nouvelle politique de cohésion, il n'y a plus de zonages par objectif. Financièrement, elle est alimentée par deux fonds structurels, le FEDER et le FSE. Elle est mise en oeuvre sous forme de programmes opérationnels, qui déclinent la stratégie régionale. Les programme opérationnels de la région Nord Pas de Calais sont en cours de validation par l'Union Européenne.
Ils comportent trois axes:
- Axe 1: Recherche et développement, innovation, politique de l'entreprise.
- Axe 2: Environnement, pratiques durables, prévention des risques.
- Axe 3: Accessibilité par les infrastrucutres de transport et les TIC.
La recherche est d'abord concernée par l'axe 1, et plus particulièrement par son sous-axe 1 (Renforcer le potentiel régional de recherche et d'innovation). Ce dernier comprend quatre priorités:
- Renforcer la gouvernance de la politique régionale en matière de R&D et d'innovation: soutien à la plateforme régionale de l'innovation et de la valorisation de la recherche.
- Renforcer l'attractivité internationale du dispositif de recherche et de formation par la recherche.
- accompagner les entreprises dans une démarche d'innovation et de R&D et soutenir des projets d'innovation.
- accompagner les projets de R&D des pôles de compétitivité et d'excellence, et leurs opérations structurantes.
Ensuite, Cathy Buquet souligne l'importance du programme coopération Territorial, doté de 7,75 milliards. La région est concernée dans ce programmes par Interreg IVa (régions maritimes), IVb (Europe du Nord Ouest), IVc (transnational avec deux volets, innovation et économie de la connaissance, et environnement et prévention des risques).
Débat
Un débat suit les présentations de Gaëtan Mairesse et Cathy Buquet. On trouvera ici les principales questions posées par les membres du conseil et les réponses qui leur ont été apportées.
Une première question portait sur la position des grands organismes de recherche.
Gaëtan Mairesse rappelle que les grands organismes de recherche et le ministère sont regroupés dans la même enveloppe budgétaire. Les organismes nationaux ont préféré investir en négociant de manière bilatérale avec les instances régionales. Ils ont tendance à minimiser leur participation.
Cathy Buquet ajoute qu'il est nécessaire de se battre sur les conventions entre la région et les grands organismes de recherche. il y a peu de coordination fiancière et il faut veiller à ce que les grands organismes de recherche baptisent au titre du CPER des crédits qui n'en sont pas, ce qu'ils ont trop tendance à faire. Mais, et ce point est essentiel, il y a une coordination sur les objectifs.
Bernard Ducrocq (CNRS) précise que les 3,1 milliards qui figurent au CPER au titre du CNRS sont un financement plancher. D'autres possibilités seront ouvertes dans des conventions bilatérales.
Une deuxième intervention faisait état d'une demande de réflexion sur la place des sciences sociales dans le dispositif et sur leur articulation avec les sciences dures. Cathy Buquet répond en soulignant qu'elle tient à sortir de la dichotomie entre "sciences dures" et "sciences molles".
Une troisième question portait sur la place de la construction de bâtiments.
Gaëtan Mairesse indique qu'il s'agit d'un problème épineux. Du côté de l'Etat, la construction de bâtiments est financée par des crédits qui relèvent du rectorat, avec un fonctionnement très différent de celui des programmes de recherche. De plus, le recteur ne dispose que de 90 millions pour mettre en oeuvre un programme de 180 millions, lui-même issu de demandes dont le montant total était de 380 millions.
Cathy Buquet précise la position de la région sur ce sujet. La région n'a pas souhaité contractualiser avec l'Etat sur les bâtiments universitaires, l'Etat étant seul compétent dans ce domaine. Elle accepte cependant de contractualiser quatre types de projets:
- les bâtiments de recherche en tant que tels (sans utilisation formation); ce type de contractualisation pose des problèmes de coordination avec le rectorat.
- des bâtiments étiquetés "pôles de compétitivité", sur lesquels elle est prête à abonder conjointement avec l'Etat (CPER).
- des projets figurant au FEDER.
- la mise en place de "learning centers".
Hors des 10 opérations CPER, la région sera très sensible à la mobilisation des collectivités locales concernées.
Une dernière question portait sur les modalités d'évolution des projets.
Gaëtan Mairesse répond que "cela va évoluer en évaluant"? La pression de la commission européenne pour le suivi et l'évaluation des projets est très forte.