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Compte-rendu du CA du vendredi 22 juin (14h à 18h15)

Ordre du jour:

Documents préparatoires:

P. Rollet commence par quelques informations, notamment sur une probable assemblée des 3 conseils le vendredi 6 juillet au matin (9h) pour aborder la question de loi sur l'autonomie des universités. Ce n'est pas sans poser de problème, notamment pour la présence des élus étudiants, mais P. Rollet indique qu'il y aura sûrement de nouveau une assemblée des trois conseils à la rentrée sur ce même thème, une fois la loi votée.

P. Rollet nous informe de la désignation de Mr ? , représentant de Transpole, de Mr Guy Renaud pour le Conseil Général du Nord et Mr Bernard Clavet pour la CFDT.

Approbation du PV du CA du 15 juin 2007

Quelques modifications sont demandées, notamment par P. Jacques et R. Litwak. Le PV est voté largement: beaucoup de pour, 0 contre, 3 abstentions.

Bilan social 2005 de l'USTL

J-P. Cassar prend la parole pour nous présenter succinctement le bilan social 2005 en précisant qu'il essayera juste de faire ressortir quelques informations sachant qu'il faudra plus de temps pour extraire des analyses plus significatives de ce volumineux document (150 pages de statistiques !).

Après un rappel de la structure générale du document, qui est constitué d'un bilan chiffré sur les 3 premiers chapitres et de corpus de texte sur les deux derniers, J-P. Cassar rappel que ce document sert à présenter le potentiel humain de la structure ... pour mieux le valoriser. Il remercie les services qui ont permis de constituer ce document. Derrière les chiffres il y a les résultats d'une politique, de mode de gestion, des conséquences financières. C'est à la fois un instantané et ... une vision des évolutions dans le temps. La direction espère pouvoir rattraper le retard et présenter le bilan social 2006 avant la fin de l'année 2007.

Ensuite, J-P. Cassar extrait ensuite quelques statistiques:

On constate une réduction de la précarité: 482 => 418 (grâce au dispositif Sapin particulièrement). Cela entraîne un impact financier important car ces titulatisations se sont faites sur des emplois gagés. On constate aussi une stabilisation du nombre de contractuels de l'université et du CUEEP, alors qu'il y a une forte augmentation sur les contrats de recherche.

On peut s'interroger sur les promotions, notamment des femmes enseignant-chercheur: elles ne sont que 10.8% a être promu alors qu'elles représentent 26% des enseignants-chercheurs. On remarque aussi que l'aspect de mobilité interne reste très marginal avec un taux de 1.6% ! Certes, la mobilité n'est pas un objectif en soi, mais elle fournie des possibilités d'évolution au sein de l'établissement. Au niveau des enseignants, 40% des PR sont des MCF locaux.

Il est important aussi de souligner l'aspect financier : la masse salariale de l'établissement s'élève à 116 Millions d'euros, dont 9 millions environ sur fonds propres. Cela est notamment du à l'allocation perte d'emploi qui a un important coût.

Au niveau des formations d'hygiène et sécurité, on constate que la participation des enseignant-chercheur est très faible. C'est embêtant car on constate dans le même temps qu'il y a une augmentation des accidents de travail, notamment dans les salles de préparation.

On peut aussi apprécier le fait qu'il y a une augmentation du fonds d'aide social, et ce malgré une baisse générale des fonds.

Cependant, toutes ces données chiffrées ne sont pas tout, si l'on n'établit pas de lien avec une politique de gestion des ressources humaines. Il faut permettre à chaque personnel de connaître les missions qui lui sont confiées, de voir reconnu son investissement, d'être accompagné le mieux possible dans son devenir professionnel.

Il faut valoriser le potentiel humain pour permettre à l'USTL de disposer des moyens humains nécessaires à son développement dans le cadre de la réalistaion du projet d'établissement.

Il est important d'afficher des principes: au niveau de la gestion temps de travail et des rémunérations. Il faut aussi préciser les métiers et missions de chacun en ayant une approche transversale par métiers ou responsabilité. Pour les promotions, il faut que les critères soient affichés et que des comptes soient rendus sur les résultats des évaluation. La politique des emplois IATOS doit se faire au niveau des conseils au sein de la CPE.

B.Houzet: déjà avant on donnait plus de missions avec des effectifs constants, mais que va-t-il se passer lorsque l'on sera en effectifs décroissants ? Avec le gouvernement qui délègue à la région sans fournir les fonds. Sur la Formation Continue, y-a-t-il une volonté de donner une amélioration dans sa qualité culturelle, technique ... Nous sommes un des gros employeurs de la région. On constate un détournement de la FC pour faire des formations utilitaristes qui permette à quelqu'un d'assumer un poste pour lequel il n'aura pas le statut. Cela implique de la rancoeur, car le boulot est fait, mais il n'est pas rétribué à sa valeur.

?(cgt): Concernant le taux de remplacement, il serait intéressant de faire apparaître différenmment celui des titulaires et non titulaires. ? (cgt): C'est bien 2500 personnes et non pas 2000. On voit que pas mal de personnes sont au dessus de 50 ans. Cela représente une part importante de départ en retraite, et si l'on pense au remplacement de 1 fonctionnaire sur 2 seulement ... Est-ce qu'il y a un travail d'anticipation sur cette réalité ? Que peut-on faire comme travail d'anticipation ? N'est-il pas étonnant qu'il n'y ait eu aucune VAE en 2005 !? Notamment parmi les non titulaires ... mais c'est vrai aussi pour les titulaires. Deux réunions du CHS dans l'année, cela paraît peu, y-a-t-il une attention particulière sur la circulation des personnes sur l'université?

P.R: Sur ce dernier point: la vision de l'aménagement du campus doit intégrer cette mission là (mais je convient que c'est une réponse générale). JP.C: On peut prévoir à la demande des réunions supplémentaires du CHS. Pour ce qui est des départs en retraite, on peut anticiper sur l'arrivée des nouveaux besooins pour ne pas se tromper dans les recrutements à venir. Pour cela, il faut passer à la eeuxième phase d'analyse du bilan social, c'est un travail en cours.

Françoise Costeur: C'est la première fois que l'on parle des enseignants d'EPS :) Malheureusement, le chiffre donné est celui de 2007 ! Par contre, il y a des fiches annexes sur la Culture, sur le SCAS, et pourquoi pas pour le Sport ? P.R: Nous voulons à terme faire apparaitre les données pour toutes les composantes.

Francis Guilbert: Ce document est un pavé qui peut faire peur. Cela pourrait constituer un exercice pour les étudiants de sociologie d'en faire une synthèse :) Serait-il possible d'en tirer 5 à 10 pages avec des mise en perspective avec d'autres universités ? Pourrait-on avoir plus de 3 ans de données ? Pourrait-on identifier les éléments clés d'analyse pour voir les données actuelles ?

B.Houzet: Sur les contractuels CUEEP, il y en avait 63 en 2004 et 65 en 2005. Est-ce qu'une partie de ces effectifs sont des emplois d'enseignants “cachés” sur support technique ? JP.C: On a regardé par rapport aux statuts. Il y a des IGE et IGR qui sont des formateurs au CUEEP. Le bilan fait l'analyse par statut et non pas par fiche de poste.

M. Deblocq: Sur la formation des personnels, pourquoi restreindre à des types professionnels et techniques ? Pourquoi ne pas étendre l'offre ? J-P.C. Il y a trois aspects : le catalogue est d'abord une réponse aux besoins de l'établissement, ensuite il y a le budget qui est limité, et enfin, il est difficile de faire un catalogue ouvert. On préfère plutôt ne pas exclure des demandes qui sortent du catalogue. On peut financer des formations à l'extérieur. Evidemment cela a un coût: c'est plus avantageux chez nous ou en inter-universitaire, mais on peut examiner ces demandes. Cette question renvoie aussi aux critéres d'attributions ...

Y.Secq: Quid des personnels non titulaires qui sont des précaires longues durée ? A-t-on évalué leur nombre, car cela n'apparaît pas dans le bilan ? A-t-on évalué le coût qu'entraînerait leur stabilisation sur des emplois gagés ? Il serait important si l'on avait ces chiffres de descendre au niveau des composantes car en fonction de la taille de la composante, l'importance de ces personnels n'est pas la même. Il faudrait aussi faire le lien entre ces situations et les demandes de créations de formations faite par la composante ... JP.C: Nous n'avons pas l'information, il serait intéressant de l'ajouter. D'ailleurs, c'est un indicateur qui doit être introduit car la loi nous oblige a intégrer les personnes qui ont plus de 6 ans de contrat. Cela n'entraînerait pas forcément un coût. Pour les emplois gagés, il y a un concours et les salaires sont payés par l'USTL. Cependant, cela peut entraîner une baisse de salaire.

M. Wartelle: On n'examine que les refus de demande de formation continue. Il n'y en a quasiment pas car les chefs de service mettent une non priorité et la CPE ne voit pas passer ces refus du coup ! Nous voulons avoir connaissance de toutes les formations demandées.

Michel ? (directeur composante – physique ?): Les possibilités de promotion sont trop faibles. A cause de cela, l'intérêt de la formation continue est pratiquement nul. Il est impossible de travailler ainsi !

Barj: Qu'est-ce qu'il est prévu pour étendre la formation permanente aux enseignants-chercheurs ? P.R: Nous avons un budget limité, on met la priorité sur les AITOS car l'accès à la formation n'est pas le même pour les AITOS et les enseignant-chercheur. C'était prévu dans le contrat d'établissement, mais cela n'a pas été suivi par le ministère.

Martine Carette: Petite précision concernant les emplois gagés: les nouveaux contrats de ce type “pèse” sur l'établisement car nous payons les charges. Les personnels n'ont pas tous les mêmes droits.

Étudiante (Sud?): A propos de l'aide culturelle et sociale, il y a un gros soucis avec les ateliers théâtre et musique, ils représentent 40% du budget (environ 15000e), ils ne sont pas à l'initiative des étudiants (l'initiateur est l'Espace Culture, ie. Nabil El Hagar) et ne concernent que 30 étudiants. Or ce budget n'est pas voté, le bilan est juste présenté en fin d'année. (demande relayée par un autre étudiant ).

P.R. Je défendrait le fait que c'est ex pos (?) et non pas ex anté (?). Je demanderai à ce que cela soit appliqué car la FSDIE est à usage des étudiants et il faut que les règles soient appliquées.

Question de l'adhésion au FNCAS

Avant, c'était les associations et les services universitaires qui adhéraient directement. Maintenant, les adhésions sont possibles au niveau des établissements, sur un mode de comptabilisation un peu différent. Le poids des établissements devient plus important que celui des acteurs véritables. Par contre, la représentation est toujours faite par les personnels du service d'action sociale.

B.Houzet: L'historique n'est pas pas tout à fait faux mais il n'est pas complet non plus. Initialement, c'était une fédération créée par les CAS à l'initiative des syndicats pour avoir la reconnaissance du droit social (car les fonds étaient gérés par le rectorat initialement). L'objectif était l'obtention de la gestion des 3% de la masse salariale pour les actions sociales ... actuellement, le FNCAS se structure en institution (avec des relations avec l'AMUE, la CPU ...).

J.C. Assez d'accord, mais pourquoi priver les gens qui portent cela en local d'être présents et visibles au niveau national.

BH: Mais que va-t-on y gagner ? Alors que la FNCAS va en profiter ! (en terme d'image ...) Vote: 11 Pour, 8 contre, 16 abstentions.

Suite à la forte abstention, ce point sera réabordé lors d'un prochain conseil.

Question des tarifs de Formation Continue

Les tarifs de FC présentés sont une proposition qui émane de l'ensemble des composantes de la FC. Les principes de facturation reposent sur l'identification de différents groupes spécifiques:

Dans le cas de formations aménagées, c'est-à-dire ayant une partie en commun avec une Formation Initiale, on ne peut facturer que le surcoût (le chiffrage est fait pour chaque formation).

Les mêmes principes sont utilisés pour les DU et les formations qualifiantes lourdes :

Il existe un certain nombre d'actions spécifiques pour lesquelles la gratuité est totale (par exmple pour des formations d'anglais pour des demandeurs d'emploi). Dans ce cas, la région signe une convention avec l'université.

Concernant la Validation Acquis et d'Expérience et les bilans de compétences:

Certains tarifs sont communs à l'ensemble des universités régionales, par exemple pour le DAEU, la VAE et le bilan de compétence. D'autres tarifs sont communs avec une autre université, par exemple l'anglais et le FLE avec Lille 3.

De plus il y a des contraintes particulières sur les contrats de professionnalisation car les tarifs sont fixés par les branches professionnelles et varient de l'une à l'autre (nous avons juste à acter ...).

Les propositions qui sont faîtes au conseil sont les suivantes:

F.Guilbert: N'est-ce pas embêtant d'afficher le même tarif pour les Lic. Généralistes et les Master Pro. ? M. Carette: Ce n'est pas un marché très porteur. Alors augmenter les coûts ...

Y. Secq: Quel choix avons-nous ? Est-ce un vote technique ou politique ? PR. et MC: La présentation avait pour but d'expliquer l asituation, les tarifs sont liés à l'historique. D'autres questions devraient être soulevées dans le cadre de la situation du CUEEP, mais ce sont les tarifs s'adressant aux individus qui sont votés aujourd'hui.

B. H: Il est aberrant que la VAE ne soit pas un droit pour les personnels ! Il faudrait avoir une réflexion sur le personnel non titulaire participant à ces formations. P.R: C'est une problématique de service public et de prestations de services ... M.C: Plein de rapports ont été fait ces derniers temps et ils concourent à clarifier ce qui relève du service public et de l'activité marchande. Des personnes se posent ces questions et on espère que l'on aura les moyens de remplir notre mission de service public.

Bernard ? (Représentant CFDT): Quel est le positionnement de la Formation Continue de l'USTL ? P.C: La réflexion est en cours ... un axe d'orientation sera présenté lors d'un CEVU en juillet, puis d'un CA en octobre sur cette question de la potilique FC. La direction présentera des information sur les enjeux et des pistes d'orientations sur des structures permettant d'améliorer l'efficacité de notre politique.

Le président soumet les tarifs proposés au vote. Vote: 24 pour, 0 contre, 9 abstentions.

Julien Roche prend ensuite la parole pour présenter le règlement de la BU. Il rappelle qu'il n'existait pas de tel règlement, mais juste un ensemble de pratiques héritées de la BIU qui n'avaient jamais été formalisées. Il a semblé maintenant nécessaire aux usagers et aux personnels de mettre par écrit les “règles du jeu”. Il est important que ce règlement entre en vigueur dans les meilleurs délais, notamment pour les éléments concernant les tarifs. Mr Roche passe ensuite à la description de l'ensemble des documents constituant le règlement.

B.H: Ce travail a-t-il été présenté aux représentants du personnel ? Etait-ce uniquement pour avis ? Pour information ? JR: Les élus CPE bibliothèque ont participé à deux réunions de travail, avant que le document ne soit remonté à la présidence, puis aux étudiants. Ensuite, ces documents ont fait l'objet d'un passage en conseil de la documentation (en novembre 2006).

Une étudiante: 19h c'est très tôt comme horaire de fermeture ... J.R: Cette problématique a été discuté avec le VP étudiants. Dans le projet de rénovation/extension de la B.U., un espace modulable est prévu. Comme il nécessitera moins de personnels que ce n'est le cas actuellement, il est envisagé d'allonger les plages d'ouverture. Il faudra cependant étudier les moyens et les conditions permettant d'aller dans ce sens.

?: Est-ce que le tarif de 80e pour les entreprises privées correspond au coût réel ? JR: Non :) Cela correspond à un accès pour les personnels d'une entreprise plutôt qu'individuel. On sait très bien que si nous augmentons la facture, nous n'aurons plus d'entreprise et elles passeront par des inscriptions individuelles ... mais on a déjà très peu d'inscriptions d'entreprises.

Bassette: Et concernant les administrateurs de l'USTL ? On parle d'accès pour les entreprises public/privées et qu'en est-il des associations ? PR: Pas de soucis à intégrer, mais si les administrateurs pouvaient les visiter et ensuite faire les démarches pour aller chercher les financements ;)

F. Guilbert: Le service est payant pour le prêt inter-bibliothèque, est-ce le cas même pour les enseignants-chercheurs ? JR: Ce sont les laboratoires qui payent. F.G.: On devrait avoir une carte professionnelle, notamment pour l'accès aux autres bibliothèques. Si possible avec juste une validation à faire en début d'année. JR: C'est aussi valable pour l'étudiant. Cela serait possible avec la disponibilité de cartes à tout faire, il suffirait d'une validation lors de l'inscription. PR: Ce sont des choses à faire au niveau expérimental à l'université, d'autant plus pour une université en science et technologies ! JR: La carte de photocopie pourrait aussi y être intégrée ...

B. Houzet: Je n'ai pas trouvé de trace d'un réglement antérieur ? Pourquoi en mettre un mainteannt ? JR: Effectivement, il n'y avait pas de réglement avant. Ce n'est pas pour cela que c'est inutile. Il est préférable que les règles du jeu soient claires pour tout le monde.

Intervention de P Dréan sur les manuels de Licence ? (pas eu le temps de prendre).

JR: Concernant les ressources électroniques, on constate que les étudiants sont plus sur du “papillonage”. Pour les enseignants-chercheurs, il y a un problème de budget. Dawson (?) met en place sur une documentation de recherche via des monographies. On aimerait bien y accéder, mais le coût est un problème.

Une étudiante: Nous n'avons pas été consulté ! JR: Les étudiants ont été consulté, plus précisément les élus étudiants du conseil précédent ont participé au conseil de la documentation du 14 novembre 2006.

Claude Viéville: Pourquoi une différence entre enseignant-chercheur et AITOS ? Quid des doctorants ? JR: C'est vrai. Mais c'est du au fait que les fonds sont essentiellement à destination de la formation initiale et des enseignants. Nous n'avons pas beaucoup de fonds pour les non enseignant.

Martine Bonnier: Pourrait-on ajouter les personnels retraités de l'USTL ? P.R: Oui, avec un accès aux mêmes conditions que lorsqu'ils étaient en activité.

B.Houzet: Est-ce un réglement intérieur ou de fonctionnement ? Pas le même sens juridique: un réglement intérieur relève du droit du travail (cf. Article parlaent de la distribution de tract) ... X.Furon: Ce n'est pas le même droit qui est applicable.

L'ensemble des documents du réglement sont proposés au vote. Vote: 23 pour, 1 contre, 7 abstentions.

Analyse économique du budget 2006.

Rappel des grandes étapes concernant le budget (reportez-vous au CR de la Commission des finances 2007-06-07-com-finances pour plus de détails sur la présentation).

P.Lebegue: Et les comptes du SAIC ? Et les activités des composantes au sein du SAIC ? PR: Normalement, on devait le faire aujourd'hui. O. Blanpain étant hospitalisé depuis 4 mois cela n'a pas pu être fait. On fera cela aussi sur les comptes recherche, en incluant les ressources des laboratoires en terme de subvention et autres (CNRS). Il est sain d'avoir une vision globale. A priori en octobre.

R. Litwak: Pourquoi ne pas faire apparaître les budgets de chaque composante sans la pluriannualité? PR: Parce que les procédures ont changé ... Il y a un recul par rapport à l'année précédente. Mais nous avons la volonté de revenir à une logique non comptable. Ceci explique d'ailleurs la modification récente de l'organisation des services financiers ...

Le résultat brut est de 2 139 451 euros alors que le résultat corrigé est de -3 208 544 euros.

Les explications sont les suivantes:

B.Houzet: On n'est jamais en déficit: l'état abonde tout le temps ! Certaines universités n'hésite pas à “faire tourner la planche à billets” ... PR: Je suis assez d'accord, mais cela n'empêche pas de gérer correctement les deniers publics. L'état a aussi un système de gestion de la pénurie. Cependant, il faut remarquer que les budgets 2003, 2004 et 2005 (or cueep) étaient corrects par rapport aux prévisions qui avaient été faites.

Est-ce que les réalisation budgétaires ont été conformes aux prévisions l'année passée ? Là ou on s'est trompé, c'est sur l'augmentation attendue de la DGF ... que l'on n'a pas eu ! Par contre, sur les autres ressources ont a été plutôt bons. On se débrouille pas mal dans la gestion de nos ressources :)

B.Houzet: On n'est pas coupable de mauvaise gestion ! Certaines universités n'ont pas ces scrupules ... PR: La solution c'est de voter le budget en déséquilibre avec un prélèvement sur réserve pour faire apparaître le problème. BH: Mais il faut mener un lobbying à l'extérieur car ensuite on a des critiques sur les exigences de l'université alors que l'on a pas les moyens et le “grand public” n'est pas au courant de cette situation. PR: Oui, il faut communiquer sur l'insuffisance des financement de la part de l'état.

Les statuts du MITI

L'objectif est de faire de la valorisation de la recherche. Vote : 23 pour, 0 contre, 1 abstention

Motion proposée par les étudiants sur le problème de la répartition du FSDIE, notamment sur les ateliers gérés par l'USTL Culture. Vote : 24 pour, 0 contre, 2 abstentions

Y. Secq: Petite question sur les commissions: quand le CARI va-t-il se réunir ? Quand sera mise en place une communication sur la communication interne/externe et le système d'information de l'établissement ? PR: Nous avons eu pas mal de travail ces derniers temps. Ces cellules seront activées à la rentrée.

Y. Secq: Il n'y a pas de vote aujourd'hui sur le calendrier universitaire ? PR: Ce point sera abordé lors du CA du 6 juillet. Y. Secq: Il faut espérer que le calendrier soit validé ...

Un étudiant (?) : Quid d'une crèche à l'université ? PR: On y travaille aussi. Avec l'idée d'un projet commun pour les personnels et les étudiants.

Bassette: Il serait important d'avoir un calendrier des réunions 6 mois à l'avance. PR: C'est effectivement important et pas seulement pour les extérieurs ... Tout le monde n'a pas encore été nommé. On donnera un calendrier prévisionnel au début de l'année.

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